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Propriétaire d'un pavillon dans un lotissement non rétrocédé à la commune, un collège se construit actuellement à proximité du lotissement. Il était prévu un accès technique et de secours par le lotissement. Il s'avère en fait que cet accès technique servira pour l'approvisionnement de la restauration scolaire soit environ 7-8 camions de 19 tonnes par jour. Par rapport à la configuration des accès au collège, il existe une solution simple mais les autorités compétentes ne veulent rien entendre. Il y a pourtant de toute évidence une erreur de conception. La commune nous suit. Existe t il des cas de jurisprudence ? A quels textes doit ton se référer ? Merci de votre aide...
Bonsoir. Je ne suis pas compétent mais je cherche avec bons sens : si la commune vous suit, elle devrait pouvoir prendre (au moins) la partie de voirie en question ? C'est bien le maire l'autorité compétente (bon, qui devra probablement le faire voter en Conseil Municipal) ? C'est bien la finalité des ASL que de gérer les VRD en attendant qu'ils soient annexés par la commune ? Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Problème flux logistiques sur voie privée
Forum fermé
Posté - 18 mai 2008 : 22:13:23
