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 Sujet  |
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nebil
Contributeur senior
56 réponses |
 Posté - 18 févr. 2009 : 16:23:16
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bonjour,
j'expose mon soucis , j'espère avoir un échos pour savoir quoi faire.
nous avons signé le 5/11/08 une promesse
de vente avec un couple qui promet d'acheter un appartement
achat : 185 000
apport : 56 000
salaire en tout 8000€
la promesse est conditionné a l'obtention d'un prêt avec comme date le
15 janvier
le 18 janvier nous contactons l'acheteur promettant qui nous envoie sur papier libre une prorogation d'obtention de prêt au 15 février .
nous sommes le 18 nous avons rien de la part promettant achetant et il ne répondent ni au téléphone ni au courrier !!
sommes-nous libre de ne plus vendre ?
pouvons nous prétendre a l'indemnité de dépôt ?
merci pour vos réponses.
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Edité par - nebil le 22 févr. 2009 10:07:21 |
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Allezquesi
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 18:15:51
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Citation :
sommes-nous libre de ne plus vendre ?
ouh la la que non, vous n'êtes pas libre de revendre en l'état de la situation.
Demander au notaire qui vous represente d'organiser un premier RDV le plus rapidement possible:
- si ca ne se signait pas vous pourriez de cette façon savoir contradictoirement la situation réelle!!!
- Si le premier RDV de signature de l'acte ne se faisait pas, vous pourriez alors dans le mois qui suit rehiterer la signature, au pire des cas le notaire redigera un PV de carence, et vous retrouveriez au moins votre liberté de revendre.
A quand est prévu la date theorique de la signature de l'acte authentique?
Citation :
pouvons nous prétendre a l'indemnité de dépôt ?
Possible selon la situation et les faits, mais après procedure au tribunal...
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Alexis |
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nebil
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 19:19:55
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il n'y a pas de rendez-vous prévu pour la signature de l'acte authentique puisque nous ne savons meme pas si
les acheteurs promettant on trouver leur prêt !!!
on a juste signé une promesse avec date butoirs au 15/01 et une prorogation d'un mois jusqu'au 15/02
c'est tout , a ce jour je ne connais pas du tout la procédure a suivre.
a quoi servent ces date si elle ne libèrent pas les partie faute de présentation des acheteur d'un refus ou d'un accord de prêt ?
merci
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nebil
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 19:20:58
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il n'y a pas de rendez-vous prévu pour la signature de l'acte authentique puisque nous ne savons meme pas si
les acheteurs promettant on trouver leur prêt !!!
on a juste signé une promesse avec date butoirs au 15/01 et une prorogation d'un mois jusqu'au 15/02
c'est tout , a ce jour je ne connais pas du tout la procédure a suivre.
a quoi servent ces date si elle ne libèrent pas les partie faute de présentation des acheteur d'un refus ou d'un accord de prêt ?
merci
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Allezquesi
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 19:52:37
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Les dates que vous indiquez sont les dates de levée des conditions suspensives( 15/01 et 15/02).
Votre compromis ou promesse doit comporter une date théorique de signature définitive.Il faut vous referez à celle ci pour inviter le notaire à formaliser la signature de l'acte authentique.
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Alexis |
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nebil
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 20:10:38
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très bien Alexis ,
je récupère le promesse demain et j'apporte les précis.
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 20:38:55
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| et si vous contactiez VOTRE notaire! |
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nebil
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 19:51:01
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ok
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Edité par - nebil le 22 févr. 2009 10:08:02 |
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Sujet |
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date de promesse dépassée 2 fois
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