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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 402
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 402 diffusion gratuite du 02 février 2022 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, EN BREF
- LE PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE A NOUVEAU MIS A JOUR SUITE A LA LOI SUR LE PASSE VACCINAL
- PUBLICATION DE LA LOI CONCERNANT LE REGIME DEROGATOIRE POUR LES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETE
Les acteurs de l'immobilier :
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- UN GROUPE D’ACTEURS DE LA COPROPRIETE PRESENTE 20 PROPOSITIONS POUR PREVENIR ET MIEUX TRAITER LES IMPAYES CHARGES DE COPROPRIETE
- MATERA CONDAMNEE POUR DENIGREMENT CARACTERISE
Toutes spécialités :
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- LE RESTE DE L’ACTUALITE DE L’IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- LES EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS A VENIR :
- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- ETUDES, ENQUETES ET RAPPORTS
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFERENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDEOS
Transactions :
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- RESILIATION A TOUT MOMENT DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR : LE SENAT LA REMPLACE PAR LA SUPPRESSION DU QUESTIONNAIRE MEDICAL POUR UN GRAND NOMBRE DE PRETS
Transactions et gestion locative :
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- LOUER ABORDABLE DEVIENT LOC’AVANTAGES
- CHANGEMENTS D’AFFECTATION DES LOCAUX A PARIS : PUBLICATION DU NOUVEAU REGLEMENT MUNICIPAL DE LA VILLE DE PARIS
- TRANSFORMATION DE LOCAUX COMMERCIAUX EN MEUBLEES TOURISTIQUES : PUBLICATION DU NOUVEAU REGLEMENT MUNICIPAL DE LA VILLE DE PARIS
- CLAUSE D’INDEXATION NE JOUANT QU’A LA HAUSSE : NON ECRITE, MAIS SEULEMENT DANS SA STIPULATION PROHIBEE
Gestion locative :
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- LOYERS IMPAYES : LES HUISSIERS ONT UN ACCES FACILITE AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES
- LOCATION MEUBLEE : L’OPTION POUR LES BIC AU REEL OU LES MICRO-BIC POURRA ETRE EXERCEE AU MOMENT DE LA DECLARATION
Gestion locative et copropriété :
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- MISE A JOUR DES DJU POUR 2021
- INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE : LE CONSEIL D’ETAT REJETTE LES RECOURS
- REGIMES DE DEFISCALISATION D’IMMOBILIER LOCATIF : LE PROPRIETAIRE QUI EN BENEFICIE EST RESPONSABLE DE L’AFFECTATION DU LOGEMENT
- REMPLACER UNE ENTREPRISE DEFAILLANTE PAR UNE AUTRE EN COURS DE TRAVAUX EXIGE UNE PRISE DE POSSESSION PAR UNE RECEPTION FORMELLE DES OUVRAGES INACHEVES
Copropriété :
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- LES NOUVEAUX CHIFFRES DU REGISTRE NATIONAL DES COPROPRIETES
- LE VOTE DE TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE D’INTERET COLLECTIF AFFECTANT LES PARTIES PRIVATIVES EST-IL CONTRAIRE AU DROIT DE PROPRIETE ?
- LE DELAI DE CONTESTATION DES ASSEMBLEES INCONTOURNABLE, MEME SI UNE DECISION PORTE ATTEINTE A LA JOUISSANCE DES PARTIES PRIVATIVES
Gardiens et employés d'immeuble :
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- LA PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIE EVOLUE EN JANVIER 2022
Economies d'énergie, écologie et développement durable :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES CLIMAT ET ECOLOGIE, EN BREF
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immobilier.(plus de 12.000 ressources en ligne).
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