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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 410
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 410 diffusion gratuite du 20 octobre 2022 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- OBLIGATIONS ANTI-BLANCHIMENT ET VENTE IMMOBILIERE : NOUVELLES DECISIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS
- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, EN BREF
- LE MAIRE DE PORNIC USE DE SON DROIT DE PREEMPTION POUR EMPECHER L’INSTALLATION D’UNE NIEME AGENCE IMMOBILIERE
- 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS EPINGLE A NOUVEAU LES SYNDICS
- ANNONCES IMMOBILIERES ILLEGALES : SEPT AGENCES DU MAINE-ET-LOIRE MISES A L’AMENDE
Les acteurs de l'immobilier :
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- LES CONCENTRATIONS DU MOIS DANS LE SECTEUR IMMOBILIER
Toutes spécialités :
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- TEXTES DIVERS
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFERENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDEOS
- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- ETUDES, ENQUETES ET RAPPORTS
- OU SONT LES ZONES INONDABLES EN ILE-DE-FRANCE ?
- LES EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS A VENIR
- LE RESTE DE L’ACTUALITE DE L’IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- SANS TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE, PRES D'UN LOGEMENT FRANCILIEN SUR DEUX BIENTOT INTERDIT A LA LOCATION
- LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 : LES MESURES INTERESSANT L’IMMOBILIER
- L’IMMOBILIER NEUF EN PANNE
- VALIDITE DES CLAUSES DE REGLEMENT DE COPROPRIETE RESTREIGNANT LA LOCATION DE CHAMBRES DE SERVICE
Transactions :
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- PRECISIONS SUR LES CONSEQUENCES DE L’ANNULATION D’UNE PREEMPTION
- LE TAUX D'USURE ENFIN RELEVE
Transactions et gestion locative :
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- REVISION DES LOYERS EN CORSE
- INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES CANDIDATS LOCATAIRES SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : PUBLICATION DU DECRET D’APPLICATION
- FIABILITE DU NOUVEAU DPE : ENCORE UNE ENQUETE A CHARGE, ET LA REACTION DES DIAGNOSTIQUEURS
- CONCERTATION DARK STORES : UN CONSENSUS A ETE TROUVE PAR LE GOUVERNEMENT
Gestion locative :
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- L'IRL BRIDE AU 3EME TRIMESTRE A +3,5%
- PROCEDURE DE RESILIATION DU BAIL ET DE REPRISE DES LIEUX EN CAS D’ABANDON : LE DECRET DE 2011 SE SUFFIT A LUI-MEME
- FLAMBEE REDOUBLEE DE L'ICC, DE L'ILC ET DE L'ILAT
- L’OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE N’EXONERE PAS LE PROPRIETAIRE DE SON OBLIGATION D’ENTRETIEN
- LA TAXE FONCIERE DUE PAR UN BAILLEUR NE PEUT PLUS SE TRANSMETTRE A SON SUCCESSEUR
- COMMERCES FERMES PENDANT LA PANDEMIE COVID-19 : LA COUR DE CASSATION A TRANCHE
- LE PLAFONNEMENT A 3,5% DE LA REVISION DES LOYERS S’APPLIQUE AUSSI AUX LOYERS COMMERCIAUX
- POUR SUSPENDRE SON EXPULSION, UN LOCATAIRE DOIT PROUVER QU’IL CHERCHE UN LOGEMENT
- LE DEFAUT DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU LOCAL PEUT-IL CONSTITUER UN MANQUEMENT A L’OBLIGATION DE DELIVRANCE ?
Gestion locative et copropriété :
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- QUE REPONDRE EN CAS DE TENTATIVE DE MODIFICATION UNILATERALE D'UN CONTRAT PAR UN FOURNISSEUR DE GAZ ?
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- ENEDIS POURRA PROCEDER CET HIVER A DES DESACTIVATIONS TEMPORAIRES ET CIBLEES DE BALLONS ELECTRIQUES
- UN ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
- LE BOUCLIER TARIFAIRE GAZ POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS ET COPROPRIETES S’APPLIQUERA AUSSI A L’ELECTRICITE
Copropriété :
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- LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES N’EST PAS UN CONSOMMATEUR, ET IL N’Y A AUCUNE DISCRIMINATION A CELA
- CONDITIONS DE RECOUVREMENT DE LA CAPACITE A AGIR D’UNE ASL
Economies d'énergie et environnement :
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- MAPRIMERENOV’ : LA DEFENSEURE DES DROITS ALERTE SUR LES DIFFICULTES DES USAGERS AVEC LE SERVICE EN LIGNE
- INNOVATIONS ET TENDANCES CLIMAT ET ECOLOGIE, EN BREF
- OBLIGATIONS D'ACTIONS DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE FINALE DANS DES BATIMENTS A USAGE TERTIAIRE : UN SURSIS POUR LA TRANSMISSION DES DONNEES SUR OPERAT
- LE GOUVERNEMENT PRESENTE SON PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE
- LES PROPOSITIONS DE L’ADEME POUR FINANCER UNE RENOVATION ENERGETIQUE PERFORMANTE DES LOGEMENTS
- MAPRIMERENOV’ DANS L’IMPASSE ?
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immobilier.(plus de 12.000 ressources en ligne).
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