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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 210 -
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE No 210 - du 21 novembre au 10 décembre 2012
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- CHANGEMENT DE SYNDIC : MULTIPLES PRECISIONS CONCERNANT LA TRANSMISSION DES PIECES ET FONDS DU SYNDICAT
- L’AGENT IMMOBILIER PEUT PRETENDRE A INDEMNISATION EN CAS DE CADUCITE DE LA VENTE POUR REFUS DE PRET INVOQUE PAR LE VENDEUR
- PROPOSITION D’OBTENTION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE GRACE A UN PRETE-NOM : LA FNAIM APPLAUDIT A L’OUVERTURE D’UNE ENQUETE
- AVANCEE DU PROPERTY MANAGEMENT SOUS MANDAT DANS LA GESTION DE L’IMMOBILIER PUBLIC
- FORTEMENT TOUCHES PAR LA CRISE DE L’IMMOBILIER EN FRANCE, LES AGENTS IMMOBILIERS SE TOURNENT VERS L’INTERNATIONAL
- LA GRANDE REFORME DES PROFESSIONS IMMOBILIERES EST BIEN MISE EN CHANTIER
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- MANIFESTATIONS A VENIR
Transactions immobilières :
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- CONDITION SUSPENSIVE D’OBTENTION D’UN PRET : NE PAS CONFONDRE OFFRE DE PRET ET LETTRE DU BANQUIER INDIQUANT SON ACCORD DE PRINCIPE...
- NATURE EXACTE DE LA DATE DE REITERATION DE LA VENTE PAR ACTE AUTHENTIQUE, ET EFFETS DE SON NON-RESPECT
- NOUVEAU RECENTRAGE DU PTZ+
- VERS UN NOUVEL ALOURDISSEMENT DE L'IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES ET TAXATION DES RESIDENCES SECONDAIRES
- LES ECONOMISTES CROIENT A LA STAGNATION DES PRIX MAIS PAS AU KRACH
- ENCORE UN ALOURDISSEMENT DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES ET RETRAIT DE LA SUR-TAXE D’HABITATION DES RESIDENCES SECONDAIRES...
- TRANSACTIONS IMMOBILIERES : LES NOTAIRES INTERROGES PAR IMMONOT.COM VOIENT LA FIN D’ANNEE PLUS PROMETTEUSE
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- LE CARACTERE ACCESSOIRE DU BAIL D'UN GARAGE A CELUI D'UN APPARTEMENT NE SE PRESUME PAS !
- UNE INSTALLATION BRICOLEE PEUT ETRE UN OUVRAGE, IMPLIQUANT UNE GARANTIE DECENNALE
- RAPPORTS LOCATIFS : LA NOUVELLE-CALEDONIE EST DESORMAIS SOUMISE A LA LOI DU 6 JUILLET 1989 ET AUX DECRETS DE 1987
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Gestion locative :
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- POINT DE DEPART DES INTERETS MORATOIRES DES RAPPELS DE LOYER COMMERCIAL
- LA GRL REMISE EN CHANTIER ?
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- GRENELLE II : PARUTION DU DECRET SUR LE DPE COLLECTIF, LE PLAN DE TRAVAUX D’ECONOMIES D’ENERGIE ET LES TRAVAUX SUR LES PARTIES PRIVATIVES D’INTERET COLLECTIF
- LES COMMUNES DOIVENT FOURNIR DE L’EAU PROPRE A LA CONSOMMATION
Copropriété :
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- ENCORE UNE FORTE AUGMENTATION DES CHARGES DE COPROPRIETE EN 2011
- ASSOCIATIONS SYNDICALES : DELAI DE CONTESTATION DES ASSEMBLEES GENERALES
- FONDS TRAVAUX : UNE REPONSE MINISTERIELLE FAIT DOUTER DE LA MISE EN APPLICATION DU RAPPORT BRAYE
- GRENELLE II : PARUTION DU DECRET SUR LE DPE COLLECTIF, LE PLAN DE TRAVAUX D’ECONOMIES D’ENERGIE ET LES TRAVAUX SUR LES PARTIES PRIVATIVES D’INTERET COLLECTIF
- L’ILLISIBILITE OU L’INCOHERENCE DES MENTIONS DE L’ACCUSE DE RECEPTION NE SUFFISENT PAS A INVALIDER UNE NOTIFICATION DU PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DES COPROPRIETAIRES
- VALIDITE DU MANDAT DU SYNDIC DESIGNE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE TANT QUE LA DESIGNATION N’A PAS ETE ANNULEE
- LE GOUVERNEMENT PREPARE UN PROJET DE DECRET POUR LA DEMATERIALISATION DES ECHANGES EN COPROPRIETE
Gardiens et employés d'immeubles :
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- DISPENSE DE PREAVIS : L’INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS S’APPLIQUE MEME EN CAS D’ARRET MALADIE
- DEUX NOUVEAUX LABELS RT 2012 POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS A COMPTER DE 2013
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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