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Moon94
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 19 mars 2007 : 15:51:08
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Bonjour,
A l'ordre du jour de notre A.G. figure la résolution suivante :
"désignation, conformément à l'article 42-1 du décret du 27 mai 2004, du ou des copropriétaires chargés de contrôler les comptes du syndicat".
Est-ce qu'un membre du Conseil Syndical peut être élu ou faut-il que ce soit une personne complètement indépendante du C. S. ?
d'avance merci,
Moon94
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 16:31:37
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| non seulement cela fait partie de la mission du CS de controler les comptes,mais tout copropriétaire a aussi le droit de les controle |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 19:06:13
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| c'est l'article 30 du décret du 27 mai 2004 qui a modifié l'article 42-1 du décret de 1967 mais cela concerne "les dispositions particulières aux syndicats de forme coopératives" |
Edité par - felix1930 le 19 mars 2007 21:12:33 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 15:52:43
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Citation :
Initialement entré par nefer
non seulement cela fait partie de la mission du CS de controler les comptes,mais tout copropriétaire a aussi le droit de les controle
Surtout quand le syndic fournit les comptes avec la convocation de l'AG et avec la "bénédiction" des conseillers syndicaux "contrôleurs" et qu'on y découvre 44 erreurs, dont la plupart, relèvent d'une demande en annulation d'AG |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 17:36:08
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Mais, Kasos, dans tout celà : votre syndicat est-il bien un syndicat coopératif, administré par le conseil syndical et son président-syndic, ou syndic-président comme on veut ? Oui ou non.
Ce mécanisme d'autogestion est généralement très satisfaisant.
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Moon94
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 19:57:50
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Je vous remercie pour les précisions apportées à mon message. On comprend mieux pourquoi il n'y a pas "foule" pour se présenter au Conseil Syndical de copro.
Moon94 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 22:57:23
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Houps ! J'ai posé à Kasos une question qui m'était en fait suggérée par le message de Moon94. Mille excuses !
Et donc à Moon94 : êtes vous bien dans un syndicat coopératif ?
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Moon94
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 09:49:32
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Bonjour,
En réponse à JPM je précise que notre copropriété a :
- un Syndic professionnel
- un Conseil Syndical constitué de copropriétaires bénévoles élus
en A.G.
Jusqu'à cette année seul le CS surveillait les comptes du syndic c'est pourquoi j'ai été attirée par cette résolution de dénommer une personne bien précise pour contrôler les comptes.
Moon94 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 09:58:49
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La question inscrite à l'ordre du jour n'a aucune raison d'être. |
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Sujet |
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contrôle des comptes du syndicat
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