Avec la prochaine entrée en application de la directive européenne concernant les teneurs maximales en plomb admises dans les eaux destinées à la consommation humaine, va commencer un des plus grands chantiers de rénovation des réseaux de distribution d'eau publics et privés, y compris les réseaux internes des immeubles collectifs. Le coût est communément évalué à 20 milliards de francs pour les collectivités et 100 milliards de francs pour les particuliers ! L'enjeu est la fourniture d'une eau dont la qualité doit être garantie désormais au robinet du consommateur et non plus au point de branchement de l'immeuble sur le réseau public.

Réglementation actuelle

(Cliquer ici ou sur l'image de la revue pour feuilleter et/ou imprimer l'article dans le magazine en ligne - page 35)

Le décret no 95-363 du 5 avril 1995, modifiant le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989. relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, interdit les canalisations en plomb à compter de la date de sa publication. Son domaine d'application s'étend aux installations intérieures équipant les immeubles desservis par les réseaux ou installations publics ou soumis à autorisation (comprenant les réseaux de canalisations, les réservoirs et les équipements raccordés, de manière permanente ou temporaire, y compris les installations de production et de distribution d'eaux chaudes sanitaires), etc.

Par ailleurs, il fixe la teneur en plomb maximale admise au point de consommation à 50µg/litre.

Dispositions de la directive européenne du 3 novembre 1998

Il s'agit de la Directive du Conseil de l'Union européenne n° 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, qui fixe notamment les normes de qualité minimales que doivent respecter les eaux, pour celles fournies par un réseau de distribution, arrivant "au point où, à l'intérieur de locaux ou d'un établissement, elles sortent des robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine ".

Cette directive est entrée en vigueur le 25 décembre 1998.

Les normes de qualité sont formulées notamment en termes de teneurs ou concentrations maximales d'éléments microbiologiques et chimiques, dont le plomb.

La teneur en plomb doit être à terme au maximum de 10µg/litre.

Il est précisé que " cette valeur s'applique à un échantillon d'eau destinée à la consommation humaine, prélevé au robinet par une méthode d'échantillonnage appropriée de manière à être représentatif d'une valeur moyenne hebdomadaire ingérée par les consommateurs. "

Il est également précisé que " la valeur doit être respectée au plus tard quinze années civiles à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive [soit au 25 décembre 2013 (NDLR)]. La valeur paramétrique applicable au plomb est de 25 µg/l au cours de la période comprise entre cinq et quinze ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive [soit à compter du 26 décembre 2003 (NDLR)]. Les Etats membres veillent à ce que toutes les mesures appropriées soient prises pour réduire le plus possible la concentration en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine au cours de la période nécessaire pour se conformer à la valeur paramétrique. Lors de la mise en œuvre des mesures destinées à atteindre cette valeur, les Etats membres donnent progressivement la priorité aux cas où les concentrations en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine sont les plus élevées. "

Les Etats membres ont deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive pour mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à ses dispositions [soit au 25 décembre 2000 (NDLR)].

Que faire jusqu'à l'entrée en vigueur des prescriptions de la directive européenne ?

Par curiosité, il peut être procédé à des mesures, ne serait-ce que pour savoir si la norme actuelle d'une teneur admise au point de consommation de 50µg/litre est respectée !

L'analyse doit être demandée à un laboratoire spécialisé (s'adresser au Centre d'Information de l'eau) ; elle doit être effectuée sur des échantillons prélevés aux robinets de consommation de logements situés sur des colonnes d'alimentation différentes et pour chacun à différents moments de la journée (heures de fortes et de faibles consommations), ainsi que sur des échantillons prélevés aux mêmes moments au point de branchement de l'immeuble sur le réseau public, et ce pour mettre en évidence la teneur en plomb imputable au réseau interne de l'immeuble.

Si la norme actuelle n'est pas respectée, c'est indubitablement à cause des canalisations de l'immeuble ; dans ce cas, mieux vaut agir immédiatement car la santé des occupants n'est pas préservée.

Si elle l'est, il sera tout de même intéressant de savoir comment l'immeuble se situe par rapport aux normes qui seront en vigueur fin 2003 et fin 2013…


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