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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 383
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 383 diffusion gratuite du 26 septembre 2020 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- LE PROJET DE LOI NOGAL ENFONCE UN COIN ENTRE LES PROPRIÉTAIRES ET LES PROFESSIONNELS, L’ANIL ET LES NOTAIRES EN EMBUSCADE
- LA START-UP MEILLEURECOPRO PUBLIE UN CLASSEMENT DES SYNDICS À LA MÉTHODOLOGIE PLUS QUE CONTESTABLE
- UN DOSSIER ANALYTIQUE DE LA RÉFORME DE LA COPROPRIÉTÉ, DE LA LOI ELAN AU DÉCRET DU 2 JUILLET 2020
- INNOVATIONS ET TENDANCES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES, EN BREF : CHOUETTECOPRO, VIAGIMMO, IMMOSIGN, HORIZON#1641, EURONEXT, CAUTIONEO, ELOA, LES COACHS IMMOBILIERS, APPLICEO, COACHS POUR VENDEURS…
- LES OBLIGATIONS DES SYNDICS RELATIVES À L’INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE OU CLIMATISATION, ET À L’INFORMATION DES COPROPRIÉTAIRES, ENTRENT EN VIGUEUR LE 25 OCTOBRE 2020
Les acteurs de l'immobilier :
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- EXPLOSION DE LA RUE DE TRÉVISE : LA MAIRIE DE PARIS ET LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ MIS EN EXAMEN
Toutes spécialités :
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- UN GUIDE DES AIDES DE L'ANAH ET DU PROGRAMME HABITER MIEUX
- RÉFORME DE LA JUSTICE ET EXÉCUTION PROVISOIRE DES DÉCISIONS DE PREMIÈRE INSTANCE
- PATRIMOINE ET ENDETTEMENT DES MÉNAGES EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE AVANT LA CRISE COVID-19
- MAINTENANCE DES CHAUDIÈRES ET DES POMPES À CHALEUR : SALVE D’ARRÊTÉS
- MOBILITÉS RÉSIDENTIELLES ENTRE L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE ET LE RESTE DE LA MÉTROPOLE
- PHOTOGRAPHIE DE L'ÉTAT DU PARC DE LOGEMENTS PAR CLASSE DE CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE
- UNE NOUVELLE VERSION DE MAPRIMERÉNOV ENTRERA EN VIGUEUR DÈS LE 1ER OCTOBRE 2020
- PERCEMENT DE FENÊTRES EN LIMITE DE PROPRIÉTÉ : CONTRE QUI AGIR S’IL S’AGIT D’UNE COPROPRIÉTÉ ?
- LES DÉPENSES DE LOGEMENT : UN MARQUEUR SOCIAL QUI S’ACCROÎT
- LE CONSEIL D’ÉTAT APPORTE DES PRÉCISIONS EN MATIÈRE DE RÉGULARISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
- ACCESSIBILITÉ DES DOUCHES
- LE PLAN BÂTIMENT DURABLE ET LA RICS EN FRANCE ONT REMIS LEUR RAPPORT À EMMANUELLE WARGON
- LES MANIFESTATIONS À VENIR : SOMMET DU GRAND PARIS, PARIS REAL ESTATE WEEK, PROPERTY PORTAL WATCH
- REPORT DES SALONS RENT ET DE LA COPROPRIÉTÉ
- INNOVATIONS ET TENDANCES CLIMAT ET ÉCOLOGIE, EN BREF : COACHCOPRO
- ÉTUDES ET RAPPORTS
- WEBINAIRES, VISIOCONFÉRENCES ET VIDÉOS DE CONFÉRENCES ET TABLES RONDES
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER, DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT : LE BAROMÈTRE LPI/SELOGER, L’OBSERVATOIRE CRÉDIT LOGEMENT/CSA, LES CHIFFRES DES NOTAIRES, MARCHÉ DE LA COLOCATION, CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DES LOGEMENTS NEUFS
Transactions :
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- LE DÉLAI DE RÉTRACTATION COURT MÊME SANS LETTRE D'ACCOMPAGNEMENT ?
