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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 356
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE Du No 356 diffusion gratuite du 25 mars 2019 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- LES MODALITÉS D'APPLICATION DE LA LOI HOGUET RETOUCHÉES POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS
- LA LOI HOGUET S’APPLIQUE QUAND MÊME ENTRE PROFESSIONNELS…
- SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ : VERS DES SANCTIONS POUR NON-RESPECT DU CONTRAT-TYPE ?
Les acteurs de l'immobilier :
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- LE GROUPE ARCADE ET LA MUTUELLE VYV S’ALLIENT POUR CRÉER UN MODÈLE ASSOCIANT SANTÉ ET LOGEMENT
- LE GROUPE PROCIVIS ET LA FNAIM ONT SIGNÉ UN ACCORD DE PARTENARIAT
- CDC HABITAT (EX SNI) ENGAGE LA MISE EN ŒUVRE DE SON PLAN DE TRANSFORMATION
- LE SALON RENT CHANGE D'EXPLOITANT
- VIRGINIE CALMELS REJOINT BARNES
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- LES VICES CACHÉS ONT DÉSORMAIS LEUR ASSURANCE
- UNE TENTATIVE DE DÉFINITION DE LA PROPTECH ET DE SES ENJEUX POUR LES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES
- LE FACILITY MANAGEMENT VERS DE NOUVEAUX SERVICES
- UNE PLATEFORME DE PROPTECH MONDIALE LANCÉE LORS DU MIPIM 2019
- INNOVATIONS ET TENDANCES EN BREF
Toutes spécialités :
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- L'ANAH RENOMME SES AIDES
- UN DÉCRET REGROUPE LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
- LE NOUVEAU CNTGI ET SA COMMISSION DE CONTRÔLE BIENTÔT MIS EN PLACE
- UN RAPPORT SUR LES MOBILITÉS RÉSIDENTIELLES EN FRANCE
- RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DU RISQUE D'EXPOSITION AU RADON DANS LES ERP
- LA FNAIM SOUMET 20 MESURES POUR LE LOGEMENT
- ACTION CŒUR DE VILLE : 111 VILLES MOYENNES LAURÉATES
- LES MANIFESTATIONS À VENIR
- RÉFORME DE LA JUSTICE : PUBLICATION D'UNE LOI ORGANIQUE ET D'UNE LOI DE PROGRAMMATION ET DE RÉFORME
- LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER ET LEURS ANALYSES :
Transactions :
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- UN PRÊT IMMOBILIER AU TAUX FIXE HORS ASSURANCE À 0,20% SUR 7 ANS ?
- VENTE DE CERTAINS TERRAINS CONSTRUCTIBLES POUR MAISONS INDIVIDUELLES : OBLIGATION POUR LE VENDEUR DE COMMUNIQUER UNE ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
- ENGAGEMENT DU VENDEUR INCONSIDÉRÉ ET CONSÉQUENCES…
- UNE FORTE MAJORITÉ DE FRANÇAIS PESSIMISTES SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE EN 2019
- PRÊTS BANCAIRES : SUPPRESSION DE L’ENCADREMENT DES CLAUSES DE DOMICILIATION EN VUE
- CRÉDITS IMMOBILIERS : BCE ET BANQUE DE FRANCE APPUIENT EN MÊME TEMPS SUR L’ACCÉLÉRATEUR ET LE FREIN
- CRÉDITS IMMOBILIERS : FORTE PROGRESSION DU RECOURS AUX COURTIERS
- QU’EST-CE QUI DÉCLENCHE LE COUP DE FOUDRE D'UN ACQUÉREUR ?
Transactions et gestion locative :
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- ENCADREMENT DES LOYERS : APRÈS PARIS, PLAINE COMMUNE ANNONCE DEMANDER SA MISE EN PLACE
- UN RETOUR D'EXPÉRIENCE DES FRANÇAIS QUI N’ONT PAS FAIT APPEL À DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
- MISE À JOUR DE LA DOCUMENTATION FISCALE CONCERNANT LA TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE
- LES CHIFFRES DE L’OBSERVATOIRE DE L’IMMOBILIER DE LA FPI
- SITUATION FISCALE DES PERSONNES HÉBERGÉES DANS UNE MAISON DE RETRAITE
- PARIS, VILLE LA PLUS CHÈRE DU MONDE ?
