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Gédehem
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 Posté - 26 mars 2014 : 17:26:58
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Exposé initial :
"Les parkings communs ont 497 / 10000 èmes."
Et maintenant :
"il s'agit d'un appart récemment acquis "
Entre camper sur le parking et garer sa voiture dans le séjour, il va falloir choisir .... |
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raydemars
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 22
Posté - 26 mars 2014 : 17:51:51
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Précision complémentaire :
Le sujet concerne les parkings d'une copropriété dans laquelle j'ai acquis récemment un appart.
Non je ne ronfle pas encore sur le parking 
Est-ce clair ?
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raydemars
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23
Posté - 17 mai 2014 : 15:15:06
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Depuis mars, j'ai reçu les appels de fonds et je vois que ces places de parkings possèdent bien un compte au même titre de chacun d'entre nous. Ce compte englobe toutes les charges communes pour 497/10000°.
Ce qui me surprend, c'est que la répartition se fait sur la base unitaire de chaque copro (ns sommes 50).chacun paie la même chose.
Exemple: Charges communes annuelles= 8500
quôte-par parkings = (8500 *497) / 10000 = 422.45
Quôte-part parking de chaque copro = 422.45/ 50= 8.45
Les gros copros sont avantagés et les petits pénalisés.
Si cette répartition a été votée en AG ( Art. L 11 ), n'aurait-elle pas du être enregistrée au service de la publication foncière ?
Faute de quoi, je crois savoir qu'elle ne me serait pas opposable.
Le RC ne parle pas de cette répartition. Les CS sont muets et ne savent pas pourquoi c'est calculé ainsi ( 2 CS le découvrent parce que je leur pose la question). Après contact avec le service de publicité foncière, je possède bien toutes les modifs du RC.
Donc mon notaire m'a tout remis.
Question : puis-je faire du zèle et payer ma quôte-part selon mes tantièmes (sur 9503) et donc ne pas tenir compte de la répartion du syndic ?
Merci
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Posté - 17 mai 2014 : 16:02:53
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citation: Quôte-part parking de chaque copro = 422.45/ 50= 8.45
ceci n'est pas aberrant, et pas forcément inscrit au RdC. Il faudrait savoir à quoi correspond cette ou ces dépenses. En effet, il existe un petit article dans la loi :
"Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
donc certaines dépenses de services ou d'équipements peuvent être payées à l'unité : on prend souvent en référence les boites aux lettres, mais on pourrait citer d'autres cas.
Donc quelle est cette dépense ?.... |
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raydemars
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25
Posté - 17 mai 2014 : 18:25:46
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J'ai trouvé:
- des ptits trvx de voirie qui correspondent exactement à 497/10000 du montant des travaux.
- Les charges communes annuelles comprises dans le budget -également pour 497/10000.
- Des appels de fonds ( ? ): 1°,2°,3° et 4° Trimestre
J'ai demandé copie de ces appels de fond qui n'ont pu être contôlés sur place: donc attente.
PS: la facturation de l'abonnement eau est également répartie à l'unité.
Question: Ce n'est pas illégal de faire une répartition non indiquée dans le RC ?
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raydemars
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26
Posté - 17 mai 2014 : 18:28:14
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J'ai oublié:
Les petits trvx de voirie sont Hors budget quand même.
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 Posté - 21 mai 2014 : 21:22:09
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Bonjour
Sur quels articles de la loi de 65 ou du décret de 67 puis je me baser pour affirmer que les tantièmes d'un lot appartenant au syndicat ne doivent pas être pris en compte lors des AG? |
Édité par - Dominique76 le 21 mai 2014 21:22:46 |
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Gédehem
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28
Posté - 21 mai 2014 : 22:42:19
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L.art.16, texte sur lequel il faudrait se pencher.
".....
Le syndicat peut acquérir lui-même, à titre onéreux ou gratuit, des parties privatives sans que celles-ci perdent pour autant leur caractère privatif. Il peut les aliéner dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Il ne dispose pas de voix, en assemblée générale, au titre des parties privatives acquises par lui."
Si le syndicat compte (ex) 10.000/10.000°° et que ce lot compte (ex) 150/10.000°°, les tantièmes généraux du syndicat (voix en AG + tantièmes de répartition des charges) sont basés sur 9.850/9.850°°°
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Édité par - Gédehem le 21 mai 2014 22:46:06 |
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Posté - 21 mai 2014 : 22:57:47
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raydemars
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Posté - 22 mai 2014 : 09:45:09
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Bjr à tous,
Je réitère donc ma question du 17 courant.
Puisque la répartition des charges se fait sans les tantièmes détenus par le syndicat
Par quel droit le syndic procède-t-il à une répartition à l'unité ?
