Les installations sanitaires privatives sont le cauchemar des immeubles anciens, notamment ceux dont l'ossature bois souffre gravement des infiltrations. Les propriétaires d'appartements dans ces immeubles ne peuvent imaginer les risques de responsabilité qu'ils encourent avec des installations non conformes (c'est le cas de 90% des appartements…) : en cas de découverte de pourrissement des planchers ou des structures porteuses de l'immeuble, et de possibilité d'imputation de ce pourrissement à des infiltrations en provenance de l'appartement, ils seront considérés comme responsables des dommages à l'immeuble et devront supporter - au pire seuls, au mieux solidairement avec d'autres propriétaires - le coût des réparations nécessaires, qui peuvent se chiffrer en millions ! Peu importe si ce pourrissement a mis des décennies à se produire et si les propriétaires viennent d'acquérir les logements : ils n'auront qu'à se retourner contre leurs prédécesseurs… De manière générale, la conformité est aussi requise en cas de location du logement. Bien entendu, c'est un des aspects auquel il faut être particulièrement vigilant avant d'acheter un appartement !

Conformité à la réglementation

Elle est essentiellement constituée par le Code de la santé publique et les Règlements sanitaires départementaux ; ils fixent les règles générales d'habitabilité des logements, ainsi que les caractéristiques et l'état des locaux sanitaires et notamment :

- Ventilation : article 40-1 : orifice d'évacuation d'air vicié en partie haute vers l'extérieur, ou évacuation par gaine en partie haute verticale, ou horizontale à extraction mécanique, avec amenée d'air frais, le tout conformément aux arrêtés du 24 mars 1982 sur les dispositions relatives à l'aération des logements

- Conception des ouvrages d'évacuation des eaux usées : article 42-1, 42-2, 43 et 44 : protection contre le gel, dimensionnement approprié des canalisations, accessibilité sur tout leur parcours, ventilation haute des descentes par des évents de caractéristiques appropriées, interdiction d'évacuer des eaux usées dans les ouvrages d'évacuation des eaux pluviales, équipement obligatoire de siphons conformes de tous les postes d'eaux ménagères ou sanitaires y compris les appareils ménagers, protection contre les reflux d'égouts, équipement obligatoire des cuvettes de WC en chasses d'eau

- Etanchéité : article 45 : " les murs et sols doivent être en parfait état d'étanchéité " cette disposition peut sembler anodine dans sa formulation, mais elle est une des plus contraignante dans cette réglementation, d'autant plus qu'elle concerne les cabinets d'aisance comme les salles d'eau, de bains ou de toilette

- Disposition : article 45 : le cabinet d'aisance ne doit pas communiquer avec la cuisine, et pour les logements de plus de deux pièces avec celle où sont pris les repas

- Broyeurs : article 47 : caractéristiques techniques et règles concernant leur branchement, leur protection électrique, mentions obligatoires sur l'appareil.

Conformité technique

Elle se définit par rapport aux règles de l'art, et concerne le traitement des supports pour remédier à l'humidité provenant de l'extérieur, la chape de plancher, l'étanchéité horizontale et verticale, la pose des carrelages, et bien entendu la plomberie et le raccordement des appareils ainsi que la conformité électrique.

La seule vraie garantie est la qualification des entrepreneurs réalisant les installations, qualification constatée au moins par des certificats de Qualibat ou autres ; accessoirement, il convient de s'assurer des polices d'assurance dont l'entreprise est titulaire.

Pour les critères de sélection des entreprises à consulter et de choix de l'entreprise à retenir, on se reportera à nos fiches spécialités.

Enfin, il convient de se méfier de toutes les installations comportant des canalisations encastrées ou - pire - noyées dans les planchers ou la maçonnerie ; elles doivent être exécutées par des entrepreneurs qualifiées, en conformité avec les DTU et avis techniques du CSTB concernant notamment la compatibilité des matériaux, et les techniques de soudure.

Toute non conformité se traduit immanquablement par une corrosion immédiate des canalisations, un lâchage des soudures et donc des fuites d'autant plus difficiles à détecter et remédier que les canalisations seront difficilement accessibles ! Lorsque cela se produit, la seule solution viable si l'on veut éviter une démolition complète est de neutraliser les canalisations encastrées et refaire une installation avec des canalisations apparentes.

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