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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 223/224-LA MENSUELLE
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE No 223 et 224 - du 22 juin au 19 juillet 2013 (LA MENSUELLE)
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- FONCIA EN CONFLIT AVEC SES FRANCHISES ?
- LE MANDAT N’A PAS A ETRE PLUS RESTRICTIF QUE CE QUE PREVOIT LA LOI
- HONORAIRES DES SYNDICS : LA COUR DE CASSATION VALIDE EN TOUS POINTS L’ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA PERIODE : POPLIDAYS, CERQUAL, TOPAGENCES.COM, AVEO, FONCIA, OPTIMHOME, ET LA VEILLE TECHNOLOGIQUE D’IMMOBILIER 2.0
Toutes spécialités :
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- L’ADMINISTRATION TERRITORIALE EPINGLEE
- UN DOSSIER FAIT LE POINT SUR LES EVOLUTIONS DE LA RESPONSABILITE DES NOTAIRES
- DOMINIQUE BRAYE RECONDUIT A LA PRESIDENCE DE L'ANAH
- DANS LES 200 MESURES DE SIMPLIFICATION DU GOUVERNEMENT : MODERNISATION EN VUE DU DROIT DU PATRIMOINE ET OUTIL D’ESTIMATION DES BIENS IMMOBILIERS
- MANIFESTATIONS A VENIR : INTELLIGENT BUILDING SYSTEMS, REAL ESTATE AND NEW TECHNOLOGIES -RENT2013, BATIMAT, SALON DE LA COPROPRIETE, ET SOLUTIONS COPROPRIETE A NICE
Transactions immobilières :
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- REBOND DES TAUX D’INTERET DES CREDITS IMMOBILIERS EN JUILLET
- DROIT DE PREEMPTION URBAIN : CE QUE PREVOIT LE PROJET DE LOI
- PTZ+ DANS LES DOM : DEFINITION DE LA CONDITION DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LES LOGEMENTS NEUFS
- UN ACQUEREUR, AUSSI PROFESSIONNEL SOIT-IL, N’EST PAS CENSE DETECTER LES SERVITUDES CACHEES
- VENDEUR NE LIBERANT PAS LES LIEUX A LA DATE PREVUE POUR L’ACTE AUTHENTIQUE : QUELLES CONSEQUENCES ?
- LE PRIX DES LOGEMENTS BAISSE PRESQUE PARTOUT DANS LA ZONE EURO
- DES PRIX DU FONCIER ET UN VOLUME DE TRANSACTIONS EN BAISSE EN ILE-DE-FRANCE
- LE CREDIT FONCIER VOIT EN 2013 UNE ANNEE DIFFICILE
- LES ECONOMISTES DU CREDIT AGRICOLE ANALYSENT LES PARADOXES DU MARCHE IMMOBILIER DE 2013
- LES NOTAIRES S’INQUIETENT D’UNE CRISE DE SOLVABILITE DES MENAGES
- L’OBSERVATOIRE A VENDRE A LOUER VOIT L’ACCESSION A LA PROPRIETE ENTRAVEE EN 2013
- HAUSSE EN VUE DES DROITS DE MUTATION IMMOBILIERS
- PRECISIONS SUR LA CONDITION DE PRIMO-ACCESSION POUR L'OCTROI DU PTZ+
- LE MARCHE DE L’IMMOBILIER HAUT DE GAMME REPART, AU MOINS A PARIS
- RESIDENCES SECONDAIRES, LOGEMENTS LOCATIFS ET TERRAINS A BATIR : PRECISIONS SUR LA REFORME DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES APPLICABLE AU 1ER SEPTEMBRE
- TAUX D’INTERET : QUELLES CONSEQUENCES DE LA DEGRADATION DE LA NOTE DE LA FRANCE PAR FITCH ?
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- LE COLLOQUE ORPI-DAUPHINE SUR LE LOGEMENT COMME SI VOUS Y ETIEZ
- LE CNCC PROPOSE DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIETAUX ADAPTES AUX SPECIFICITES DES CENTRES COMMERCIAUX.
- SUPPRESSION DU PARTAGE DES HONORAIRES DE LOCATION : QU’EN EST-IL AILLEURS EN EUROPE ?
- PARUTION DE DECRETS RELATIFS AU DISPOSITIF DUFLOT OUTRE-MER ET METROPOLE
- LES CHIFFRES ET ANALYSES DE L’IMMOBILIER : INSEE LOGEMENTS NEUFS ET ANCIENS, CENTURY 21 MARCHE DE LA VENTE ET DE LA LOCATION, CONJONCTURE ET PERSPECTIVES PAR LA FNAIM, L’ORPI ET CAFPI, BAROMETRE DES SITES D’ANNONCES, CONSTRUCTION DE LOGEMENTS …
Gestion locative:
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- L'ICC REPART A LA HAUSSE, L'ILC ET L'ILAT TOUJOURS EN DECELERATION
- L'IRL TOUJOURS EN DECRUE
- REDRESSEMENTS DE TVA SUR DES FRANCHISES DE LOYER : COMMENT S’EN PREMUNIR ?
- BAIL COMMERCIAL : CONDITIONS POUR METTRE A LA CHARGE DU LOCATAIRE LES TRAVAUX DE RAVALEMENT, DE TOITURE ET DE CHAUFFAGE COLLECTIF
- CONGE POUR VENTE : POUR L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DU LOCATAIRE NE DOIT PAS MENTIONNER DE COMMISSION !
- ANNEXE ENVIRONNEMENTALE : SEULS 35 % DES LOCATAIRES DECLARENT EN AVOIR SIGNE UNE
- UNE ETUDE COMPARATIVE DE L’INSEE ENTRE LE LOGEMENT LOCATIF PRIVE ET LE LOGEMENT SOCIAL, VU COTE LOCATAIRES
- GUL : GALIAN (EX CGAIM) PLAIDE POUR LES ASSUREURS
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- HAUSSE DES PRIX DE L’ENERGIE EN 2013 : +0,5% LE GAZ AU 1ER JUILLET ET +5% POUR L’ELECTRICITE AU 1ER AOUT
- REVUE DES DELAIS DE MISE EN CONFORMITE DES PUBLICITES ET PREENSEIGNES
- TRAVAUX AVEC SOUS-TRAITANTS : RESPONSABILITE DU DONNEUR D’ORDRE POUR LE PAIEMENT DE LEURS FACTURES
- LEGERES MODIFICATIONS DU CREDIT D'IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE
Copropriété :
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- L’ASSEMBLEE DES COPROPRIETAIRES PEUT-ELLE VALABLEMENT HABILITER LE SYNDIC A PROCEDER A UNE SAISIE IMMOBILIERE SANS TITRE EXECUTOIRE SUR LA CREANCE ?
- NON-RETROACTIVITE D’UNE ANNULATION DE REPARTITION DES CHARGES : LA COUR DE CASSATION OPERE UN REVIREMENT
- COPROPRIETE : L’ECO-PTZ-COLLECTIF BIENTOT DEBLOQUE ?
Bâtiment et techniques :
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- ASCENSEUR : UN GUIDE SUR LES BONNES PRATIQUES ET LA MAINTENANCE
Gardiens et employés d'immeubles :
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- CONVENTION COLLECTIVE GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES : L'AVENANT SALAIRES N°81 APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2013
Economies d'énergie et développement durable :
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- PRIME POUR RENOVATION ENERGETIQUE : EXTENSION AUX BAILLEURS ET AUX SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES, ET AUGMENTATION DU MONTANT
- UN GUIDE POUR DES AUDITS ENERGETIQUES EFFICACES EN COPROPRIETE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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