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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 335
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE Du No 335 diffusion du 30 novembre 2017 aux abonnés du site UniversImmo-PRO
Professions immobilières - réglementation et exercice des métiers :
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- LES SYNDICS ÉPINGLÉS PAR LA DGCCRF POUR LEURS CONTRATS ET LEUR TARIFICATION
- RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES : LA MISE EN CONFORMITÉ REQUISE AVANT LE 25/5/2018
Les acteurs de l'immobilier :
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- 7 SYNDICS CERTIFIÉS FIN OCTOBRE NF HABITAT EXPLOITATION COPROPRIÉTÉ
- ACTION LOGEMENT ACHÈTERA POUR 1 MILLIARD D’EUROS DE HLM À METTRE EN COPROPRIÉTÉ
- ARTCURIAL ACHÈTE LE RÉSEAU IMMOBILIER DE LUXE JOHN TAYLOR
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts :
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- LES TENDANCES ET INNOVATIONS DE LA PÉRIODE : RÉSEAU I@D, SELOGER, SYNDICALUR
Transactions et Gestion locative :
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- UNE ÉTUDE SCIENCES-PO-CRÉDIT FONCIER SUR LA CAPACITÉ DES LOCATAIRES À ACCÉDER À LA PROPRIÉTÉ
- L’ENCADREMENT DES LOYERS ANNULÉ AUSSI À PARIS
- PROJET DE LOI POUR UN ETAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE : MESURES INTÉRESSANT L’IMMOBILIER
- GUY HOQUET MESURE L’IMPACT DU GRAND PARIS EXPRESS SUR L'ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE L'IMMOBILIER FRANCILIEN
- ANNULATION DE L’ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS : L’ETAT FAIT APPEL ET POURSUIVRA LE DÉVELOPPEMENT DES OBSERVATOIRES
- UNE ÉTUDE SUR LE LOGEMENT DES JEUNES DANS LE PARC FRANCILIEN
- ENCADREMENT DES LOYERS À LILLE ET À PARIS : LE GOUVERNEMENT CONFIRME FAIRE APPEL ET ENVISAGE DE DEMANDER UN SURSIS À EXÉCUTION
- LES CHIFFRES ET ÉTUDES DE LA PÉRIODE : CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, CLAMEUR, BAROMÈTRE LPI/SELOGER DES PRIX DE L’IMMOBILIER
Gestion locative :
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- LE LOCAL COMMERCIAL LOUÉ DOIT ÊTRE COMPATIBLE AVEC L'USAGE POUR LEQUEL IL A ÉTÉ LOUÉ ET ENTRETENU EN ÉTAT DE SERVIR À CET USAGE
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- LA CONVOCATION D'UNE SOCIÉTÉ AVEC ERREUR SUR LE NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL EST-ELLE IRRÉGULIÈRE ?
- L’ACTION DU SYNDIC EN CONTESTATION DES HONORAIRES DE L’ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A-T-ELLE BESOIN D'UNE HABILITATION PRÉALABLE PAR L’ASSEMBLÉE ?
- PROJET DE LOI DROIT À L’ERREUR - DISPARITION DE L’HABILITATION DE RÉFORMER LA COPROPRIÉTÉ PAR ORDONNANCE
- RÉFORME DE LA COPROPRIÉTÉ : L’ARC ET LA CLCV FONT DES CONTRE-PROPOSITIONS AU PROJET DU GRECCO
- ASSEMBLÉES DE COPROPRIÉTAIRES : QUELLES SONT LES RÉSERVES QU’UN COPROPRIÉTAIRE PEUT EXIGER DE VOIR FIGURER AU PROCÈS-VERBAL
Gardiens et employés d'immeubles :
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- PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU CONFIRMÉ EN 2019
- NOUVEAU MODÈLE DE DADS 2017
Bâtiment et techniques :
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- SIMPLIFICATION EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DES QUALIFICATIONS QUALIBAT ET RGE
- UN ARRÊTÉ MODIFICATIF DU RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ERP
Economies d'énergie et développement durable :
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- LE GOUVERNEMENT A PRÉSENTÉ SON PLAN POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
- LANCEMENT D'UN LABEL BBCA POUR LA RÉNOVATION BAS CARBONE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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