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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 365
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE Du No 365 diffusion gratuite du 27 septembre 2019 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- LA RÉFORME MACRON A PERMIS D'AUGMENTER LE NOMBRE DE NOTAIRES, MAIS AUSSI DE RAJEUNIR ET DE FÉMINISER LES EFFECTIFS
- VÉRIFICATION DE LA FORMATION CONTINUE DES COLLABORATEURS ET AGENTS COMMERCIAUX : UNE RÉPONSE MINISTÉRIELLE À CÔTÉ DE LA PLAQUE
- RÉFLEXIONS POUR FACILITER L'OBTENTION DE LA CARTE D'AGENT IMMOBILIER POUR LES NÉGOCIATEURS SOUS STATUT D'AGENT COMMERCIAL
- UN PROJET DE DÉCRET SUR LE CONTENU DES APPELS DE CHARGES ET CONFUSION MINISTÉRIELLE SUR LE STATUT DES HONORAIRES D'ÉTAT DATÉ
- TITRE PROFESSIONNEL D'ASSISTANT IMMOBILIER : L’ARRÊTÉ LE CRÉANT DÉJÀ MODIFIÉ
Les acteurs de l'immobilier :
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- ORPI, LE PLAN BÂTIMENT DURABLE ET L'ADEME SIGNENT UN NOUVEAU GREEN DEAL
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES EN BREF
Toutes spécialités :
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- RÉFORME DE LA JUSTICE : FUSION DES GREFFES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
- RÉFORME DE LA JUSTICE : TROIS PREMIERS DÉCRETS D'APPLICATION
- FUSION DES TI ET DES TGI, CRÉATION DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
- UN NOUVEAU PROGRAMME D'APPUI DU GOUVERNEMENT POUR ACCOMPAGNER LES PETITES VILLES DES TERRITOIRES RURAUX
- LES MANIFESTATIONS À VENIR
- LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER ET LEURS ANALYSES
Transactions :
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- SIMPLIFICATION DES ACTES DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
- L'IMPACT DU DISPOSITIF SCELLIER SUR LE PRIX DES TERRAINS À BÂTIR
- QUAND SELOGER EXPLOITE SES DONNÉES…
- JULIEN DENORMANDIE REMETTRA UN RAPPORT SUR L'EFFICACITÉ DU PTZ AU PARLEMENT
- ÉVOLUTION SUR 5 ANS DU PROFIL DES PRIMO ET AUTRES ACCÉDANTS EN ILE-DE-FRANCE
- POURQUOI LES TAUX D'INTÉRÊT POURRAIENT CESSER DE BAISSER
Transactions et gestion locative :
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- MARKETING CIBLÉ ET TRACEURS DE PROSPECTS : LA CNIL OBJET DE CRITIQUES
- LES EMPLOIS SE CONCENTRENT TRÈS PROGRESSIVEMENT SUR LE TERRITOIRE, LES DÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL AUGMENTENT
- LA SARL DE FAMILLE : UNE FAUSSE BONNE IDÉE ?
- TROIS NOUVELLES AIDES D'ACTION LOGEMENT POUR LE POUVOIR D'ACHAT, LA MOBILITÉ ET LE CADRE DE VIE DES SALARIÉS
- NOUVELLE OFFENSIVE DE LA MAIRIE DE PARIS CONTRE LA LOCATION TYPE AIRBNB
Gestion locative :
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- FIXATION DU LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELÉ : INCIDENCE DE L'IMPUTATION DE LA TAXE FONCIÈRE AU LOCATAIRE SUR LA VALEUR LOCATIVE
- SOUS-LOCATION NON AUTORISÉE : LES LOYERS PERÇUS REVIENNENT AU BAILLEUR !
- BAUX LOI DE 1948 : PARUTION DU DÉCRET DE RÉVISION ANNUELLE DES LOYERS DE BASE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2019
- L'ICC ET L'ILC FREINENT LÉGÈREMENT, L'ILAT CONTINUE SA HAUSSE...
Gestion locative et copropriété :
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- ARRÊTÉ CATASTROPHES NATURELLES DANS 18 DÉPARTEMENTS
- UN NUMÉRO D'APPEL INFO LOGEMENT INDIGNE
Copropriété :
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- L'ABSENCE DANS LE PROCÈS-VERBAL DE MENTION DU NOM D'UN COPROPRIÉTAIRE OPPOSANT À UNE DÉCISION N'INVALIDE PAS NÉCESSAIREMENT CETTE DÉCISION
- LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DOIT-IL INDEMNISER LA PRIVATION DE JOUISSANCE D'UN LOT ALORS QUE L'ASSEMBLÉE S'EST PRONONCÉE CONTRE LES TRAVAUX DE NATURE À Y REMÉDIER ?
- UN AVANT-GOUT DU PROJET D'ORDONNANCE COPROPRIÉTÉ
Gardiens et employés d'immeubles :
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- QUELLE VALIDITÉ D'UN LICENCIEMENT VISANT LE COMPORTEMENT D'UN SALARIÉ SI CELUI-CI EST LA CONSÉQUENCE DU HARCÈLEMENT MORAL SUBI ?
- LES ANCIENS DROITS À DIF SONT REPRIS DANS LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
- GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLE : EXTENSION DE L’AVENANT SALAIRES N° 98
Economies d'énergie et développement durable :
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- CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE : NOUVELLES FICHES STANDARDISÉES
- LANCEMENT D'UN NOUVEAU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
- INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE : PUBLICATION DE L'ARRÊTÉ FIXANT NOTAMMENT LES NOUVELLES ÉCHÉANCES
- L'ARRÊTÉ SUR L'INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE PASSE MAL ET POURRAIT ÊTRE CONTESTÉ
- PREMIERS CHIFFRES DU COUP DE POUCE CHAUDIÈRES ET POMPES À CHALEUR À 1 EURO
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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