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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE Nos 352 et 353
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE Des Nos 352 et 353 diffusion gratuite du 03 et 21 décembre 2018 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- L’ABSENCE D'OUVERTURE D'UN COMPTE SÉPARÉ PAR LE SYNDIC PEUT-ELLE PORTER PRÉJUDICE INDIVIDUELLEMENT AUX COPROPRIÉTAIRES
- COUP DE PRESSION SUR LES AGENTS IMMOBILIERS POUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
- DROIT AUX HONORAIRES DE NÉGOCIATION : QU'EN EST-IL LORSQUE L'ACQUÉREUR REFUSE DE SIGNER L’ACTE AUTHENTIQUE ?
- QUELLE CONSÉQUENCE SI LA DISPENSE D'OUVERTURE D'UN COMPTE SÉPARÉ AU NOM DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES NE PRÉCISE PAS SA DURÉE ?
- COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES : LA FNAIM APPELLE LES SYNDICS PROFESSIONNELS À TIRER LES ENSEIGNEMENTS DU DRAME DE MARSEILLE
- LE GOUVERNEMENT RÉFLÉCHIRAIT À FAIRE DES AGENTS IMMOBILIERS (ET ADMINISTRATEURS DE BIENS) DES TIERS DE CONFIANCE
- RESPONSABILITÉ DE L'AGENT IMMOBILIER OU DE L’ADMINISTRATEUR DE BIENS QUI SOUS-ESTIME LES PROVISIONS POUR CHARGES
Les acteurs de l'immobilier :
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- UN NOUVEAU PRÉSIDENT À L'UNPI
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES EN BREF
Toutes spécialités :
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- PUBLICATION DE LA LOI ELAN : MESURES INTÉRESSANT L’IMMOBILIER D'APPLICATION IMMÉDIATE ET MESURES SOUMISES À DÉCRET
- UNE ANALYSE DE LA VRAIE NATURE JURIDIQUE DE LA MÉDIATION
- VERS UNE PROCHAINE RÉFORME DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ?
- RÉVISION DE LA LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
- HABITAT INDIGNE : UNE MISSION POUR UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ
- LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER ET LEURS ANALYSES
Transactions :
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- PROMESSE DE VENTE D'UN APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ SANS MENTION DE LA SUPERFICIE DES LOTS : QUELLE RÉGULARISATION ?
Transactions et gestion locative :
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- LE COLIVING ARRIVE EN FRANCE
- UNE ANALYSE PROSPECTIVE DE LA FUTURE CENTRALISATION DES DONNÉES SUR LES ENTREPRISES
- RELANCE DU DISPOSITIF D'INCITATION FISCALE À L’INVESTISSEMENT LOCATIF AVEC TRAVAUX ET FLÉCHAGE VERS L’IMMOBILIER DÉGRADÉ DE CENTRE-VILLE
- UN ÉTAT DES LIEUX DE L’HABITAT INDIGNE EN ÎLE-DE-FRANCE
- ENCADREMENT DES LOYERS SAISON 2 : PLUSIEURS VILLES DANS LES STARTING BLOCKS
- REJET D'UN RECOURS CONTRE LE DÉCRET SUR LE LOGEMENT DÉCENT
- LE BAIL MOBILITÉ : UN COMPLÉMENT UTILE OU UN GADGET ?
Gestion locative :
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- ENVOLÉE DE L'ICC, L'ILC ET L'ILAT SUIVENT LENTEMENT
Gestion locative et copropriété :
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- INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE : L’INSTALLATION DE RÉPARTITEURS SUSPENDUE À LA PARUTION DU NOUVEAU DÉCRET
- EFFONDREMENT DE MARSEILLE : 199 IMMEUBLES ÉVACUÉS PAR PRÉCAUTION ET SUPPRESSION DES GARANTIES EFFONDREMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE DES IMMEUBLES ALENTOUR…
- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- NE PAS ENTRETENIR UN BIEN IMMOBILIER PEUT CONSTITUER UNE FAUTE DOLOSIVE, JUSTIFIANT UN REFUS D'INDEMNISATION
- 70 RÉPONSES À L’APPEL DE L’ORGANISME NATIONAL DE VENTE DES HLM
- UN DROIT D'OCCUPATION À TITRE PERSONNEL D'UNE PARTIE COMMUNE PERMET-IL APRÈS 30 ANS DE SE PRÉVALOIR D'UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIVE ?
- LE FAIT DE NE POUVOIR ACCÉDER À SES PARTIES PRIVATIVES EXONÈRE-T-IL UN COPROPRIÉTAIRE DE PAYER SES CHARGES ?
- NULLITÉ DE L’ASSEMBLÉE D'UNE ASL POUR NON-RESPECT DES MODALITÉS STATUTAIRES DES VOTES
- MODERNISATION DU DROIT DES SÛRETÉS : VERS LA FIN DU PRIVILÈGE IMMOBILIER SPÉCIAL ?
- LA LOI ELAN MET LA PRESSION SUR LES COPROPRIÉTÉS EN FAVEUR DE LA FIBRE OPTIQUE
- LA RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL SYNDICAL EST CONTRACTUELLE
- UNE ÉTUDE SUR LA PERCEPTION DE LA COPROPRIÉTÉ PAR LES COPROPRIÉTAIRES
Gardiens et employés d'immeubles :
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- EXONÉRATION DE COTISATIONS SALARIALES SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2019
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES : ARRÊTÉ D'EXTENSION DE L’AVENANT N°96
Économies d'énergie et développement durable :
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- CITE : PLUS SUR LES FENÊTRES ET MOINS SUR LES CHAUDIÈRES
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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