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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 372
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE Du No 372 diffusion gratuite du 12 mars 2020 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- LES CONTRATS DE SYNDIC POURRONT À NOUVEAU COMPORTER UN BARÈME D'HONORAIRES SUR TRAVAUX
- EN PRÉSENCE D'UN MAÎTRE D'ŒUVRE, D'UN INGÉNIEUR BÉTON ET D'UN BUREAU DE CONTRÔLE, QUE RESTE-T-IL DE LA RESPONSABILITÉ DU SYNDIC QUANT AU CONTRÔLE DES TRAVAUX ?
- TRAVAUX RÉALISÉS PAR LE SYNDIC SANS VOTE DE L’ASSEMBLÉE : QUELLE ÉVALUATION DU PRÉJUDICE POUR L’INDEMNISATION DU SYNDICAT ?
- ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE DU SYNDIC : DISTINGUER LA FAUTE INTENTIONNELLE DE LA NÉGLIGENCE OU L’INCOMPÉTENCE
- PUBLICATION DU DÉCRET PLAFONNANT LES HONORAIRES D’ÉTAT DATÉ
- DÉCRET ÉTAT DATÉ : LE GOUVERNEMENT N’A PAS TENU COMPTE DE L’AVIS DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
- QUESTIONS RELATIVES AU PLAFONNEMENT DES HONORAIRES DES SYNDICS POUR L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉTAT DATÉ
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES EN BREF :
Toutes spécialités :
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- APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION DE L’URBANISME : IRRUPTION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE ET DU RESPECT DU DOMICILE…
- ÉROSION CÔTIÈRE : PRÉSENTATION DE MESURES DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT
- PUBLICATION D'UN DÉCRET MODIFIANT LE CALCUL DES HONORAIRES DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES
- FIXATION DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DES NOTAIRES
- CE QUI VA CHANGER AVEC LE NOUVEAU DPE
- LE SÉNAT N’ENTEND PAS SE FAIRE DÉPOSSÉDER DU DÉBAT PARLEMENTAIRE SUR LA MODIFICATION DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ
- RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE, MODE D'EMPLOI
- LES MANIFESTATIONS À VENIR :
- LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER ET LEURS ANALYSES
Transactions :
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- GARANTIE DES VICES CACHÉS : INDEMNISATION INTÉGRALE DU COÛT DE LA DESTRUCTION ET DE LA RECONSTRUCTION PAR LE VENDEUR DE MAUVAISE FOI
- ASSURANCE EMPRUNTEUR : LES BANQUES DANS LE COLLIMATEUR DE BERCY
- SONDAGE : ÊTRE PROPRIÉTAIRE DE SON LOGEMENT EST EN PREMIER LIEU UNE GARANTIE D'INDÉPENDANCE ET D'UN FILET DE SÉCURITÉ EN CAS DE COUP DUR
- MODIFICATION DU RÉGIME DES PLUS-VALUES DE CESSION DE LOCAUX PROFESSIONNELS TRANSFORMÉS EN LOGEMENTS
- LA FAISABILITÉ FINANCIÈRE DU BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS)
Transactions et gestion locative :
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- LA LOI DE FINANCES POUR 2020 A AMÉNAGÉ LA TAXE SUR LES BUREAUX EN ILE-DE-FRANCE
- ACTUALISATION DES PLAFONDS D’INVESTISSEMENT, DE LOYER ET DE RESSOURCES POUR LE GIRARDIN EN 2020
- UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE N’EST VALABLE QUE S’IL EXISTE UNE CAUSE OBJECTIVE DE PRÉCARITÉ DE L’OCCUPATION…
- CLAUSE D'INDEXATION DU BAIL COMMERCIAL ILLICITE : SEUL UN ASPECT DE LA CLAUSE PEUT ÊTRE DÉCLARÉE NON ÉCRITE
- LA COUR DES COMPTES CRITIQUE LA GESTION DES APL ET DEMANDE DES ANALYSES DE LEUR IMPACT RÉEL SUR LES LOYERS
- PROROGATION DU RÉGIME MALRAUX RESTAURATION IMMOBILIÈRE DANS LES QUARTIERS RELEVANT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
- MODIFICATION DES MODALITÉS DE TRANSMISSION AUX OBSERVATOIRES LOCAUX DES LOYERS DES DONNÉES LIÉES À LA LOCATION
Gestion locative :
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- L’EXERCICE DU DROIT DE REPENTIR NE PERMET PAS D'IMPOSER UNE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU BAIL…
- DÉGRADATION DE LA COMMERCIALITÉ DES LIEUX : MÊME EN COPROPRIÉTÉ, LE BAILLEUR PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE
- RÉFORME DE LA JUSTICE : APPLICATION AU CONTENTIEUX DES BAUX D'HABITATION
- DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE À BERCY POUR TRAQUER LES BAILLEURS FRAUDEURS
- LANCEMENT D'UN PLAN CONTRE LES PUNAISES DE LIT
- UNE ÉTUDE COMPARATIVE DU LOGEMENT SOCIAL ENTRE L’ALLEMAGNE, L’ANGLETERRE ET LA FRANCE
Transactions et copropriété :
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- UNE NOUVELLE VOIE D'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ ?
Gestion locative et copropriété :
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- SURENDETTEMENT DES MÉNAGES : UNE BAISSE SENSIBLE DEPUIS 2015
- FIXATION DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DES HUISSIERS DE JUSTICE
- UN DÉCROCHAGE INQUIÉTANT DE LA DYNAMIQUE DU LOGEMENT SOCIAL PAR RAPPORT À CELLE DU LOGEMENT PRIVÉ
- INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE : DOUBLE RECOURS INTRODUIT AU CONSEIL D'ÉTAT
Copropriété :
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- CHALET EN COPROPRIÉTÉ RECONSTRUIT APRÈS INCENDIE : TOUTE MODIFICATION DOIT ÊTRE AUTORISÉE…
- DOMMAGES CAUSÉS AUX COPROPRIÉTAIRES ET RESPONSABILITÉ DU SYNDICAT : À QUI LA CHARGE DE LA PREUVE
- BAIL RÉEL SOLIDAIRE ET COPROPRIÉTÉ : UN TERRAIN MINÉ POUR LES SYNDICS
- L’APPEL EN GARANTIE DE SON ASSUREUR PAR LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DOIT-IL ÊTRE AUTORISÉ PAR L’ASSEMBLÉE ?
Gardiens et employés d'immeubles :
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- CONDITION DU DROIT DU GARDIEN AU PAIEMENT DES FRAIS D'ÉLECTRICITÉ DE SON LOGEMENT DE FONCTION
Économies d'énergie et développement durable :
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- MISE À JOUR DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES ÉQUIPEMENTS, MATÉRIAUX OU APPAREILS ÉLIGIBLES AU CITE OU À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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