(Dans l'ex: c'est 50) - je rappelle que par cette répartition il y a "avantages "pour les copros possédant beaucoup de tantièmes et "désavantages" pour ceux qui en possèdent peu .
Je comprends que pour les boîtes à lettres, les abonnements eau, cela se fasse à l'unité car il n' y a pas de tantièmes.
Mais pour les parkings ce n'est pas le cas. |
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Gédehem
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Posté - 22 mai 2014 : 10:16:26
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Je n'ai pas très bien compris votre exposé initial ....
Mais sur le principe, les lots "parking" étant identiques et donc dotés des mêmes tantièmes pour un total de 497/10.000°° (si j'ai bien suivi), des travaux spécifiques "parkings" peuvent être indistinctement répartis à l'unité ou selon leurs tantièmes, l'opération finale étant identique pour chacun de ces lots.
Donc répartition neutre, même si celle aux tantièmes est la règle.
"il y a "avantages "pour les copros possédant beaucoup de tantièmes et "désavantages" pour ceux qui en possèdent peu ."
Si les tantièmes parking sont identiques, personne ne "possède" en plus ou en moins. |
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Posté - 22 mai 2014 : 11:11:54
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dominique, pour votre propre question, il serait bien d'ouvrir un nouveau post, car on se mélange les pinceaux.....
pour raydemars : le syndicat donc tous les 50, vous possédez en indivis un lot privatif : le parking. Chacun d'entre vous utilisez ce lot ou cet équipement commun comme il vous convient.
Ce lot génère des frais (réfection, éclairage, peut être portail...) que chacun d'entre vous devez payer.
deux répartitions sont possibles (si rien n'est indiqué sur le RDC : avez vous bien vérifie ce point ? c'est surprenant qu'il n'y ait rien...)
* soit on considère que chacun utilise ce parking comme il veut : éventuellement, y met 2 voitures, et dans ce cas, à mon avis, la répartition des frais se fait aux tantièmes de chacun
* soit on considère qu'il y a 50 places et que chacun n'utilise pour son appartement et/ou ses visiteurs qu'un seul parking, et dans ce cas, à mon avis, la répartition se fait à l'utilité donc 1/50 chacun. Mais dans ce cas, il faudrait que vous ayez marqué quelque part dans le RdC, dans votre acte d'achat que vous ayez la jouissance privative d'un emplacement de parking, même si l'emplacement n'est pas fixé précisément géographiquement dans ce parking.
ce qui est donc important à savoir : combien de places de parking existent, est ce 50 exactement (vous etes 50 lots principaux, avez vous dit) ou plus ou moins.... ???? |
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raydemars
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Posté - 22 mai 2014 : 11:56:56
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J'ai commis une erreur en ne précisant pas ceci dès le départ:
-Ns sommes 50 copros
-Dans le RC, il était prévu 23 parkings qui détiennent 497 / 10000e.Malgré plusieurs modif du RC, rien n'a changé de ce coté là .Le notaire m'a tout remis.
-En réalité, en empiétant sur les espaces verts, il a été crée 7 parkings supplémentaires. Ce qui mène le total à 30 parkings pour 497 /10000e. Chaque copro n'ayant pas forcément une place pour se garer.Personnellement, ns mettons tjrs notre voiture au box ( mais cela est un autre problème ).
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Gédehem
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Posté - 22 mai 2014 : 12:18:25
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Vous devez mélanger des éléments .... 
"Dans le RC, il était prévu 23 parkings qui détiennent 497 / 10000e."
Ce sont là 23 lots privatifs, puisqu'affectés de tantièmes .
Qui ne semblent pas égaux (497/23 = 21,6086, ce qui est anomal)
"en empiétant sur les espaces verts, il a été crée 7 parkings supplémentaires..."
Ce sont là 7 emplacements communs, qui ne sont pas "lots privatifs" puisque dépourvus de tantièmes.
Il ne peut pas y avoir une autre répartition que celle prévue au RDC pour ces 23 parkings comptant ensemble 497/10.000 °°° (tous différents ??)
Votre exposé est trop imprécis pour répondre à quoi que ce soit. |
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raydemars
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Posté - 22 mai 2014 : 12:31:58
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Tout à fait exact , Mr Gédehem
Il y a en certains avec 21 et d'autres 22 Tantièmes. le total faisant 497.
Les 7 parkings supplémentaires sont dépourvus de tantièmes (tjrs exact) puisque créés sur les espaces verts qui sont parties communes( en réduisant la place de la pelouse sur environ 100 m²).
Ce que je conteste c'est que la répartition ne se fasse pas aux tantièmes.
