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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 370 - 2ème partie
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE Du No 370 2ème Partie : autres informations - diffusion gratuite du 24 janvier 2019 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- LA DGCCRF VÉRIFIE AUSSI L’OBLIGATION DE FORMATION ET D’INFORMATION RÉGULIÈRES DU PERSONNEL
- AIRBNB N’EST PAS UN AGENT IMMOBILIER, SELON LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE
- LE RAPPORT TRACFIN 2019 RAPPELLE LA POROSITÉ DU SECTEUR IMMOBILIER AU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
- RISQUE D’INSOLVABILITÉ DE L’ACQUÉREUR : NOUVELLE ILLUSTRATION DU DEVOIR DE CONSEIL DE L’AGENT IMMOBILIER
- UNE ENQUÊTE INÉDITE SUR LE MANQUE D’APPÉTENCE DES BAILLEURS PARTICULIERS POUR LA GESTION DÉLÉGUÉE
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- UNE ENQUÊTE SUR LES PERCEPTIONS ET ATTITUDES DES PARTICULIERS À L’ÉGARD DES AVIS CLIENTS DANS L’IMMOBILIER
Toutes spécialités :
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- CARNET NUMÉRIQUE DU LOGEMENT : L’ENTRÉE EN VIGUEUR DANS LE NEUF BLOQUÉE PAR LE CONSEIL D'ÉTAT
- L’IMMOBILIER, COMPOSANTE LA PLUS IMPORTANTE DU PATRIMOINE BRUT DES MÉNAGES EN FRANCE
- L’ÉTAT POTENTIELLEMENT RESPONSABLE DU FAIT DE L’APPLICATION DE LOIS DÉCLARÉES INCONSTITUTIONNELLES ?
- UNE NOUVELLE ÉTUDE DE L’INSEE SUR LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE
- DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE OBLIGATOIRE : 37% DES PROPRIÉTAIRES N’ONT PAS FAIT DE TRAVAUX MALGRÉ LES DÉFAUTS CONSTATÉS
- LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER ET LEURS ANALYSES
Transactions :
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- LA VENTE D'UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE, OCCUPÉE 6 MOIS, EST-ELLE EXONÉRÉE D'IMPÔT SUR LA PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ?
- CRÉDIT IMMOBILIER : LA BANQUE DE FRANCE CONFIRME L’AVERTISSEMENT
Transactions et gestion locative :
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- ENCADREMENT DES LOYERS À LILLE : L’ANNULATION ANNULÉE…
- UNE ÉTUDE DE L’ADEME DONNE LA PRÉFÉRENCE À LA RÉNOVATION DE LOGEMENTS À LEUR CONSTRUCTION
- LOYERS IMPAYÉS : YOUSE, FILIALE DE CNP ASSURANCES JETTE L’ÉPONGE
- PRÉSENTATION DE LA PROPOSITION DE LOI NOGAL POUR UNE GESTION LOCATIVE SÉCURISÉE
- LA FNAIM ANNONCE LA CRÉATION D’UN FICHIER PRIVÉ DES INCIDENTS DE PAIEMENT LOCATIFS
- BILAN DU NON ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS EN 2018
Gestion locative :
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- BAIL COMMERCIAL : L'INDEMNITÉ D'ÉVICTION DOIT-ELLE INCLURE LE PRÉJUDICE DU SOUS-LOCATAIRE ?
- BRUSQUE DÉCÉLÉRATION DE L'ICC, MOINDRE POUR L'ILC ET ENCORE MOINS POUR L'ILAT
- CONGÉ POUR UNE DATE AU-DELÀ DU PRÉAVIS LÉGAL ET DÉPART PRÉMATURÉ : QUAND CESSENT D'ÊTRE DUS LES LOYERS ?
- L'IRL CONTINUE SA DÉCÉLÉRATION
Copropriété :
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- NON-CONFORMITÉ D'UNE GRILLE DE RÉPARTITION DE CHARGES CRÉÉE PAR DÉCISION D'ASSEMBLÉE NON CONTESTÉE
- CONDITION DE LA QUALIFICATION D'UNE PARTIE DE BÂTIMENT OU DE TERRAIN DE PARTIE COMMUNE
- DÉPÔT DU PROJET DE LOI DE RATIFICATION DE L’ORDONNANCE COPROPRIÉTÉ DU 30 OCTOBRE 2019
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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