|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 24 juin 2024 : 07:51:38
|
Quelques jours avant la diffusion de l’OJ de l’ AG, un mb du CS (chargé du suivi administratif et financier ) diffuse un CR de gestion dénonçant la gestion calamiteuse du syndic sans en référer à tous ses collègues du CS ( ceux qui sont favorables au syndic sortant ). Celui-ci va être mis en concurrence lors de l’AG à venir. La note de ce mb du CS n’est diffusée qu’à certains copropriétaires , ceux qui en général ne viennent pas en AG pour tenter de recueillir leurs pouvoirs.
Le syndic ( sortant) qui a eu connaissance de ce CR le joint à l’OJ en même temps qu’une réponse pour dire que ce mb du CS n’avait pas le droit de faire une sélection de copros pour son CR et d’ignorer certains de ses collègues du CS . Il ajoute bien entendu que cette note est un tissu de mensonges.
Mes questions :
-le syndic a t il droit de joindre à l’OJ une note qui ne lui etait pas destinée ?
-et de joindre une réponse mettant en cause ce mb du CS pour ne pas avoir informé certains de ses collègues du CS, de l’avoir réservée à une sélection de copropriétaires en ajoutant que c’est un tissu de mensonges .
J’aimerais avoir votre avis sur la conduite de ce syndic et de ce mb du CS…..
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 24 juin 2024 : 09:01:56
|
le membre du CS a tout à fait le droit d'informer les collègues copros et de donner son avis qui ne représente que lui. Il ne doit pas l'avoir fait au nom du CS.
De plus il a été désigné par ses collègues copros lors d'une AG, il n'est pas aberrant qu'il rende compte de son mandat et de ce qu'il a observé.
Quant au syndic, il met à l'OdJ les projets de résolutions que lui soumettent les copros et le CS, ainsi que les projets obligatoires à mettre de par les textes.
Mette cette note de ce copro dans la convocation ne relève pas de son attribution. Mais quoi faire ? vous n'allez pas au juge pour cela et demander l'annulation de l'AG, ce serait contreproductif, il appartient à qui le veut lors de l'AG de lui faire remarquer qu'il a outrepassé ses droits ....
mensonges, mensonges .... cela dépend toujours de quel côté on se place 
|
|
|
|
zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 24 juin 2024 : 12:29:53
|
Merci Rambouillet . Vous ecrivez : le membre du CS a tout à fait le droit d'informer les collègues copros et de donner son avis qui ne représente que lui. Il ne doit pas l'avoir fait au nom du CS.
Il l'a fait comme membre du CS sans en informer certains et non pas au nom du CS |
|
|
|
3
Posté - 24 juin 2024 : 12:52:12
|
|
comme "membre du CS" et non "au nom du CS", pour moi c'est acceptable, il justifie de son mandat. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Le syndic outrepasse ses droits? 
