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Les appels de fonds pour travaux doivent ils couvrir les dépenses de façon à ne pas avoir une trésorerie négative ? En d'autres termes les montants appelés doivent ils correspondre aux montants payés aux entreprises avec bien sur un décalage dans le temps pour avoir le temps de récupérer les fonds. Quels sont les articles de loi sur le sujet ?
Quand une assemblée décide de faire exécuter des travaux importants, elle doit, en même temps, fixer le montant total du crédit ouvert et les modalités de préfinancement : montants et dates des appels.
Par exemple, pour 45 000 € de travaux à commencer le 01/09/09 pour une durée prévue de 45 jours 3 appels de 15000 € chacun le 15/05, le 15/07 et le 15/09/09.
Le syndic doit être en mesure de payer l'acompte à la commande et les situations qui lui seront présentées en fonction de l'avancement des travaux. Les appels doivent précéder la facturation bien sur.
L'organisation du préfinancement doit être prévue en fonction des clauses du marché de travaux conclu entre le syndicat et l'entreprise.
En principe, à la fin des travaux le syndic doit être en mesure de solder le chantier à la date de la réception des travaux, réserve faite de la retenue de garantie.
Mais la retenue est souvent remplacée par une caution bancaire. Dans ce cas le syndic doit tout payer.
Le principe est que la retenue de garantie doit être consignée, ce qui place le syndic dans la même obligation de sortir les fonds du compte du syndicat. La consignation est une pratique peu fréquente.
Dans tout celà le souci de ne pas mettre le compte dans le rouge doit s'accompagner du souci de payer ponctuellement, en même temps, les autres factures du syndicat, les salaires, les charges sociales, etc...
Merci pour ces explications basées sur le bon sens. Les travaux doivent être financés par les appels de fonds relatifs à ces travaux. Mais existe t il des textes de loi qui définissent ce principe ( s'ils existent)? Je n'en n'ai pas trouvé Enfin que peux t on faire lorsque les travaux votés ne sont pas financés de façon correcte ?
TRESORERIE SUR TRAVAUX
Forum fermé
Posté - 06 mai 2009 : 17:39:27
