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Y aurait il des règles concernant l'utilisation d'un ascenseur lors d'un déménagement ? Autrement dit est que l'ascenseur peut être "réquisitionné" par les déménageurs au détriment des résidents qui souhaiteraient l'utiliser ?
Il ne peut pas y avoir ici de "clause pénale" qui mettrait à charge d'un copropriétaire des frais pour utilisation de l'ascenseur ou tout autre équipement commun lors d'un déménagement ... Même chose si des dégats aux parties communes sont constatées.
avez vous commencé par lire le réglement de copropriété???
(faudrait rajouter ce smiley...)
nefer, colette, gedehem
judicieuse suggestion nefer !
Article 27 : Les personnes utilisant l'ascenseur devront se conformer aux dispositions d'usage et spécialement veiller à la fermeture des portes palières. Il ne pourra être fait usage de l'ascenseur pour monter les approvisionnements quels qu'ils soient. Les fournisseurs et ouvriers appelés à effectuer des travaux dans l'immeuble ne pourront également en faire usage
Rien n'est prévu pour les déménagements et emménagements. Je suppose donc que seules les règles de courtoisie s'appliquent et que quelqu'un qui déménage ne bloquera l'ascenseur que le temps de le charger...
Utilisation d'un ascenseur lors d'un déménagement
Forum fermé
Posté - 12 mai 2009 : 21:27:01
(faudrait rajouter ce smiley...)