- POURSUITE DE L'ÉTABLISSEMENT D'ACTES NOTARIÉS À DISTANCE APRÈS L'ÉTAT D'URGENCE
- LE COURTIER EN CRÉDITS IMMOBILIERS VOUSFINANCER.FR A MESURÉ LE TAUX DE REFUS DE CRÉDITS PAR LES BANQUES
- LA CESSION D’UN TERRAIN À BÂTIR PAR UN PARTICULIER PEUT-ELLE ÊTRE SOUMISE À LA TVA ?
- CRÉDITS IMMOBILIERS : LE HCSF CONFIRME SA RECOMMANDATION DE DÉCEMBRE 2019
Transactions et gestion locative :
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- RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES : TROIS ARRÊTÉS S'IMPOSENT AUX CONSTRUCTEURS DE MAISONS
- FAIRE DE LA LOCATION MEUBLÉE DANS UNE SCI À L’IS OU UNE SAS EST UNE ERREUR…
- LA RÉFORME DES APL ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER, MAIS POURRAIT COÛTER À L’ÉTAT PLUS QU’ELLE NE RAPPORTERAIT…
- L’IMPACT DES POLITIQUES EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF PRIVÉ DEPUIS 2005
- RELANCE DE LA CONSTRUCTION NEUVE : VERS UNE PROLONGATION DU PTZ ET DU PINEL
- LA DOCTRINE DE L’ADMINISTRATION DÉSAVOUÉE : L’OPTION POUR LA TVA SUR LES LOCATIONS PEUT ÊTRE EXERCÉE POUR CHAQUE LOCAL DANS UN BÂTIMENT
- UNE ORDONNANCE POUR LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT INDIGNE
- VENTE À LA DÉCOUPE : RETOUCHE DU DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE OU DE L'OCCUPANT DE BONNE FOI
- LA JUSTICE EUROPÉENNE VALIDE LA LOI FRANÇAISE SUR LES CHANGEMENTS D’AFFECTATION DE LOCAUX, NOTAMMENT POUR LA LOCATION MEUBLÉE DE COURTE DURÉE
- OBSERVATOIRE CLAMEUR : L’UNIS RELÈVE LE GANT…
Gestion locative :
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- NOUVELLE DÉCÉLÉRATION GÉNÉRALE DE L'ICC ET DE L'ILC, RECUL DE L'ILAT AU 2ÈME TRIMESTRE 2020
Gestion locative et copropriété :
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- LA CONVENTION IRSI ÉVOLUE AU 1ER JUILLET 2020
- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
- UN ARRÊTÉ CATASTROPHES NATURELLES POUR LES DÉPARTEMENTS DU GARD ET DE L'HÉRAULT
Copropriété :
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- VOTE DE TRAVAUX PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : ENCORE DES PRÉCISIONS
- LA RÉPARTITION DES CHARGES PEUT DIFFÉRER DE CELLE DES QUOTES-PARTS DE PARTIES COMMUNES
- DES PRÉCISIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES DROITS DE JOUISSANCE EXCLUSIVE SUR DES PARTIES COMMUNES
- UN JARDIN À JOUISSANCE PRIVATIVE FAIT PARTIE DU DOMICILE DE L’OCCUPANT
- LE GOUVERNEMENT RENONCE À CRÉER UN CODE DE LA COPROPRIÉTÉ
- CLAUSES RÉPUTÉES NON-ÉCRITES DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : POUVOIRS ET PRÉROGATIVES DE L’ASSEMBLÉE
- NOUVELLE MENACE SUR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
- COPROPRIÉTÉ : INTERDIRE TOUT CHANGEMENT D’AFFECTATION DE LOTS REQUIERT L’UNANIMITÉ
Gestion des gardiens et employés d'immeubles :
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- RELÈVEMENT DU TAUX DE DERNIER RESSORT DES DÉCISIONS RENDUES PAR LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Bâtiment et techniques :
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- COVID-19 : L’OPPBTP PUBLIE LA CINQUIÈME MISE À JOUR DE SON GUIDE DE PRÉCONISATIONS SANITAIRES
- NOUVEL ÉPISODE DANS LA FAILLITE D’ELITE INSURANCE
Économies d'énergie et développement durable :
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- LANCEMENT D'UN NOUVEAU -COUP DE POUCE- CEE POUR LES RÉNOVATIONS GLOBALES
- 50 000 CHANTIERS DE RÉNOVATION DE COPROPRIÉTÉS LANCÉS EN 3 ANS, C'EST POSSIBLE SELON LA FNAIM, L’UNIS ET PLURIENCE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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