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moontain
Nouveau Membre
France
14 message(s)
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 Posté - 16 mai 2012 : 11:38:08
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Bonjour,
Je suis locataire dans un petit immeuble de 4 appts en centre ville (3 appts d'habitation + 1 commerce au RDC), appartenant tous au meme proprietaire et bailleur (une personne privée qui est donc le proprietaire de tout l'immeuble en somme).
Je viens de decouvrir par hasard qu'on (les 4 appts) etait officiellement déclarée comme etant une copropriété.
Hors j'ai jamais entendu parlé d'un quelconque syndic, ni d'AG,etc....encore moins d'un conseil syndal ici et à ma connaissance le proprio est le seul et unique gestionnaire de tout dans cet immeuble.
Je crois avoir deja entendu qu'on etait pas obligé de prendre un syndic professionnel (pour resumer), mais aussi que les AG etaient obligatoires.
Donc juste par curiosité quelles sont les reglementations et autres obligations principales dans un tel cas de figure concernant la gestion?
Ou justement c'est le cas ideal pour tout bailleur de plusieurs biens, avoir 100% des tantièmes (c'est comme ça qu'on dit non?), et pouvoir etre à la fois bailleur, conseil syndical, syndic, "gestionnaire", etc etc... bref on peut decider de tout "comme on veut" (façon de parler).
Merci
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Édité par - moontain le 16 mai 2012 11:52:03 |
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moontain
Nouveau Membre
France
14 message(s)
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1
 Posté - 16 mai 2012 : 11:55:18
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On doit surement pouvoir declaré son meilleur pote comme syndic (juste sur le papier quoi), et declarer faire ses AG une fois par an...dans sa cuisine... lol
Par contre pour le conseil syndical, lĂ je vois pas... mais il est peut etre pas obligatoire justement... |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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 2
 Posté - 16 mai 2012 : 12:32:50
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il n'y a tout simplement, pas de syndic d'AG et tout le titouin si il n'y a qu'un seul propriétaire pour l'ensemble
il n'a qu'a effectivement se mettre d'accord avec lui mĂŞme 
ce qui est (pas toujours mais souvent) beaucoup plus simple |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
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3
Posté - 16 mai 2012 : 13:22:01
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citation: Initialement posté par moontain
On doit surement pouvoir declaré son meilleur pote comme syndic (juste sur le papier quoi), et declarer faire ses AG une fois par an...dans sa cuisine... lol
Par contre pour le conseil syndical, lĂ je vois pas... mais il est peut etre pas obligatoire justement...
quand tous les lots d'un immeuble appartiennent à la même entité juridique, il n'existe plus de copropriété
il s'agit d'une monopropriété
et donc le propriétaire est seul décissionnaire |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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4
Posté - 19 mai 2012 : 18:25:33
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citation: Je viens de decouvrir par hasard qu'on (les 4 appts) etait officiellement déclarée comme etant une copropriété.
il serait interessant de savoir d'ou vient cette info !
car si c'est une monopropriété, comment voulez vous faire des AG avec soi-meme ?
ou bien c'etait une copro qui a été rachetée il y a qq temps par 1 seul proprio ? auquel cas, le seul avantage est que vous connaissez les tantièmes de chaque lot et que les charges locatives sont bien calculées selon ces tantièmes
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Quid des AG,CS,syndic,etc... avec unique proprio 
