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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 371 -
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE Du No 371 - diffusion gratuite du 14 février 2020 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- DÉPÔT DU TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI NOGAL POUR UNE GESTION LOCATIVE SÉCURISÉE
- DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : UNE ORDONNANCE ET DEUX DÉCRETS LIMITENT LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS IMMOBILIER
- FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CCI POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT DES CARTES PROFESSIONNELLES
Les acteurs de l'immobilier :
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- FUSION CHEZ LES PROPRIÉTAIRES IMMOBILIERS
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- AVEC TECH-WAY, FONCIA MET UN PIED DANS MA MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DANS LA COPROPRIÉTÉ RÉSIDENTIELLE
- INNOVATIONS ET TENDANCES EN BREF
Toutes spécialités :
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- 65% DES NOTAIRES SERAIENT PESSIMISTES CONCERNANT L’AVENIR DE LEUR PROFESSION
- PROCÉDURE CIVILE : RÉNOVATION DE LA PROCÉDURE EN LA FORME DES RÉFÉRÉS
- CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS ET CONSOMMATEURS : LIBERTÉ CONTRACTUELLE LIMITÉE
- RÉÉCRITURE DU CCH : PUBLICATION DE LA 2ÈME ORDONNANCE
- PRÉSENTATION DU 24ÈME RAPPORT SUR L'ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCE 2019
- IL FAUT DISTINGUER MUR DE SOUTÈNEMENT ET DE CLÔTURE
- PORTRAIT DES 1.276 COMMUNES FRANCILIENNES
- UN PROGRAMME POUR RÉDUIRE LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DES MÉNAGES OUTRE-MER
- PAS D'AGGRAVATION DE LA DETTE IMMOBILIÈRE CHEZ LES MÉNAGES SURENDETTÉS
- LES MANIFESTATIONS À VENIR
- LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER ET LEURS ANALYSES
Transactions :
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- UN CARTE INTERACTIVE POUR SAVOIR SI UNE VILLE PRÉCISE EST OU SERA BIENTÔT RACCORDÉE À LA FIBRE
- PROMESSE DE VENTE : CLAUSE PÉNALE OU INDEMNITÉ D’IMMOBILISATION, IL FAUT CHOISIR !
Transactions et gestion locative :
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- DÉTENTION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE EN DIRECT OU VIA UNE SCI : LA DISCRIMINATION AU REGARD DE L’ISF ET DONC DE L’IFI EST CONSTITUTIONNELLE
- ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS : LA CLCV VOIT UN REBOND DANS L'APPLICATION DU DISPOSITIF
- SELON L’INSEE, PARIS ET L’OUEST PARISIEN DEVENUS DES TERRITOIRES QUASIMENT INACCESSIBLES À L’ACHAT POUR LA MAJORITÉ DES LOCATAIRES FRANCILIENS
- JULIEN DENORMANDIE PRÊT À SATISFAIRE TOUTES LES VILLES ÉLIGIBLES SOUHAITANT METTRE EN PLACE UN ENCADREMENT DES LOYERS
- ENCADREMENT DES LOYERS À LILLE : FIXATION DES LOYERS DE RÉFÉRENCE
- ACTUALISATION POUR 2020 DES PLAFONDS DE LOYER ET DE RESSOURCES DES LOCATAIRES POUR LES DISPOSITIFS D'INCITATION FISCALE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF
- LANCEMENT D’UN PLAN NATIONAL DE MOBILISATION DES LOGEMENTS ET LOCAUX VACANTS
- LE DÉPUTÉ MICKAËL NOGAL ANNONCE AVOIR DÉPOSÉ UNE PLAINTE AUPRÈS DE LA CNIL CONTRE LA PRÉSIDENTE DE PAP
- LE PROJET DE FICHIER DES INCIDENTS DE PAIEMENT LOCATIFS SERAIT (TEMPORAIREMENT ?) ABANDONNÉ
Gestion locative :
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- RÉSILIATION DU BAIL COMMERCIAL EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU PRENEUR
- BAIL COMMERCIAL AVANT PINEL ET CLAUSE METTANT À LA CHARGE DU PRENEUR TOUS LES IMPÔTS ET TAXES
Gestion locative et copropriété :
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- ACTIONS JUDICIAIRES EN RECOUVREMENT DE CHARGES OU DE LOYERS : UN NOUVEAU PRÉALABLE EN DESSOUS DE 5.000 EUROS !
- ARRÊTÉ CATASTROPHES NATURELLES DANS 10 DÉPARTEMENTS
- LINKY : LA CNIL MET EN DEMEURE ENGIE ET EDF POUR NON-RESPECT DE CERTAINES EXIGENCES
- INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE : LE GOUVERNEMENT S’APPRÊTE À EN REMETTRE UNE COUCHE
- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- CONDITION POUR QUE DES TRAVAUX DE NATURE DIFFÉRENTE PUISSENT ÊTRE VOTÉS EN UNE SEULE RÉSOLUTION
- UN POINT D'ÉTAPE DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS
- UNE PARTIE COMMUNE À JOUISSANCE PRIVATIVE EST TOUJOURS UNE PARTIE COMMUNE
- ASSOUPLISSEMENT DU PLAFOND DU LIVRET A POUR LES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES
- COPROPRIÉTÉS DANS LE PÉRIMÈTRE D'UNE ASL : BRASSE COULÉE JURIDIQUE…
- UNE NOUVELLE OBLIGATION POUR LES SYNDICS DANS LES COPROPRIÉTÉS
- ORDONNANCE COPROPRIÉTÉ : UNE REMONTÉE DES REMARQUES DU RÉSEAU DES ADIL
Bâtiment et techniques :
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- REPÉRAGE DE L’AMIANTE AVANT TRAVAUX : MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2019
- BIENTÔT UN DÉCRET POUR AMÉLIORER LA CONSTATATION JUDICIAIRE DU DÉFAUT DE CONTRAT D'ENTRETIEN DES ASCENSEURS…
- DOMMAGES OUVRAGE : LES DÉFAILLANCES D'ASSUREURS ÉTRANGERS ET LE CAS ELITE
Économies d'énergie et développement durable :
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- LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION RE2020 EN GESTATION DIFFICILE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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