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selon mon syndic, la loi Chatel fait l'affaire : le prestataire doit avertir son client que son contrat doit être renouvelé, s'il ne l'a pas fait, rupture possible. Je n'ai pas rencontré ce problème, nous avons résilié en respectant les dates. la mise en conformité devant être accomplie pour le 31 12 2010, vous pouvez peut être concilier mise en concurrence et économie d'un échange tendu avec votre asensoriste en place.
Le contrat d'entretien est renouvelable par tacite reconduction de 5 en 5 ans. notre syndic de l'époque n'a pas négocié un contrat renouvelable de 1 an. j'ai l'impression que nous sommes bloqués car il arrive à échéance en 2012. pour la mise en conformite, l'année 2009 sert à etudier les propositions des ascensoristes,vote à l'AG de début 2010 et réalisation des travaux avant décembre 2010. cordiales salutations.
Résiliation contrat de maintenance
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2009 : 17:57:52
