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raydemars
Contributeur actif
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 Posté - 04 août 2013 : 18:31:52
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Bonjour à tous,
Je viens d'acquérir un nouveau logement et le syndic me réclame la somme de 55 €uros pour " Frais d'ouverture de dossier ".
Je crois être dans mon droit de ne rien lui payer car ni dans la loi de 65 ou le décret de 67 , il n'est prévu de payer de telles charges.
Est-ce que j'ai tout juste ou ma copie est à revoir ?
Merci par avance pour l'aide apportée.
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Posté - 04 août 2013 : 18:48:16
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c'est toute l'ambiguité du contrat du syndic.
en effet, le syndicat a voté son contrat et dans ce contrat il est spécifié, peut-être, ces frais d'ouverture. Dans ce cas, ces frais sont dus au syndic par le syndicat qui devrait pouvoir ensuite vous les réclamer ;
sauf si le dit contrat spécifie que ces frais sont réclamés au copropriétaire concerné par le syndic. Dans ce cas, ce contrat ne vous lie pas au syndic et vous pouvez refuser de payer le syndic.
donc il faut vérifier deux choses consécutivement :
1- est ce que ces frais sont inclus dans son contrat
2- si oui, comment sont libéllés exactement ces termes...
il est vrai que ni dans la loi, ni dans le décret ne sont prévus le paiement de ce type de charges, mais il est vrai également que ni dans la loi, ni dans le décret ce paiement est interdit  |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 04 août 2013 : 21:34:33
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Voilà un syndic bien imaginatif !
Comme il n'a pas pu vous faire raquer des frais d'état daté, voici donc les frais d'ouverture de dossier
J'en reste baba.
Attention à ne pas respirer trop fort dans son bureau, il facture aussi l'oxygène. |
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alice78
Contributeur actif
France
246 message(s)
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Posté - 28 oct. 2013 : 08:20:58
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Bonjour,
Ces frais sont totalement illégaux à double titre.
1- Le contrat est conclu avec le syndicat et non avec un copropriétaire pris individuellement.
Donc, sauf les exceptions prévus par la loi de 65 (article 10-1 + emprunt collectif) aucun frais ne peut être mis à la charge individuelle d'un copropriétaire au titre du contrat de syndic.
2-ces frais correspondent à une prestation comptable incluse dans le forfait de gestion courante au titre de l'arrêté NOVELLI.
Si le syndic ne veut pas vous rembourser, saisissez la DDPP (direction départementale de la protection des populations).
Même si l'arrêté NOVELLI doit être abrogé par la loui ALUR, cette dernière confirmera ce point.
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Posté - 28 oct. 2013 : 09:21:30
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sparte :" Voilà un syndic bien imaginatif !
Comme il n'a pas pu vous faire raquer des frais d'état daté, voici donc les frais d'ouverture de dossier"
Comme beaucoup de syndic le font ! Un peu naif sparte  |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 28 oct. 2013 : 13:25:29
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En effet, il m'arrive en matière d'éthique d'être assez fleur bleue |
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Posté - 28 oct. 2013 : 13:41:41
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citation: sparte Posté - 04 août 2013 : 21:34:33
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Voilà un syndic bien imaginatif !
Comme il n'a pas pu vous faire raquer des frais d'état daté, voici donc les frais d'ouverture de dossier
J'en reste baba.
Attention à ne pas respirer trop fort dans son bureau, il facture aussi l'oxygène.
Moi, dans les AG, avec certains syndics, je suis habillé comme cela
Cela me revient bien moins cher que de "payer l'O2" et autres frais divers et [a]variés
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 28 oct. 2013 : 14:08:07
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Donnez moi l'adresse de votre fournisseur, cela pourrait aussi me servir |
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Posté - 28 oct. 2013 : 14:30:03
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http://fr.123rf.com/photo_21661434_...monstra.html
Den Helder, Pays-Bas - 23 juin: Néerlandais forces spéciales plongeur de combat lors d'une démonstration d'assaut amphibie lors des Journées de la marine néerlandaise le 23 Juin 2013, à Den Helder, aux Pays-Bas
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 28 oct. 2013 : 14:40:38
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Entre nous, si vous débarquez en AG comme cela avec en plus les palmes et le tuba, vous aurez un franc succès ..... |
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Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
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Posté - 28 oct. 2013 : 22:21:01
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Ca me rappelle quelqu'un .
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
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snp
Contributeur actif
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Posté - 29 oct. 2013 : 07:47:48
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Exact Angie, c'est numéro 6 !!!
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Sujet |
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Frais d'ouverture dossier nouveau copropriétaire 
