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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 407
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 407 diffusion gratuite du 27 juin 2022 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, EN BREF
- DEPASSER LE MONTANT DES TRAVAUX VOTES EST UNE FAUTE JUSTIFIANT UNE INDEMNISATION
- UNE NOUVELLE OBLIGATION POUR LES AGENTS COMMERCIAUX EN IMMOBILIER
Les acteurs de l'immobilier :
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- LA FNAIM DU GRAND PARIS LANCE UN INDICE D'ATTRACTIVITE IMMOBILIERE
- INVESTISSEMENT DE SERGIC DANS L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT A L'ETRANGER
Toutes spécialités :
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- LE RESTE DE L'ACTUALITE DE L'IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- TEXTES DIVERS
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFERENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDEOS
- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- ETUDES, ENQUETES ET RAPPORTS
- LE GOUVERNEMENT N'A PLUS DE MINISTRE DU LOGEMENT…
- LE COLLEGE DE PENSEURS DE SELOGER A PUBLIE SON MANIFESTE
Transactions :
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- AVANT-PROJET DE REFORME DES CONTRATS SPECIAUX : UNE ANALYSE CRITIQUE SUR LA PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE
- CONSTRUCTION ILLEGALE : QUE SE PASSE-T-IL SI ELLE EST REVENDUE ?
- PROFESSION DE L'ACQUEREUR ET DROIT DE RETRACTATION
- UNE CARTE INTERACTIVE D'OCCUPATION DU SOL EN ILE-DE-FRANCE EN 2021
Transactions et gestion locative :
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- ENCADREMENT DES LOYERS : BORDEAUX A SON TOUR…
- ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS : PUBLICATION DES LOYERS DE REFERENCE APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022
- UNE REPONSE MINISTERIELLE FAIT LE BILAN DU PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES LOGEMENTS VACANTS
- ENTREE EN VIGUEUR DE L'ENCADREMENT DES LOYERS A MONTPELLIER
- INVESTISSEMENTS LOCATIFS EN METROPOLE : ACTUALISATION DES PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES DES LOCATAI
- NON-FOURNITURE DE L'ETAT DES RISQUES AU LOCATAIRE : LA RESOLUTION DU BAIL EST-ELLE SYSTEMATIQUE ?
Gestion locative :
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- FLAMBEE DE L'ICC, DE L'ILC ET DE L'ILAT
- PREVENTION DES IMPAYES ET DES EXPULSIONS LOCATIVES : LES ADIL EN PREMIERE LIGNE
- QUELLE PRESCRIPTION POUR LE RECOURS SUBROGATOIRE DE LA CAUTION CONTRE LE LOCATAIRE DEFAILLANT ?
- NON-CONFORMITE DES LOCAUX COMMERCIAUX A LEUR DESTINATION CONTRACTUELLE : QUI DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION ?
Gestion locative et copropriété :
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- TROIS ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- UN ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 18 DEPARTEMENTS
Copropriété :
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- LES EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS A VENIR :
- UNE ANALYSE DU REGISTRE DES COPROPRIETES EVALUE LE TAUX DES IMPAYES DE CHARGES DE COPROPRIETE
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS ET MODALITES DE DISTRACTION DE LOTS D'UNE ASL
- L'ANAH EDITE UN GUIDE DU SYNDIC BENEVOLE
- ALIENATION DE PARTIES COMMUNES SPECIALES : QUI DECIDE ?
- ASL : UNE PRECISION SALUTAIRE SUR LES FORMALITES EXIGEES LORS D'UNE MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
Gardiens et employés d'immeuble :
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- BAREME MACRON POUR LES LICENCIEMENTS ABUSIFS : UNE SUITE POSSIBLE ?
- EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
Bâtiment et techniques :
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- BALCON EFFONDRE D'ANGERS : DES CONDAMNATIONS MAIS UN APPEL DU PARQUET
Economies d'énergie, écologie et développement durable :
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- PUBLICATION DU DECRET FIXANT LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE SURPLOMB ET DU DROIT D'ACCES TEMPORAIRE POUR TRAVAUX D'ISOLATION PAR L'EXTERIEUR
- INNOVATIONS ET TENDANCES CLIMAT ET ECOLOGIE, EN BREF
- ILE-DE-FRANCE ENERGIES LANCE RENOVONS COLLECTIF, NOUVEAU PROGRAMME CEE POUR MASSIFIER LA RENOVATION DES COPROPRIETES
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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