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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 361
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE Du No 361 diffusion gratuite du 20 juin 2019 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- LIQUIDATION D'UN SYNDIC : LE GARANT FINANCIER PEUT-IL S’OPPOSER À LA PRODUCTION D'UNE CRÉANCE D'UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES AU MOTIF QU'IL A UN COMPTE SÉPARÉ ?
- RGPD : UN GRAND GROUPE D'ADMINISTRATION DE BIENS SANCTIONNÉ PAR LA CNIL
- CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT LÉGAL DE L’ENTREPRISE SYNDIC ET VALIDITÉ DE LA CARTE PROFESSIONNELLE
- LOCATAIRES ET PROPRIÉTAIRES FACE AUX PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER : DES ATTENTES NON SATISFAITES…
- ORPI ANTICIPE LES ÉVOLUTIONS DE LA GESTION LOCATIVE
Les acteurs de l'immobilier :
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- NEXITY SE RENFORCE DANS LA GESTION D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
- LA FNAIM ASSIGNE PAP
- DÉPARTS IMPROMPTUS À LA TÊTE D'ACTION LOGEMENT
- CHANGEMENT DE PRÉSIDENT DE GALIAN ET GALIAN ASSURANCES
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- UN INVENTAIRE DES DONNÉES IMMOBILIÈRES DISPONIBLES ET DE LEURS SOURCES
- LES START-UP PRÉSENTES AU VIVATECH 2019 :
- INNOVATIONS ET TENDANCES EN BREF
Toutes spécialités :
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- SÉCHERESSE-RÉHYDRATATION DES SOLS : RÉVISION DE LA PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
- STATUT D'OCCUPATION ET CONFORT DES LOGEMENTS EN EUROPE
- L'IMMOBILIER : CAUSE ET CONSÉQUENCE DU CREUSEMENT DES INÉGALITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE
- REMISE DU RAPPORT SUR L’ADAPTATION DE LA FRANCE AUX DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES EN 2050
- LE SÉNAT PREND LE TAUREAU PAR LES CORNES POUR AMÉLIORER LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE
- COMMENT LA RÉGION PARISIENNE STRUCTURE L’ESPACE AUTOUR D’ELLE ET EXERCE SON INFLUENCE ÉCONOMIQUE
- LES MANIFESTATIONS À VENIR
- LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER ET LEURS ANALYSES
Transactions :
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- DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'URBANISME MÉCONNAISSANT LA LOI LITTORAL : QUELLE RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNE ?
- PRODUCTION D'UN DIAGNOSTIC ERRONÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS
- CLAUSE D'EXONÉRATION DE LA GARANTIE DES VICES CACHÉS : À QUELLE CONDITION PEUT-ON L’ÉCARTER ?
- LA TAXE FONCIÈRE EST-ELLE DUE PAR LA PROPRIÉTAIRE D'UN BIEN PRÉEMPTÉ JUSQU'À LA FIN DE LA PROCÉDURE ?
- VERS UNE NOUVELLE BAISSE DES TAUX D'INTÉRÊT ?
- DROITS DE MUTATION EN 2019-2020 : STABILITÉ SAUF POUR LES HAUTES-ALPES
Transactions et gestion locative :
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- L'ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS DE RETOUR AU 1ER JUILLET
- SUPPRESSION DE L'OBLIGATION D'INSTALLATION D'UN CONDUIT DE FUMÉE DANS LES MAISONS INDIVIDUELLES CHAUFFÉES À L'ÉLECTRICITÉ
- ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS VERSION ALUR : ANNULATION DES ANNULATIONS DES ARRÊTÉS
- LE 116ÈME CONGRÈS DES NOTAIRES SUR LE THÈME DE LA PROTECTION
- LA RÉDUCTION D'IMPÔT DENORMANDIE DÉTAILLÉE DANS LE BOFIP
- MISES À JOUR DES RÉGIMES D'INCITATION FISCALE À L’INVESTISSEMENT LOCATIF EN OUTRE-MER
- RAPPORT NOGAL : 37 PROPOSITIONS POUR RENDRE LE MARCHÉ DE LA LOCATION PRIVÉE PLUS ACCESSIBLE
- ACTION LOGEMENT PROPOSE D'ACCOMPAGNER LES INVESTISSEURS PUBLICS OU PRIVÉS QUI PARTICIPENT À LA REQUALIFICATION DU BÂTI ANCIEN DE CENTRE-VILLE
- INTERDICTION DE LOUER DES PASSOIRES THERMIQUES : LE RETOUR
- LA FNAIM SOUTIENT LE RAPPORT NOGAL AVEC NUANCES
Gestion locative :
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- LA VILLE DE GRENOBLE VOTE UN ARRÊTÉ ANTI-EXPULSION SANS RELOGEMENT, CONTESTÉ PAR LE PRÉFET
- UN DÉCRET AMÉLIORE L’ARTICULATION ENTRE LE SURENDETTEMENT ET LA RÉSILIATION DU BAIL
- NON-RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL : QUAND LE LOCATAIRE QUI A PERÇU UNE INDEMNITÉ D'ÉVICTION NE SE RÉINSTALLE PAS…
- DEUX ORDONNANCES ET UN DÉCRET POUR FACILITER L'ACCÈS AU PARC SOCIAL DE MÉNAGES TRÈS MODESTES
Gestion locative et copropriété :
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- LA LOCATION D'UN EMPLACEMENT PUBLICITAIRE PEUT-ELLE SE FAIRE PAR CONTRATS SUCCESSIFS DE SIX ANS CHACUN ?
Copropriété :
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- VEFA : PEUT-ON INVOQUER LA NOTICE DESCRIPTIVE POUR REQUALIFIER DES PARTIES PRIVATIVES EN PARTIES COMMUNES ?
- RESPONSABILITÉ DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES QUANT AUX DOMMAGES CAUSÉS PAR UN VICE DE CONSTRUCTION
- UN REGISTRE DES COPROPRIÉTÉS PLEIN DE SURPRISES!
- MEILLEURECOPRO PRÉSENTE UNE NOUVELLE VERSION DE SON OBSERVATOIRE DES CHARGES
- LOT D'APPARTEMENT VENDU PAR ADJUDICATION : LE SAISI DOIT QUITTER LES LIEUX AU PRONONCÉ OU À LA SIGNIFICATION DU JUGEMENT ?
Bâtiment et techniques :
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- TRAVAUX DE RÉNOVATIONS : RENFORCEMENT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR LES IMH
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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