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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 366
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE Du No 366 diffusion gratuite du 23 octobre 2019 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- UN JUGE PEUT-IL À LA FOIS RÉDUIRE LA COMMISSION D’UN AGENT IMMOBILIER ET LE CONDAMNER À DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ?
- DES SANCTIONS CONTRE LES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES AU MENU DU CNTGI
- MODIFICATIONS POUR LA DÉLIVRANCE DES CARTES PROFESSIONNELLES PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE
Les acteurs de l'immobilier :
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- UN NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL D'ACTION LOGEMENT SERVICES
- SERGIC ANNONCE LA NOUVELLE COMPOSITION DE SON DIRECTOIRE
- SERGIC, DALKIA ET NACARAT LANCENT UN APPEL À PROJETS POUR DÉNICHER LES PROPTECHS DE DEMAIN
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- RETOUR MASSIF DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS SUR LE COMPARTIMENT RÉSIDENTIEL
- INNOVATIONS ET TENDANCES EN BREF :
Toutes spécialités :
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- PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 : LES MESURES INTÉRESSANT L'IMMOBILIER
- SAISIE CONSERVATOIRE DE L’INDEMNITÉ D'EXPROPRIATION POUR UN MARCHAND DE SOMMEIL EN INSTANCE DE CONDAMNATION AU PÉNAL
- UNE DIRECTRICE GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE CHEZ GALIAN
- UNE SERVITUDE D'ÉCOULEMENT DES EAUX DE PLUIE PEUT S’ACQUÉRIR PAR LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE
- RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES EN HABITAT COLLECTIF : PRÈS D'UN FRANÇAIS SUR DEUX ENVISAGE D'EN AVOIR BESOIN
- LE HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE APPELLE À COMMENTER SON DIAGNOSTIC DES RISQUES DANS LE SECTEUR DE L’IMMOBILIER RÉSIDENTIEL
- PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LES COMPTES DU LOGEMENT POUR 2018
- FORTE HAUSSE DE POPULATION DANS CERTAINS QUARTIERS DE GARE DU GRAND PARIS EXPRESS
- DES PROPOSITIONS POUR SIMPLIFIER LES PROCÉDURES CONTRE L’HABITAT INDIGNE
- LE SALON RENT PASSE À LA VITESSE SUPÉRIEURE
- ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS COLLECTIFS NEUFS : UN ARRÊTÉ INTRODUIT LE LOGEMENT ÉVOLUTIF
- LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER ET LEURS ANALYSES
Transactions :
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- PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MODIFIÉ APRÈS LA PROMESSE DE VENTE
- MARCHÉ IMMOBILIER : LES PRÉVISIONS DES ÉCONOMISTES DU CRÉDIT AGRICOLE POUR 2019-2020
- LE PRIX DES LOGEMENTS DANS LA ZONE EURO ET L’UNION EUROPÉENNE
- LES NOTAIRES DE PARIS INQUIETS DE LA DÉSERTION DES JEUNES FRANCILIENS DE PARIS
- LES NOTAIRES DE PARIS S'INTERROGENT SUR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ
- UNE RÉPONSE MINISTÉRIELLE SUR L’INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LORS D'UNE VENTE D'UNE MAISON
- UN SITE DE GÉODÉCISION POUR ACHETER EN ÎLE DE FRANCE
- MISSION LAGLEIZE POUR LA RÉDUCTION DU COÛT DU FONCIER : PAS ENCORE DE RAPPORT MAIS UNE PROPOSITION DE LOI
Transactions et gestion locative :
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- LA PRUDENCE S'IMPOSE AUX INVESTISSEURS PARISIENS SELON UBS
- LES MÉTHODES UTILISÉES POUR ÉLABORER LES INDICES DE PRIX DES LOGEMENTS EN FRANCE
- ANALYSE DU PASSAGE DE L'ISF EN IFI PAR FRANCE STRATÉGIE
- L'UNIS S'ENGAGE DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
- REVALORISATION DES PARAMÈTRES DU BARÈME DE CALCUL DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
- LES NOTAIRES FONT ANALYSER LES NOUVEAUX COMPORTEMENTS DES FRANÇAIS FACE À L'IMMOBILIER
- PORTAILS IMMOBILIERS : QUI SONT LES LEADERS EN EUROPE ?
- POSSIBILITÉ POUR UN CANDIDAT LOCATAIRE DE FOURNIR UNE PIÈCE D'IDENTITÉ NE COMPORTANT PAS SA SIGNATURE
- L'IMPACT D'UN COURRIER DU DÉFENSEUR DES DROITS SUR LES AGENCES IMMOBILIÈRES
- UNE ÉTUDE SUR LE MARCHÉ LOCATIF PRIVÉ PARISIEN
- BAROMÈTRE QUALITEL-IPSOS 2019 - QUALITÉ DU LOGEMENT : LA FRACTURE TERRITORIALE « À L’ENVERS »
- UNE ANALYSE JURIDIQUE CRITIQUE DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989 APRÈS ELAN
- ACTUALISATION DES ANALYSES DE L’ÉVOLUTION DES PRIX IMMOBILIER SUR LE LONG TERME
- AIRBNB: LE SÉNAT LAISSE AUX MAIRES LA POSSIBILITÉ DE LIMITER LES LOCATIONS À 60 JOURS PAR AN
- BPCE APPELLE À REVOIR LA POLITIQUE DU LOGEMENT POUR EN AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
- SELOGER LANCE UN BAROMÈTRE DES LOYERS EN TEMPS RÉEL COUVRANT L'INTÉGRALITÉ DU MARCHÉ
Transactions et copropriété :
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- CADUCITÉ APRÈS 10 ANS DES RÈGLES DES CAHIERS DES CHARGES DE LOTISSEMENTS : UN AVIS ÉCLAIRANT DU CONSEIL D’ÉTAT
Gestion locative :
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- L'IRL TOUJOURS EN DÉCÉLÉRATION
Gestion locative et copropriété :
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- L'ORDRE DES ARCHITECTES LOURDEMENT SANCTIONNÉ POUR PRATIQUES DÉLOYALES
- RÉFORME DE LA JUSTICE, SUITE…
- VEFA : DES PRÉCISIONS SUR LES DÉLAIS DE FORCLUSION DE L’ACTION EN GARANTIE DES VICES APPARENTS
- ARRÊTÉ CATASTROPHES NATURELLES DANS 22 DÉPARTEMENTS
Copropriété :
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- LA COUR DE CASSATION APPORTE DES PRÉCISIONS SUR LA RÉPARTITION DES CHARGES ET LE RESPECT DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
- LES 6 PROPOSITIONS DU GRECCO POUR L’APPLICATION PAR LES SYNDICS DES DÉCRETS D'APPLICATION DE LA LOI ELAN
- CONFIRMATIONS CONCERNANT LE FONDS DE TRAVAUX
Gardiens et employés d'immeubles :
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- RÉDUCTION DES COTISATIONS PATRONALES D'ASSURANCE CHÔMAGE DEPUIS LE 1ER OCTOBRE 2019
- LICENCIEMENT ABUSIF ET BARÈME DES INDEMNITÉS : LA COUR D'APPEL DE PARIS ENFONCE LE CLOU
- PRISE EN COMPTE DU DROIT À L'ERREUR PAR LES ORGANISMES CHARGÉS DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
Economies d'énergie et développement durable :
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- RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS : DES BUDGETS TROP FAIBLES POUR ENGAGER DES TRAVAUX EFFICACES
- RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES COPROPRIÉTÉS : ÉTUDE D'UNE NOUVELLE OFFRE COUP DE POUCE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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