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 Sujet  |
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laurent707
Contributeur débutant
France
53 message(s)
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 Posté - 11 nov. 2012 : 17:42:50
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Bonjour,
je loue une chambre de service au 6e.
Sur le pallier il y a une salle d'eau avec douche, lavabo et wc, la semaine derniere, un copropriétaire a fait remplacer la douche et a mis une affiche sur la porte pour informer les utilisateurs de la salle d'eau qu'il allait changer la serrure...et que pour avoir une clé il fallait payer les réparations?
De mon coté, je n'ai reçu aucun courrier, aucun devis...ça ressemble à du chantage je trouve.
Est ce qu'il a le droit de s'approprier le local ? quel conseil pouvez vous me donner?
merci
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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1
Posté - 11 nov. 2012 : 18:00:16
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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 2
 Posté - 12 nov. 2012 : 09:44:56
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avez vous d'abord bien vérifié dans le réglement de coporpriété que cette pièce est une partie commune avec droit de jouissance ?
et si oui, au profit de quels lots ? |
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laurent707
Contributeur débutant
France
53 message(s)
Statut:
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3
Posté - 12 nov. 2012 : 10:46:20
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Bonjour,
Merci pour vos réponses, j'ai relu le RC et le local salle d'eau (wc, douche, lavabo) concerne les parties communes spéciales pour les chambres du 6e.
J'ai contacté le syndic pour protester, il m'envoie la copie de la facture de la cabine de douche et me propose de régler 1/3 de la facture puisque sur les 5 chambres 3 seulement sont occupées dont 2 par celui qui a fait les réparations.
Je ne trouve pas ça légal de faire passer en force des devis pour lesquels on a pas été consultés, en sachant que si l'on ne paie pas on n'a plus accès au local.
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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4
Posté - 13 nov. 2012 : 18:30:08
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citation: Initialement posté par laurent707
Bonjour,
Merci pour vos réponses, j'ai relu le RC et le local salle d'eau (wc, douche, lavabo) concerne les parties communes spéciales pour les chambres du 6e.
J'ai contacté le syndic pour protester, il m'envoie la copie de la facture de la cabine de douche et me propose de régler 1/3 de la facture puisque sur les 5 chambres 3 seulement sont occupées dont 2 par celui qui a fait les réparations.
Je ne trouve pas ça légal de faire passer en force des devis pour lesquels on a pas été consultés, en sachant que si l'on ne paie pas on n'a plus accès au local.
vous faites un courrier en RAR au syndic pour lui rappeler que seul le syndic est habilité à passer des ordres de service pour le compte du syndicat des copropriétaires lorsque cela concerne des travaux d'entretien , que pour tout autre sorte de travaux il convient de mettre les résolutions à l'ordre du jour de l'AG
Par ailleurs, s'agissant de travaux qui concernent les copropriétaires qui ont un droit de jouissance, il faut respecter la clé de répartition prévue au réglement de copropriété, c'est à dire tous les copropriétaires qui ont ce droit de jouissance,...peu importe que certains lots ne soient pas occupés |
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Sujet |
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Travaux salle d'eau sur le pallier 