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Gédehem
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Posté - 22 mai 2014 : 14:10:42
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Vous avez raison.
Ces lots n'ayant pas tous les mêmes tantièmes (quid ??), une répartition entre les 23 à l'unité n'est pas possible.
Pour les 7 autres "communs", ils sont indistinctement compris dans tout ce qui est commun à tous, donc y compris les propriétaires des lots "parking".
Ceci pour ce qui concernerait des dépenses spécifiques "parking".
S'agissant des voies de circulation comme de tout ce qui est commun à l'ensemble immobilier, il n'y a pas de répartition détaillée entre lots parking ou habitat faute d'une clause de spécialisation des charges. |
Édité par - Gédehem le 22 mai 2014 14:14:28 |
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Posté - 22 mai 2014 : 16:19:13
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vous avez dit tout au début :
"Les parkings communs ont 497 / 10000 èmes."
sur quoi vous appuyez vous pour dire qu'ils sont "communs". En effet, vous dites que chaque parking a une valeur en tantièmes (21 ou 22), donc ils sont inscrits dans l'EDD en tant que tel ; MAIS, qu-est-il inscrit dans la description de l'EDD en face de chaque lot ?
ensuite vous parlez de votre voiture dans un box ... ? en disant c'est autre chose ; mais peut-être pas...
bien que vous ayez dit chacun se gare comme il veut, etc... etes vous sur que ces lots parkings ne soient pas reliés à un appartement et en fait ne soit pas privatif. En effet, s'ils sont communs pourquoi répartir les frais avec une ligne spécial dans les charges : les frais qui interviennent sur ces lots devraient être des charges générales communes si tout le monde en paie et cela surtout en l'absence de texte dans le RdC. Et s'il n'y a rien dans le RdC, c'est parce qu'ils sont privatifs ... peut-être ?
Donc question importante ("Le sujet concerne les parkings d'une copropriété dans laquelle j'ai acquis récemment un appart.") : qu'est ce qui vous fait dire que ces parkings NE SONT PAS PRIVATIFS ! |
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raydemars
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Posté - 22 mai 2014 : 17:19:58
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Les box voiture au sous-sol n'ont rien a voir et ont tous leurs propres tantièmes selon leur grandeur.la répartition des charges se fait selon les tantièmes "box- garages" et sont affectés à des copros.
Pour les parkings "aériens" en face de chacun des 23 lots parkings il est inscrit dans le RC je cite: "Un emplacement à l'air libre pour automobile portant le n° xx du plan de masse ci-annexé et les 21 (ou 22 selon le cas ) 10000èmes des parties communes générales de l'ensemble immobilier ".
Je pense et je dis bien je pense que
- ces emplacements parkings ont été (à quelle date, je n'en sais rien) rachetés par le syndicat.
- D'après 1 CS , il a été créé ensuite 7 places délimitées de parkings.
L'ensemble de ces 30 places n'est attribué à personne en particulier.
J'attends la prochaine AG pour soulever le problème car le CS est au abonnés absents (plusieurs démissions ont eu lieu).
Je suis tout à fait d'accord avec vs Mr Rambouillet que:
- Il est inutile de créer une ligne spéciale de charges.
- Les frais afferrants devraient être des charges communes payées aux tantièmes et non à l'unité.
Ce qui me fait dire que ces parkings ne sont pas privatifs, c'est que tout le monde peut se garer selon ses envies.Ils ne sont nullement affectés à un copro ou à un lot ( bien que ds le RC, ils figurent comme privatifs ).
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raydemars
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Posté - 22 mai 2014 : 17:24:38
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Quand je dis payé à l'unité, je précise:Les frais occasionés par ces 30 places de parkings sont répartis entre les 50 Copropriétaires.
Il y a 30 places mais c'est 50 copros qui payent. |
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Gédehem
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Posté - 22 mai 2014 : 17:32:51
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Ces 23 parkings référencés EDD/RDC comme "lots de copropriété" et à ce titre affectés de tantièmes SONT des lots privatifs.
Qu'ils soient la propriété de telle ou telle personne ou même pour les 23 du sydicat ne change rien à cet état : privatifs ils sont privatifs ils restent !
Un emplacement de stationnement commun ne peut être "lot" dans la définition du "lot de copropriété", ne peut être affecté de tantièmes de parties communes.
Tout copropriétaire est à même de demander copie du dernier PV d'AG de ses annexes, dont la feuille de présence (visa D.art.33) et controler QUI est propriétaire de ces 23 lots privatifs.
C'est indispensable pour savoir QUI détient un droit de vote pour ces lots, ce que doit vérifier le pdt de séance ainsi que les scrutateurs. |
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Vote avec ou sans tantièmes des parkings 
