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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 414
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 414 diffusion gratuite du 28 février 2023 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- LA COUR DES COMPTES FAIT LE POINT SUR L’EVOLUTION DU DISPOSITIF FRANÇAIS DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET POINTE DU DOIGT LES AGENTS IMMOBILIERS
- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, EN BREF
- ACTION FONDEE SUR LE BON DE VISITE : NE PAS SE TROMPER DE CIBLE !
Toutes spécialités :
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- TEXTES DIVERS
- ETUDES, ENQUETES ET RAPPORTS
- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFERENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDEOS
- LES EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS A VENIR
- LE RESTE DE L’ACTUALITE DE L’IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- ACTIONS TENDANT A LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT DE PROPRIETE IMMOBILIERE A MAYOTTE : ADAPTATION DES PROCEDURES
- CONTRIBUTIONS AU CNR LOGEMENT
- BRS POUR LES LOCAUX D’ACTIVITES : PUBLICATION D’UNE ORDONNANCE
- LE GOUVERNEMENT VEUT RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES LOGEMENTS INDIGNES
- LIBERTE D’INSTALLATION DES NOTAIRES ET DES COMMISSAIRES DE JUSTICE : LANCEMENT DE DEUX CONSULTATIONS PUBLIQUES
- SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION POUR LA RESIDENCE PRINCIPALE : UNE NOUVELLE OBLIGATION DE DECLARATION POUR LES PROPRIETAIRES EN 2023
- REVELATION DE L'ADRESSE D'UN CLIENT PAR UN NOTAIRE : UNE ORDONNANCE JUDICIAIRE EST NECESSAIRE
Transactions :
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- GARANTIE DES VICES CACHES : LA REPARATION DU VICE PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES FAIT-ELLE DISPARAITRE LE DROIT A REDUCTION DU PRIX ?
- LA REVISION DU TAUX D’USURE TEMPORAIREMENT MENSUALISEE
- CONDITION SUSPENSIVE DE CREDIT PREVOYANT UN MONTANT MAXIMUM DE PRET A OBTENIR : QUID SI LE MONTANT OBTENU EST INFERIEUR ? (BIS)
- LA CLAUSE PENALE EST DUE PAR LE SEUL FAIT DU MANQUEMENT QU’ELLE SANCTIONNE
Transactions et gestion locative :
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- LYON CREE UN SERVICE POUR LA TRAQUE AUX ABUS
- ENCADREMENT DES LOYERS : LA MAIRIE DE PARIS ETRENNE SA DELEGATION DE CONTROLE ET DE SANCTION
- UN DECRET FIXE LES CONDITIONS D’EXEMPTION DE LOI SRU DES COMMUNES PEU ATTRACTIVES
- LES DEPENSES DE TRANSPORT COMPENSENT-ELLES LE MOINDRE COUT DU LOGEMENT A MESURE QU’ON S’ELOIGNE DES CENTRES ?
- UNE ENQUETE LOGEMENT POUR SAVOIR COMMENT LES FRANÇAIS SE SENTENT DANS LEUR LOGEMENT
- OPERATION ZERO LOGEMENT VACANT : UN GUICHET NUMERIQUE POUR AIDER LES PROPRIETAIRES A SORTIR LEURS LOGEMENTS DE LA VACANCE
- UN PLAN NATIONAL 2023-2026 DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME ET LES DISCRIMINATIONS LIEES A L’ORIGINE
- LES RESIDENCES SERVICES POUR SENIORS SONT AUSSI SOUMISES A L’ENCADREMENT DES LOYERS
- LES AIDES DE L'ANAH AUX PROPRIETAIRES EN 2023
Gestion locative :
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- LA PROPOSITION DE LOI KASBARIAN CONTRE L’OCCUPATION ILLICITE DES LOGEMENTS ADOPTEE EN PREMIERE LECTURE AU SENAT, AVEC MODIFICATIONS
Gestion locative et copropriété :
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- PLAN SOBRIETE, ACTE 2 : UN DECRET ET UN ARRETE EN PREPARATION
- UN ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 2 DEPARTEMENTS
- UN ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 10 DEPARTEMENTS
- RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES : UNE ORDONNANCE VISE A AMELIORER LES INDEMNISATIONS
- NON-RESPECT DU CONTRAT A PRIX FIXE DE GAZ EN COPROPRIETE – L’ARC ET CLCV ASSIGNE EN JUSTICE GAZ EUROPEEN
- UN RAPPORT DE LA CCR AU MINISTRE DE L’ECONOMIE FAIT LE POINT DU REGIME FRANÇAIS D’INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- LE RAPPORT ANNUEL DU REGISTRE DES COPROPRIETES REVELE UNE FORTE MONTEE DES IMPAYES DE CHARGES EN 2022
- UN GUIDE DE LA SURELEVATION EN COPROPRIETE
- L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE INTERDITE PAR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE : LE JUGE DES REFERES EST COMPETENT
- FONDS DE TRAVAUX ET INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE : DEUX REPONSES MINISTERIELLES PEDAGOGIQUES…
- COPROPRIETES DEGRADEES : LES SYNDICS VISES DANS LE PLAN INITIATIVE COPROPRIETES
- UNE ANALYSE DU RESEAU GUY HOQUET DE L’AVENIR DU PARC DE PASSOIRES THERMIQUES FONDEE SUR UNE ANALYSE ERRONEE DES TEXTES
Economies d'énergie et environnement :
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- LES AIDES DE L'ANAH AUX SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES EN 2023
- RENOVATION ENERGETIQUE : VERS UNE FIABILISATION DES PRESTATIONS DES ENTREPRISES RGE ?
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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