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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE Nos 343 et 344
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE Des Nos 343 et 344 diffusions du 04 et 15 mai 2018 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- VICES CACHÉS : CONDAMNÉ À RESTITUER LE PRIX, LE VENDEUR NE PEUT APPELER L'AGENT IMMOBILIER EN GARANTIE
- NOUVELLE ILLUSTRATION DE L’ILLÉGALITÉ DU DÉBIT DIRECT D'UNE DÉPENSE PAR LE SYNDIC À UN COPROPRIÉTAIRE
- RGPD : C’EST POUR LE 25 MAI…
- BLANCHIMENT : TROIS QUARTS DES SANCTIONS ONT CONCERNÉ L’IMMOBILIER EN 2017
Les acteurs de l'immobilier :
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- DÉPART À LA DHUP
- L'UNIS CONNAÎT UN DÉVELOPPEMENT ACCÉLÉRÉ
- RACHAT IMPORTANT DANS L’IMMOBILIER D'ENTREPRISES
- LA FNAIM INSATISFAITE DU PROJET DE LOI ELAN
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- CAPIFRANCE TENTE LE PHYGITAL
- BIEN'ICI PASSE LE CAP DES 2 MILLIONS DE VISITEURS
- INNOVATIONS ET TENDANCES EN BREF : SELOGER, I@D ET FONCIA
- INNOVATIONS EN BREF : STÉPHANE PLAZA, AMEUBLEA, IN'LI, CHEZ NESTOR, HOMEGA, BOUYGUES IMMOBILIER
- LE BON COIN ACCUEILLE DEUX START-UP IMMOBILIÈRES DANS SON ACCÉLÉRATEUR
Toutes spécialités :
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- LE 114ÈME CONGRÈS DES NOTAIRES AURA LIEU SUR LE THÈME DES TERRITOIRES DE DEMAIN
- LA RÉÉCRITURE DU CCH EN MARCHE…
- DES CHIFFRES DE L'APUR SUR LE POTENTIEL DE LOGEMENTS À PARIS
- LE TOUS PROPRIÉTAIRES DÉFAVORABLE À L’EMPLOI ?
- DANS SON 12ÈME RAPPORT ANNUEL, L’ONPES LIVRE UN TRAVAIL APPROFONDI SUR LES DIFFÉRENTES FORMES DE MAL-LOGEMENT
- LES MANIFESTATIONS À VENIR : AFTER WORK FF2I
- UN DÉCRET INSTAURE L’ÉQUIVALENCE D’UN ENVOI RECOMMANDÉ ÉLECTRONIQUE AVEC UNE LETTRE RECOMMANDÉE PAPIER
- LES MANIFESTATIONS À VENIR : CONFÉRENCE CEE ET FINANCEMENT
- LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS RETOUCHÉE LORS DE LA RATIFICATION DE L’ORDONNANCE
- LE RAPPORT BORLOO SUR LES BANLIEUES DEMANDE UN RESET
Transactions :
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- BNP PARIBAS REAL ESTATE INAUGURE UN INDICATEUR DE CAPACITÉ D'ACQUISITION IMMOBILIÈRE DES MÉNAGES
- BAISSE DE LA DEMANDE DE CRÉDITS IMMOBILIERS, ET DÉGRADATION DE LA SOLVABILITÉ DES ACQUÉREURS MALGRÉ DES TAUX TOUJOURS BAS...
- REBOND SAISONNIER DU MARCHÉ IMMOBILIER
- INSTALLATION DE CHAUFFAGE DE LA MAISON VENDUE HORS SERVICE : QUI DOIT PAYER ?
- IMPOSITION DES PLUS-VALUES ET EXONÉRATION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE : DES PRÉCISIONS…
- CRÉDIT FONCIER/CSA : 11ÈME BAROMÈTRE SUR LE MORAL DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
Transactions et gestion locative :
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- LOCATION MEUBLÉE À PARIS : LÉGÈRE HAUSSE DES LOYERS
- IMMOBILIER RÉSIDENTIEL : LES PRÉVISIONS DU CRÉDIT AGRICOLE
- PARIS ASSIGNE EN RÉFÉRÉ LES PLATEFORMES AIRBNB ET WIMDU POUR NON-RESPECT DE LA LOI
- CONSTRUCTION DE LOGEMENTS : POURSUITE DE LA PROGRESSION DES PERMIS DE CONSTRUIRE, MAIS REPLI (TEMPORAIRE ?) DES MISES EN CHANTIER
Gestion locative :
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- BAIL COMMERCIAL : PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS D'ÉTALEMENT À RAISON DE 10% MAXIMUM CHAQUE ANNÉE DE L'AUGMENTATION DU LOYER DÉPLAFONNÉ
- BAIL COMMERCIAL : DÉLAI STRICT POUR DÉLIVRER UN CONGÉ VISANT LA FIN D'UNE PÉRIODE TRIENNALE
- QUELLES LIMITES À L’OBLIGATION D'ASSURER LA TRANQUILLITÉ DE SES LOCATAIRES ?
- LE PIÈGE D'UNE RÉVISION DU LOYER COMMERCIAL PAR AVENANT EN COURS DE BAIL DANS DES CONDITIONS ÉTRANGÈRES TANT À LA LOI QU'AU BAIL INITIAL
- FIXATION DU CALENDRIER DES DÉCLARATIONS FISCALES
- L'IRL STABILISÉ
Gestion locative et copropriété :
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- TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE : QUEL POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION D'UN TROUBLE ÉVOLUTIF ?
- UNE SAISIE SUR RÉMUNÉRATIONS PEUT PROVOQUER UNE SITUATION DE SURENDETTEMENT QUI N’EXISTERAIT PAS SANS ELLE ?
- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- UN SYNDICAT SECONDAIRE PEUT-IL FONCTIONNER SI UNE SPÉCIALISATION DES CHARGES PAR BÂTIMENT N’EST NI PRÉVUE PAR LE RÈGLEMENT NI VOTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ?
- GARDE-CORPS PRIVATIFS DE BALCONS : QUELLE RÉPARTITION SI LA RÉFECTION EST VOTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ?
- AUTORISATION D'OCCUPER UNE PARTIE COMMUNE : QUELLE MAJORITÉ ?
- ACTION EN RÉTABLISSEMENT DE L'USAGE D'UN LOT EN COPROPRIÉTÉ : QUELLE POINT DÉPART DE LA PRESCRIPTION ?
- IMPAYÉS DE CHARGES : PRINCIPALE CAUSE DES CONTENTIEUX DE LA COPROPRIÉTÉ À PARIS
Gardiens et employés d'immeubles :
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- MISE À JOUR DE L’ARRÊTÉ FIXANT LES LIBELLÉS, L'ORDRE ET LE REGROUPEMENT DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE BULLETIN DE PAIE (AJOUT DE LIGNES)
- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A VALIDÉ L’ESSENTIEL DE LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL
- RÉGIME SOCIAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE : LA COUR DE CASSATION CLARIFIE SA POSITION
- PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : VERS UNE SUPPRESSION DE TOUTE SANCTION EN CAS DE MANQUEMENTS
Bâtiment et techniques :
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- LES RETOMBÉES DE L’INCENDIE DE LA TOUR GRENFELL SE PRÉCISENT
Economies d'énergie et développement durable :
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- UNE CHARTE CONTRE LA FRAUDE AUX CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
- LE GOUVERNEMENT PRÉSENTE SON PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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