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Bonjour, je suis secrétaire du bureau d'une ASL (lotissement). Nous avons un gros souci suite à notre dernière A.G.O qui s'est mal passée... J'ai donc plusieurs questions pour pouvoir avancer dans le réglement de ces problèmes.
1/ Dans un point de l'ordre du jour (quitus), est-il légal de faire voter l'assemblée sur la question "quitus au syndic ET au bureau pour sa gestion" ? Le syndic assurant la gestion de l'ASL, a t-on un quitus à donner au bureau ? Si oui, doit-elle faire l'objet d'un vote séparé ?
2/ Sous quelle(s) forme(s) doit être officialisée la démission conjointe du président, du vice-président et du trésorier lors de cette A.G.O ? (lettre recommandée, annonce verbale en A.G, réunion du bureau,...). Le président a t-il des obligations suite à sa démission (convoquer une nouvelle AG, une réunion du bureau,...) ? Que doit-on faire pour assurer la pérénité du bureau en cas de démission concertée de ces 3 membres ? Les deux membres restant peuvent-ils valablement décider une nouvelle A.G pour élire un nouveau bureau ?
3/ Lors de l'AG, le quitus n'a pas été donné au syndic et son mandat de prestataire n'a pas été reconduit. Dans l'ordre du jour, il n'a pas été prévu d'examiner d'autres candidatures de syndic. Est-ce normal ? De plus, les fonctions du syndic cessent-elles dès le vote ne le reconduisant pas ? Le syndic a t-il obligation de poursuivre pendant un certain délai ses fonctions... ?
4/ l'A.G a été levée d'autorité par le président avant d'avoir pu examiner la totalité des points de l'ordre du jour. Est-ce légal ? Les points déja examinés (et votés) sont ils valables ?
5/ Si, au cours de l'élection du nouveau bureau, seuls 3 candidats se présentent alors que 5 membres sont à élire, que se passe-t-il ? Ces candidats, s'ils sont élus, peuvent-ils quand même former le bureau et prendre des décisions ?
Vous voyez, la situation n'est pas simple. Alors, nous souhaitons vivement vos conseils de manière à pouvoir poursuivre notre activité en toute légalité.
Il faut retourner en premier lieu, vers les STATUTS pour identifier les "règles" de fonctionnement de l'ASL, du syndicat et du "bureau", et de l'AG.
En second lieu, si le syndicat a passé un marché avec un syndic de gestion, c'est son problème comme cela serait son problème d'avoir traité avec toute entreprise (BTP, espaces verts ...etc). Le "marché" a dû établir les dispositions applicables à la "mission" confiée par le président(=ex directeur) à ce professionnel.
Par conséquent, l'AG n'a pas à se prononcer sur le "quitus" relatif à la gestion du syndic.
Un désaccord survenant en AG et ayant pour conséquence de ne pas l'avoir "tenue" doit conduire à reconvoquer une AG dans les formes voulues par les statuts, avec un ordre du jour adapté.
ASL - A.G - Démission président - Syndic
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2009 : 23:39:39
) à ce professionnel.