Gestion locative :
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- REPRISE POUR HABITER : LES RÈGLES DES LOCATIONS DE LOGEMENTS NUS S'APPLIQUENT-ELLES AUX MEUBLÉS ?
- LA LOI ELAN A CRÉÉ UN NOUVEAU MOTIF DE REPRISE DES LOCAUX COMMERCIAUX
- OBLIGATION DE DÉLIVRANCE : RAPPELS À L’ORDRE DE LA COUR DE CASSATION
- L'ACQUÉREUR DE L’IMMEUBLE EST-IL TENU À L’ÉGARD DES LOCATAIRES DES OBLIGATIONS DE TRAVAUX DE SON VENDEUR
- L'ÉTAT VEUT MOBILISER 16.000 LOGEMENTS SOCIAUX OU PRIVÉS EN 2019 POUR LES RÉFUGIÉS
- L'ICC RALENTIT, MAIS PAS L'ILC NI L'ILAT
Gestion locative et copropriété :
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- LUTTE CONTRE LES SQUATTEURS : UN RAPPEL SUR UNE PROCÉDURE ÉVITANT UNE DÉCISION DE JUSTICE
- ARRÊTÉ CATASTROPHES NATURELLES DANS 11 DÉPARTEMENTS
- L’INDEMNISATION DES DÉGÂTS PROVOQUÉS PAR DES VIOLENCES URBAINES
Copropriété :
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- RELEVÉ D'UN COMPTEUR D’EAU : À QUI INCOMBE LA PREUVE DE L'EXACTITUDE OU DE L’ERREUR ?
- DANS UNE RÉSIDENCE-SERVICES, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PEUT-IL LICENCIER POUR MOTIF ÉCONOMIQUE ?
- OÙ EN EST LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ÎLE-DE-FRANCE ?
- ORDONNANCE SUR LA COPROPRIÉTÉ : UN GROUPE D'EXPERTS CONSTITUÉ PAR PROCIVIS AVANCE SES PROPOSITIONS
Gardiens et employés d'immeubles :
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- PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES : LA COUR DE CASSATION APPORTE DES PRÉCISIONS
- TRANSACTION SUITE À LICENCIEMENT : UNE CONDITION DE VALIDITÉ À NE PAS NÉGLIGER…
- DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE : L’ADMINISTRATION SERA TOLÉRANTE DANS L’APPLICATION DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS
- LICENCIEMENT ABUSIF : LE BARÈME ÉCARTÉ PAR UN CONSEIL DE PRUD'HOMMES PRÉSIDÉ PAR UN JUGE DÉPARTITEUR
Bâtiment et techniques :
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- TECHNIQUES DE CONSTRUCTION ET PERMIS D'EXPÉRIMENTER : UN PREMIER DÉCRET
- SIGNATURE D'UNE CHARTE DE MOBILISATION DES ACTEURS RELATIVE AU PERMIS D'EXPÉRIMENTER
Économies d'énergie et développement durable :
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- LE PLAN BÂTIMENT DURABLE LANCE UN GROUPE DE TRAVAIL ET UN APPEL À CONTRIBUTIONS POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC LOCATIF PRIVÉ
- FIXATION DES PLAFONDS DE RESSOURCES POUR CERTAINS TRAVAUX DU CITE
- CITE 2019 : LES NOUVELLES CARACTÉRISTIQUES SONT PARUES
- PARIS VEUT ÉRADIQUER LE FIOUL DANS LES CHAUFFERIES DES COPROPRIÉTÉS
- 110 COMMUNES LABELLISÉES TERRE SAINE
- LE NOMBRE DE LOGEMENTS CERTIFIÉS NF HABITAT ET NF HABITAT HQE PROGRESSE DE 21% EN 2018
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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