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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE Nos 385 et 386
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE des Nos 385 et 386 diffusion gratuite du 19 novembre et 22 décembre 2020 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- RGPD EN GESTION LOCATIVE : LA CNIL LANCE UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR UN PROJET DE RÉFÉRENTIEL
- RÉOUVERTURE DES AGENCES ET REPRISE DES VISITES
- LIBRE INSTALLATION DES NOTAIRES : PUBLICATION DE L’ENQUÊTE-BILAN
- INNOVATIONS ET TENDANCES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES, EN BREF :
- LIBRE INSTALLATION DES NOTAIRES : PUBLICATION DE L’ENQUÊTE-BILAN
Les acteurs de l'immobilier :
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- NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L’HABITAT
Toutes spécialités :
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- L’ANAH ADOPTE UN BUDGET 2021 INÉDIT, AU SERVICE DU PLAN DE RELANCE
- TRACFIN RECOMMANDE DE CONTINUER LES EFFORTS DE SENSIBILISATION DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DE L’IMMOBILIER
- ORDONNANCES NON RATIFIÉES : LE CONSEIL D’ÉTAT PRÉCISE SA DOCTRINE
- LES MANIFESTATIONS À VENIR
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER, DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT :
- ÉTUDES ET RAPPORTS
- WEBINAIRES, VISIOCONFÉRENCES ET VIDÉOS DE CONFÉRENCES ET TABLES RONDES
Transactions :
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- CRÉDIT IMMOBILIER : LE HCSF DONNE DU MOU MAIS EN SEULEMENT APPARENCE
Transactions et gestion locative :
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- LES PASSOIRES THERMIQUES SONT EXCLUES DU RÉGIME COSSE ANCIEN
- ENCADREMENT DES LOYERS : 8 EPCI REJOIGNENT PARIS ET LILLE POUR LA PHASE D’EXPÉRIMENTATION
- LE MINISTÈRE DU LOGEMENT MET EN LIGNE UNE CARTE INTERACTIVE DES LOYERS EN FRANCE
- INFRACTIONS À L’ENCADREMENT DES LOYERS : PREMIÈRES AMENDES À PARIS
- LES MÉNAGES SURENDETTÉS NE SONT PAS FORCÉMENT LES MÉNAGES SOCIALEMENT LES PLUS PRÉCAIRES
- INVESTISSEMENT LOCATIF OU MISE EN LOCATION D’UN BIEN VACANT : L’ANIL PROPOSE UN OUTIL D’ÉVALUATION DES REVENUS LOCATIFS ET LEUR FISCALITÉ
- LES ANNONCES RELATIVES AUX MEUBLÉS TOURISTIQUES DEVRONT PRÉCISER SI ELLES ÉMANENT D'UN PROFESSIONNEL OU D'UN PARTICULIER
- SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFORMATIONS À TRANSMETTRE AUX COMMUNES PAR LES INTERMÉDIAIRES DE LOCATION MEUBLÉE DE TOURISME
- OPPOSABILITÉ DU DPE : PUBLICATION DE DEUX DÉCRETS
Gestion locative :
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- UNE MESURE FISCALE POUR LES BAILLEURS QUI ACCEPTERONT SOUS CONDITIONS D’ABANDONNER DES LOYERS COMMERCIAUX AU 4ÈME TRIMESTRE
- IMPAYÉS ET EXPULSIONS : BAROMÈTRE DE LA CONSULTATION DES ADIL EN FORTE AUGMENTATION
- ACTION LOGEMENT PROLONGE ET ÉLARGIT L’AIDE EXCEPTIONNELLE AUX LOYERS ET PRÊTS IMMOBILIERS POUR LES SALARIÉS FRAGILISÉS PAR LA CRISE
- L'ICC MARQUE UN REDRESSEMENT, L'ILC EST À L'ARRÊT ET L'ILAT CONTINUE DE BAISSER...
Transactions et copropriété :
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- L’ACQUISITION DU LOGEMENT, UNE PRIORITÉ POUR LA JEUNE GÉNÉRATION
Gestion locative et copropriété :
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- EFFONDREMENT MORTEL D'IMMEUBLES RUE D’AUBAGNE À MARSEILLE : DEUX ANS APRÈS, PREMIÈRES MISES EN EXAMEN
- DÉMARRAGE DE L’OBSERVATOIRE DES IMPAYÉS DE LOYERS ET DE CHARGES
- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
- UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES VICTIMES DE L'ÉPISODE DE SÉCHERESSE-RÉHYDRATATION DES SOLS DE 2018
- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
- ACCÉLÉRATION ET ÉLARGISSEMENT DE LA PROCÉDURE D’EXPULSION EN CAS DE SQUAT
- VERS UNE EXPLOSION DES PROCÉDURES DE SURENDETTEMENT ?
Copropriété :
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- AUTORISER UN COPROPRIÉTAIRE À INSTALLER UN BALLON ÉLECTRIQUE DANS LES COMBLES N’EST PAS UNE SIMPLE AUTORISATION DE TRAVAUX
- LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES N’EST PAS DÉPOURVU D’INTÉRÊT À AGIR EN JUSTICE POUR FAIRE RESPECTER LES DÉCISIONS D’ASSEMBLÉE QUI N’ONT PAS ÉTÉ ANNULÉES
- UN COPROPRIÉTAIRE PEUT AGIR POUR LA RESTITUTION D'UNE PARTIE COMMUNE DEVENUE PRIVATIVE
- LA SAISIE IMMOBILIÈRE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UN MOYEN DISPROPORTIONNÉ POUR RÉCUPÉRER LES CHARGES
- L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PEUT DORÉNAVANT RECONNAÎTRE LE CARACTÈRE NON ÉCRIT D’UNE CLAUSE D’UN RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
- UNE CLAUSE DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ EST APPLICABLE TANT QU'ELLE N'A PAS ÉTÉ ANNULÉE
- LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES D'ASL ET D'AFUL PENDANT LA CRISE SANITAIRE
- RECONFINEMENT : NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LES COPROPRIÉTÉS ET LES SYNDICS
- LEVÉE DU VERROU DU TAUX D’USURE POUR LES EMPRUNTS COLLECTIFS DES SYNDICATS DES COPROPRIÉTAIRES
- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COPROPRIÉTAIRES : FEUILLES DE PRÉSENCE ET RGPD
- VOTE PAR CORRESPONDANCE EN COPROPRIÉTÉ : UNE PRÉCONISATION DU GRECCO ET UNE FAQ
Gardiens et employés d'immeuble :
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- RELÈVEMENT DU SMIC AU 1ER JANVIER 2021
- CONGÉS PAYÉS ET JOURS DE REPOS À L’AUNE DU RECONFINEMENT
Bâtiment et techniques :
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- RISQUES LIÉS AUX BALCONS : VERS UN RENFORCEMENT DE LA RÉGLEMENTATION ?
Économies d'énergie et développement durable :
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- MAPRIMERÉNOV' 2021 : LES CRITÈRES DE PERFORMANCE DES ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES SONT PRÉCISÉS
- UN DÉCRET AMÉNAGE L’ECO-PTZ
- RT2012 : PROLONGATION DE LA LIMITATION DE L'EXIGENCE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS COLLECTIFS
- CINQ PROGRAMMES D’AIDE ET DE FORMATION FINANCÉS PAR LES CEE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES COPROPRIÉTÉS
- QUELLES QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE POUR QUELS TRAVAUX EN 2021 ?
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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