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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE - No 204 -
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE No 204 - du 10 au 16 juillet 2012
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- SANCTION EXEMPLAIRE DE MANŒUVRES VISANT A EVINCER UN AGENT IMMOBILIER AU PROFIT D’UN AUTRE
- LA POSSIBILITE D’INDEMNISATION DE L’AGENT IMMOBILIER QUI A EXECUTE LE MANDAT EST CONDITIONNE PAR LA PRESENCE DANS LE MANDAT D’UNE CLAUSE PENALE !
- DEVOIR DE CONSEIL DE L’AGENT IMMOBILIER (SUITE)
- L’ANNULATION DU MANDAT DE L’AGENT IMMOBILIER GOMME-T-ELLE LE DEVOIR DE CONSEIL INHERENT AU CONTEXTE CONTRACTUEL ?
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES INNOVATIONS ET EVOLUTIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- LE DROIT A L'ELAGAGE DES BRANCHES SURPLOMBANT LA PROPRIETE VOISINE EST TOTAL, IMPRESCRIPTIBLE, MAIS PAS D'ORDRE PUBLIC...
- ABROGATION PAR LE SENAT DE LA LOI SARKOZY DE MAJORATION DE 30% DES DROITS A CONSTRUIRE
- MANIFESTATIONS A VENIR
Transactions immobilières :
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- L’AMIANTE TROUVEE A POSTERIORI EN FAIBLE QUANTITE DANS UNE HABITATION NE PERMET PAS D’ANNULER LA VENTE
- VERS UNE INTERDICTION DES VENTES A LA DECOUPE ?
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Gestion locative :
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- L'ICC RALENTIT SA HAUSSE MAIS ENTRAINE ENCORE L'ILC ET L'ILAT
- LE RELOGEMENT N’EST PAS DU AU CONJOINT D’UN LOCATAIRE AGE PROTEGE APRES SON DECES S’IL NE REMPLIT PAS LUI-MEME LES CONDITIONS
- CHARGES RECUPERABLES : LA COUR DE CASSATION REVIENT SUR LES CHARGES RELATIVES AU GARDIEN ET STATUE SUR LES FRAIS DE DEGORGEMENT DES DESCENTES EU-EV
- L'IRL REPERCUTE GRADUELLEMENT LA HAUSSE DE L'INFLATION
Gestion locative et copropriété :
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- FIBRE OPTIQUE : L’ARC DENONCE LA CONVENTION SIGNEE AVEC NUMERICABLE
- FINALISATION DU NOUVEAU CODE DES PROCEDURES CIVILES D’EXECUTION ET MODIFICATION DE LA PROCEDURE DE REPRISE DES LIEUX ABANDONNES
- CNIL : UN RAPPEL DES CONDITIONS DE LEGALITE DE LA VIDEOSURVEILLANCE DANS LES IMMEUBLES D’HABITATION
Gardiens et employés d'immeubles :
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- OBLIGATION POUR TOUS LES EMPLOYEURS DE DESIGNER UN RESPONSABLE SECURITE DEPUIS LE 1ER JUILLET 2012
Bâtiment et techniques :
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- DERNIERS MOIS POUR FAIRE INSPECTER LES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION
- L’ARCHITECTE QUI N’A PAS ALERTE A TEMPS ET PRESCRIT DES TRAITEMENTS INADEQUATS EST RESPONSABLE DE L’AGGRAVATION DES DESORDRES
Economies d'énergie et développement durable :
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- L’ARC DENONCE L’OPACITE DU CPE DE BATI-RENOV POUR NEXITY
- LE PLAN BATIMENT GRENELLE FAIT SA FEUILLE DE ROUTE
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2012), la liste des Travaux recevables par l'ANAH, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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