Universimmo.com - Formulaire VPC

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les assemblées

Formulaire VPC

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

PBN
Contributeur actif

129 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2024 : 14:04:43

Dans le formulaire de vote par correspondance, il manque deux résolutions et pour une autre seul la résolution à l'article 25 est présente; pas celle à l'article 25.1
Quelles conséquences ?
Merci

nefer
Modérateur

14625 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2024 : 14:23:50

les votants par correspondance seront donc considérés comme défaillants

la responsabilité du syndic pourrai être engagée

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1503 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2024 : 15:13:02

citation:

Initialement posté par PBN

Dans le formulaire de vote par correspondance, il manque deux résolutions ELLES SONT ANNULABLES SI ADOPTEES

et pour une autre seul la résolution à l'article 25 est présente; pas celle à l'article 25.1
[ANNULABLE SI ADOPTEE A L'ARTICLE 24]