|
|
LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 420
|
 |
|
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
|
|
 |
  |
SOMMAIRE du No 420 diffusion gratuite du 16 octobre 2023 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
----------------------------------------------------------------------
- NOUVELLE CHARGE DE L'INC-60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS SUR LES AGENTS IMMOBILIERS
- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, EN BREF
- DETOURNEMENT DE FONDS MANDANTS AU SEIN D’UN CABINET : GARANTIE FINANCIERE OU RCP ?
Les acteurs de l'immobilier :
---------------------------------------------------------------------
- SYLVAIN GRATALOUP CONFIRME PRESIDENT DE L'UNPI
- PERENNISATION DE L’ALLIANCE POUR LE LOGEMENT
Economies d'énergie et environnement :
---------------------------------------------------------------------
- INNOVATIONS ET TENDANCES CLIMAT ET ECOLOGIE, EN BREF
- 3 EVOLUTIONS MAJEURES DANS MAPRIMERENOV’ EN 2024
- EVOLUTION DES CRITERES D'ELIGIBILITE DES TRAVAUX A MAPRIMERENOV’
- UN COLLECTIF D’ACTEURS DE LA RENOVATION ADRESSE UNE LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- PRESENTATION DE LA PLANIFICATION ECOLOGIQUE AUX CHEFS DE PARTIS ET AU CNR
- MAPRIMERENOV', L’ANAH RENFORCE SES AIDES A LA RENOVATION GLOBALE POUR LES MENAGES AUX REVENUS MODESTES
- BAUX D’HABITATION : UN DECRET MET EN APPLICATION LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CRITERES DE DECENCE ENERGETIQUE
- EROSION DU LITTORAL : REVISION DE LA LISTE DES COMMUNES CONCERNEES
Toutes spécialités :
---------------------------------------------------------------------
- ETUDES, ENQUETES ET RAPPORTS
- TEXTES DIVERS
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFERENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDEOS
- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- EN DIRECT DE /NOS AVOCATS/
- LE RESTE DE L'ACTUALITE DE L'IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- LES EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS A VENIR
- LES CONCENTRATIONS DU MOIS DANS LE SECTEUR IMMOBILIER…
Transactions :
---------------------------------------------------------------------
- CREDITS IMMOBILIERS : LE TAUX D'USURE AUGMENTE A NOUVEAU
- LE HCSF NE TOUCHE PAS AUX CONDITIONS D’OCTROI DES PRETS IMMOBILIERS
- PUBLICATION DE LA NOUVELLE LOI ZAN
- PROMESSE DE VENTE UNILATERALE ET PERFECTION DE LA VENTE : QUAND DES JUGES D’APPEL ECRIVENT DES ENORMITES…
- UNE OFFRE D'ACHAT ACCEPTEE VAUT VENTE, MAIS PAS FORCEMENT…
Transactions et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- MODIFICATION DU ZONAGE ABC
- LA CLCV RELEVE UNE AUGMENTATION DES DEPASSEMENTS DE LOYERS ENCADRES A PARIS ET EN SEINE-SAINT DENIS
- BAUX LOI DE 1948 : PARUTION DU DECRET DE REVISION ANNUELLE DES LOYERS DE BASE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023
- REVALORISATION DES AIDES AU LOGEMENT AU 1ER OCTOBRE
- RESIDENCES DE TOURISME : PAS D’INTERDICTION DU CONGE TRIENNAL POUR LE BAIL RENOUVELE
- ENCADREMENT DES LOYERS : LE PAYS BASQUE VA AUSSI EN ETRE
- ACTUALISATION ET ELARGISSEMENT DU PERIMETRE D'APPLICATION DE LA TAXE ANNUELLE SUR LES LOGEMENTS VACANTS
- ENCADREMENT DES LOYERS : ACTUALISATION DES LOYERS DE REFERENCE BORDELAIS
- LOCATIONS DE COURTE DUREE : LA TAXE D'HABITATION EST DUE PAR LE PROPRIETAIRE
Gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- L'IRL TOUJOURS BRIDE AU 2EME TRIMESTRE A +3,5%
- NON-RESPECT DU DROIT DE PREEMPTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL : IMMEUBLE DETRUIT EN COURS D’ACTION EN NULLITE DE LA VENTE
- ICC, ILC ET ILAT TOUJOURS EN FORTE PROGRESSION
- PUBLICATION DE LA LOI KASBARIAN CONTRE L’OCCUPATION ILLICITE, APRES LEGERE AMPUTATION
Gestion locative et copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- TROIS ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- UN DECRET APPORTE DES PRECISIONS SUR LE BOUCLIER TARIFAIRE GAZ EN FAVEUR DE L'HABITAT COLLECTIF RESIDENTIEL POUR 2023
- CREATION DE DEUX NOUVELLES VOIES DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES APRES LA SAISINE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
Copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- LE CALCUL DU POINT DE DEPART DES DELAIS EN COPROPRIETE RESPECTE LES DROITS DE L’HOMME
- ERREUR SUR LES NUMEROS DE LOTS DANS LES ACTES DE VENTE : L’INTENTION DES PARTIES DOIT ETRE PRISE EN COMPTE
- SEUL LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PEUT ETRE INDEMNISE PAR UN TIERS POUR DES DESORDRES AFFECTANT LES PARTIES COMMUNES
- LE JUGE DES REFERES PEUT INTERDIRE LA LOCATION DE COURTE DUREE, AU SIMPLE VU DU TROUBLE DU VOISINAGE OCCASIONNE
Gardiens et employés d'immeuble :
---------------------------------------------------------------------
- LA COUR DE CASSATION RECONNAIT LE DROIT POUR LES SALARIES EN ARRET MALADIE D’ACQUERIR DES CONGES PAYES
Bâtiment et techniques :
---------------------------------------------------------------------
- HYGIENE ET SALUBRITE DES LOCAUX D’HABITATION : UN DECRET NATIONALISE LES REGLEMENTS SANITAIRES DEPARTEMENTAUX
- CODIFICATION DE L’ENTRETIEN DES APPAREILS DE CHAUFFAGE, DE CUISINE ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE, ET DE LEURS CONDUITS DE FUMEE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
-------------------------------------------------------------------
Indices et chiffres-clés :
--------------------------------------------------------------------
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immobilier.(plus de 13.000 ressources en ligne).
L'abonnement au site www.universimmo-pro.com s'accompagne aussi :
- de la possibilité d’INTERROGER DIRECTEMENT et GRATUITEMENT la rédaction sur un sujet d'actualité, ou un projet de loi ou de décret en adressant votre question par e-mail !
- d'accéder librement à tous nos dossiers.
L'abonnement individuel inclut également sans supplément l'abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER donnant accès à l'actualité de la ou des spécialités souscrites.
L'abonnement jusqu'à 5 postes inclut sans supplément l'abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER dans sa version intégrale (toutes spécialités).
ABONNEMENT INDIVIDUEL AU SITE www.universimmo-pro.com
Exemple : abonnement 12 MOIS - 1 poste - module « transactions » 10,73 euros HT par mois ! Accès libre à tous nos dossiers, fonds documentaire - espace juridique - abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER (version abrégée) etc…
ABONNEMENT MULTI-POSTES AU SITE www.universimmo-pro.com
Exemple : abonnement 12 MOIS - jusqu'à 5 postes - modules « transactions - copropriété - gestion locative » 6,85 euros HT par poste et par mois ! Accès libre à tous nos dossiers, fonds documentaire - espace juridique - abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER (version intégrale) etc…
|
|
|
