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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 208 -
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE No 208 - du 15 au 31 octobre 2012 et notre INFO FLASH du 23 octobre 2012
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- SYNDIC DE COPROPRIETE : PAS D’EXONERATION DE RESPONSABILITE EN CAS DE MANQUEMENT DANS L’EXECUTION DE SON MANDAT
- VALIDITE DU MANDAT DU SYNDIC : LE JUGE DES REFERES DOIT VERIFIER QUE LE COMPTE BANCAIRE OUVERT POUR LA COPROPRIETE EST BIEN AU NOM DU SYNDICAT
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES INNOVATIONS, TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- UNE ENQUETE DE LA CLCV SUR LES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- TRAVAUX EFFECTUES PAR UNE COLLECTIVITE SUR UNE PROPRIETE PRIVEE : CONDITIONS POUR EVITER LA TAXATION AU TITRE DE L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE
- FAIRE REVENIR LES INSTITUTIONNELS DANS LE LOGEMENT : 10 IDEES DES GESTIONNAIRES DE SCPI-OPCI
- ZONE INONDABLE : UN REFERENTIEL NATIONAL POUR L’ADAPTATION DES LOGEMENTS
Transactions immobilières :
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- LE RESEAU GUY HOQUET PROUVE QUE LES ACCEDANTS A LA PROPRIETE SONT EN ATTENTE DE SOLUTIONS DE FINANCEMENT...
- IL Y A VUE SUR MER, MEME S’IL FAUT SE METTRE DEBOUT POUR LA VOIR...
- LOI CARREZ : L’ACQUEREUR FORCLOS POUR L’ACTION EN REDUCTION DU PRIX NE PEUT SE RATTRAPER SUR LE DIAGNOSTIQUEUR
- MARCHE IMMOBILIER : LA FNAIM ET LE CREDIT AGRICOLE PESSIMISTES
- CREDITS IMMOBILIERS : RECORD BATTU AVEC 2.70% SUR 15 ANS, 2.95% SUR 20 ANS, 3.15% SUR 25 ANS !
- CREDITS IMMOBILIERS ET PRETS VIAGERS HYPOTHECAIRES : EXTENSION A LA NOUVELLE-CALEDONIE ET LA POLYNESIE FRANÇAISE
- CHUTE CONTINUE DU VOLUME DES CREDITS IMMOBILIERS ET DES VENTES
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- LES FRANÇAIS SONT RICHES DE LEUR IMMOBILIER
- LA CHERTE DE L’IMMOBILIER : UN BOULET POUR LA COMPETITIVITE DE LA FRANCE ?
Gestion locative :
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- BAIL COMMERCIAL : CONDITIONS POUR RECUPERER DES CHARGES LOCATIVES
- BAIL COMMERCIAL : LA DECHEANCE DU DROIT A INDEMNITE D'EVICTION NE PEUT INTERVENIR QUE POUR DES MOTIFS GRAVES...
- BAIL COMMERCIAL : CONDITION DE L’INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION PAR L’ENVOI DE MEMOIRE EN RECOMMANDE
- LE CONGE POUR REPRISE DOIT L'ETRE POUR RESIDENCE PRINCIPALE (RAPPEL)
- REQUISITION DE LOGEMENTS OU BATIMENTS VACANTS : LE RETOUR ?
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- UNE REFLEXION SUR LE CONCEPT DE RESTE A VIVRE
- RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE : LA JURISPRUDENCE SE PRECISE...
- UN RAPPORT SUR L'ADAPTATION DE L'HABITAT AU VIEILLISSEMENT
- 6EME EDITION DU BAROMETRE ANNUEL SUR L’OUVERTURE DES MARCHES DE L’ENERGIE
- LES FACTURES EDF D'AOUT 2009 A AOUT 2010 VONT DEVOIR ETRE RECALCULEES
- LA PROPOSITION DE LOI CREANT UN BONUS-MALUS POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE PASSE A LA TRAPPE
Copropriété :
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- NOMBRE DE POUVOIRS OU NOMBRE DE VOIX A NE PAS DEPASSER : QUID DES DEUX MEMBRES D’UN COUPLE MARIE ?
- LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES NE PEUT REFUSER UNE AUTORISATION DE TRAVAUX SANS MOTIFS VALABLES
- LES PROPOSITIONS DU RAPPORT BRAYE DANS UNE GRANDE LOI SUR LE LOGEMENT ?
- ABSENCE DE REGLEMENT DE COPROPRIETE ET ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES : RECEVABILITE DE L’ACTION INDIVIDUELLE
- LA FERMETURE PAR CLOISON D’UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT PEUT-IL CREER UN TROUBLE DU VOISINAGE AUX PROPRIETAIRES DES EMPLACEMENTS CONTIGÜS ?
- RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE : DEUX OUTILS POUR DEBLOQUER LA SITUATION
- LE COLLOQUE FRANCO-QUEBECOIS SUR LA COPROPRIETE DANS 25 ANS, COMME SI VOUS Y ETIEZ
- MANIFESTATIONS A VENIR
Gardiens et employés d'immeubles :
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- L’ABSENCE D’ENTRETIEN PREALABLE NE PRIVE PAS LE LICENCIEMENT DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE
- UN DOSSIER POUR SAVOIR TRAITER UNE DEMANDE DE CIF
Bâtiment et techniques :
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- DEVOIR DE CONSEIL DE L’ENTREPRENEUR : NOUVELLES PRECISIONS
- ACCESSIBILITE : UN RAPPORT POSITIF POUR LA CONSTRUCTION NEUVE, CRITIQUE POUR LES ERP
- OBLIGATION D’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS EXISTANTS EN CAS DE GROS TRAVAUX : MODIFICATION DE L’ARRETE D’APPLICATION
- LES TRAVAUX DE BATIMENT IMPACTES PAR UNE HAUSSE DE LA TVA DANS LA RESTAURATION ?
Economies d'énergie et développement durable :
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- L’EFFACEMENT DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES RESIDENTIELLES PRODUIRAIT UN DOUBLE BENEFICE
- UNE ETUDE DE L’UFE PRONE UN REEXAMEN DES OBJECTIFS ET DE L’ORDRE DE PRIORITE DES ACTIONS D’EFFICACITE ENERGETIQUE
- QUALIBAT DRESSE UN PREMIER BILAN DES ENTREPRISES TITULAIRES D’UN SIGNE
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2012), la liste des Travaux recevables par l'ANAH, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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