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bonjour, nous avions un couple de gardiens qui a démissionné de notre résidence de 340 appartements. Le syndic a mis à l'article 24 le "non remplacement de l'un des 2 postes de gardien" pour notre prochaine AG extraordinaire. N'est ce pas plutôt l'article 26 qui doit s'appliquer ? merci beaucoup pour votre aide
Pour savoir quelle majorité est applicable il faut s'attacher au sens précis du RDC.
Rien n'est prévu au RDC, article 24.
Un seul poste est prévu au RDC, article 24 semble-t-il selon la jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass. civ. 3ème 09/09/2008)
Les deux postes sont prévu dans le RDC, Pour mémoire, toute décision modifiant le règlement de copropriété relève de l’unanimité dès lors qu’elle emporte une modification de la destination des parties privatives ou de leurs modalités de jouissance (loi du 10.7.65 : art.26).
La jurisprudence dominante en déduit que la suppression d’un concierge dont l’existence est prévue au règlement de copropriété doit être votée à l’unanimité (Cass. Civ 3 du 28/06/95), dès lors qu’il est porté atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives (CA Paris du 06/05/98 ; dans le même sens CA Paris du 12/06/98).
Les deux poste sont prévus dans le RDC mais laisse au syndicat une latitude (du genre le service de l'immeuble est assuré par deux gardiens si le syndicat en décide ainsi)auquel cas c'est la majorité de l'artcle 26 aui est requise (Cass. Civ 3 du 24/09/2008)
coproriété gardiens de résidence
Forum fermé
Posté - 13 mai 2009 : 16:49:01
