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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE - No 197 -
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE - No 197 - du 24 mars au 11 avril 2012
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- ENQUETE SUR LES SALAIRES DE L’IMMOBILIER (BIS)
- LE GARANT DU GROUPE URBANIA SANCTIONNE
- FONCIA CHANGE DE STRATEGIE
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- VIDEO : A QUOI RESSEMBLERA L’AGENT IMMOBILIER DE DEMAIN ?
- GEOMETRES EXPERTS : 12 PROPOSITIONS POUR CONTRIBUER A UNE AMELIORATION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU CADRE DE VIE
- LES INNOVATIONS ET EVOLUTIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- SURFACE DE PLANCHER : PUBLICATION D’UNE CIRCULAIRE D’APPLICATION
Transactions immobilières :
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- LE CALCUL DE LA TAXE COMMUNALE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS RENDUS CONSTRUCTIBLES REVISITE
- LE REJET D'UNE ACTION EN NULLITE D'UNE VENTE POUR DOL N'EMPECHE PAS L'ACQUEREUR D'AGIR EN REDUCTION DE PRIX
- CENTURY 21 FRANCE CONFIRME LE REPLI DU MARCHE IMMOBILIER
- EFFONDREMENT DE LA DISTRIBUTION DU CREDIT ET MAINTIEN DE TAUX BAS
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- CONDITIONS PERMETTANT DE JUSTIFIER DU RESPECT DE LA REGLEMENTATION THERMIQUE POUR BENEFICIER DE LA REDUCTION D'IMPOT SCELLIER
- NOUVEAU REGIME DES AIDES DU 1% LOGEMENT POUR LES ANNEES 2012 A 2014
- JOURNEE DU 9 FEVRIER 2012 DU RESEAU DES ACTEURS DE L'HABITAT COMME SI VOUS Y ETIEZ
- BILAN ET PERSPECTIVES DES MARCHES IMMOBILIERS PAR LE CREDIT FONCIER : VERS UNE STABILISATION
- LOGEMENT DECENT : RAPPEL DE LA CONDITION POUR ADMETTRE UN WC EXTERIEUR AU LOGEMENT...
- LE RENDEMENT GLOBAL DE L’IMMOBILIER D’INVESTISSEMENT S’EST ETABLI A 8,4% EN 2011
- PRECISIONS SUR LA PROROGATION DU CENSI-BOUVARD
- UNE PROPOSITION DU CANDIDAT NICOLAS SARKOZY PROVOQUE LA STUPEUR DE L’UNPI
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Gestion locative :
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- DEUX BAILLEURS SOCIAUX METTENT EN PLACE UN OBSERVATOIRE DES CHARGES NATIONAL
- BAIL COMMERCIAL : LA TACITE RECONDUCTION DEVIENT TACITE PROLONGATION
- DROIT AU RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL : LA COUR DE CASSATION DECLARE NON ECRIT LE CRITERE DE NATIONALITE
- BAIL COMMERCIAL : L’ADJONCTION D’UNE NOUVELLE ACTIVITE NE PEUT ETRE INTERDITE PAR UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
- REAJUSTEMENT DE LOYER ARTICLE 17C : PRECISIONS SUR LE JEU COMPLEXE DES DELAIS...
- LE DEFAUT DE REGULARISATION ANNUELLE DES CHARGES EST UNE FAUTE DANS L’EXECUTION DU CONTRAT PASSIBLE DE DOMMAGES ET INTERETS
- LA GRL A LA CROISEE DES CHEMINS
Gestion locative et copropriété :
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- PAS D'ETUDE DE FAISABILITE EN APPROVISIONNEMENT D'ENERGIE POUR LES IMMEUBLES RACCORDES AUX RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID CLASSES
- ATTRIBUTION AUTOMATIQUE DES TARIFS SOCIAUX : UNE USINE A GAZ POUR LES SYNDICS ET PROPRIETAIRES D’IMMEUBLES COLLECTIFS ?
Copropriété :
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- COPROPRIETE SANS SYNDIC : ADMINISTRATEUR PROVISOIRE OU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ?
Gardiens et employés d'immeubles :
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- MODIFICATION DES REGLES APPLICABLES AUX VISITES ET AVIS DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
- REGIME SOCIAL APPLICABLE EN 2012 AUX JOURS FERIES, PONTS, ET CONGES PAYES
- GARDIEN NEGLIGENT ET INJOIGNABLE : CAUSE REELLE ET SERIEUSE OU FAUTE GRAVE ?
- CONDITION ESSENTIELLE DE VALIDITE D’UNE TRANSACTION
- SORT DES CONGES PAYES ACQUIS SUITE A MALADIE OU ACCIDENT DU TRAVAIL
- LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL : A MANIER AVEC PRECAUTIONS
Bâtiment et techniques :
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- MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS : 58% D’AVANCEMENT MAIS DES COMMANDES AU POINT MORT A 16 MOIS DE L’ECHEANCE DE 2013
- ASSURANCES IMMOBILIERES : LA REFORME DU REGIME CATASTROPHES NATURELLES SUR LES RAILS
Economies d'énergie et développement durable :
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- 2EME APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET DEDIE AUX BATIMENTS ET ILOTS PERFORMANTS
- CONSTRUCTION BBC : PREMIER RETOUR SUR LES CHOIX CONSTRUCTIFS EFFECTUES PAR LES MAITRES D’OUVRAGE
- DES PRECISIONS SUR LE CREDIT D’IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE VERSION 2012 ET SON CUMUL AVEC L’ECO-PTZ
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2012), la liste des Travaux recevables par l'ANAH, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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