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rambouillet
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18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 41 Posté - 16 déc. 2013 :  12:06:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc le rédacteur a fourni sa méthode de calcul pour élaborer les tantièmes généraux, il n'y a rien d'anormal d'autant plus qu'écrire la méthode est obligatoire depuis quelques années.
citation:
Article 5
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.

donc s'il est dit que la répartition du chauffage se fait suivant les tantièmes généraux, il n'y a rien à rajouter...

Atlantis
Contributeur débutant

54 message(s)
Statut: Atlantis est déconnecté

Revenir en haut de la page 42 Posté - 16 déc. 2013 :  12:19:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourriez-vous relire le sujet, svp. Ceci a déjà été évoqué ; les charges chauffages sont à répartir selon les quotes-parts de chauffage, mais elles ont été oubliées dans le RDC (idem pour les charges ascenseur). Vous avez d'ailleurs répondu en ce sens dans votre message du 25 nov. 2013 : 16:56:10 :
citation:
il faut se rapprocher du notaire ou de celui qui a écrit le RdC pour tenter de se procurer le tableau qui a du rester "coincé" quelque part.

il semble qu'il manque un tableau complémentaire de quote part voir mon premier alinéa et prendre contact avec l'un des VINCI.

PS : toutefois, on peut dire d'abord qu'il y a une erreur administrative : il manque le chiffre 1 après "1er étage et 1' sous-sol". (la rectification se fait à la majorité 24, pour ce point.

PS1 : en prenant son temps, on peut rebâtir le tableau avec les éléments fournis dans le texte que vous avez cité. Il faut faire un tableau excell qui prend en compte : superficie (dont 13m2 pour parkings, etc..) (colonne1), la fréquentation (colonne2) (facteur multiplicatif), la situation (colonne 3) (facteur multiplicatif). Ensuite on fait colonne1*colonne2*colonne3 = quote part


Je ne comprends pas pourquoi on revient sur ce point, qui me semblait avoir été compris par tous les intervenants.
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