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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. OCT. 2011
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE D'OCTOBRE 2011 ET DE NOTRE INFO FLASH du 18 octobre 2011
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- PUBLICATION D’UNE NOUVELLE RECOMMANDATION DE LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES RELATIVE AUX CONTRATS DE SYNDIC DE COPROPRIETE
- MEDIATION AU SERVICE DES CONSOMMATEURS : L'IMMOBILIER VA DEVOIR S'Y METTRE
- RESOLUTION DESIGNANT LE SYNDIC : DES RISQUES ENCOURUS LORSQU’ON FAIT COMPLIQUE...
- PROJET DE LOI POUR LA PROTECTION ET L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS : LA TENTATIVE DE FAIRE PASSER LA REFORME DES PROFESSIONS IMMOBILIERES BLOQUEE PAR LE GOUVERNEMENT
- CLAUSE PENALE DU MANDAT : LE JUGE PEUT-IL APPRECIER LES CONDITIONS DE SA MISE EN JEU TELLES QU’INDIQUEES DANS SA FORMULATION ?
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- UN BLOG IMMOBILIER ET FACEBOOK SONT-ILS PERTINENTS POUR LES AGENTS IMMOBILIERS ?
- LES INNOVATIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- LES ENSEIGNEMENTS DU NOUVEAU ZONAGE EN AIRES URBAINES DE 2010
Transactions immobilières :
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- IMPLANTATION DES HEBERGEMENTS LEGERS DE LOISIR : DES CRITERES PLUS STRICTS
- L’EXERCICE ABUSIF DU DROIT DE PREEMPTION PEUT-IL CONSTITUER UNE DISCRIMINATION ?
- LE CREDIT FONCIER A ETUDIE 4 GENERATIONS D’ACCEDANTS IMMOBILIERS
- MISE EN ROUTE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
- LE PTZ+ SOUMIS A CONDITION DE RESSOURCES ?
- ASSOUPLISSEMENT DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES
- LES NOTAIRES S’ATTENDENT A UN FORT RECUL DU NOMBRE DE VENTES
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- LE PARQUET DE NANTES SE DOTE DES MOYENS NECESSAIRES A LA REPRESSION DES INFRACTIONS AU DROIT DE L’URBANISME
- VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS : PARUTION DES CLASSEMENTS POUR LA GRANDE REVISION
Gestion locative :
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- FRAUDE AU CONGE : LA COUR DE CASSATION POUSSERAIT-ELLE AU CRIME ?
- BAIL COMMERCIAL : CONSEQUENCE DE L'INSUFFISANCE DU PRIX A L'ORIGINE
- UNE MODIFICATION DES FACTEURS LOCAUX DE COMMERCIALITE PEUT AVOIR DES EFFETS FAVORABLES POUR CERTAINS COMMERCES ET DEFAVORABLE POUR D’AUTRES
- CONGE POUR VENTE ET PREEMPTION ABUSIVE DU LOCATAIRE NON SUIVIE D’EFFET : POSSIBILITES D’INDEMNISATION LIMITEES POUR LE PROPRIETAIRE
- L’IRL TOUJOURS EN LEGERE ACCELERATION...
- L’ICC ACCELERE SA HAUSSE, L’ILC SUIT...
- VALEUR LOCATIVE DES LOCAUX COMMERCIAUX : LE CONSEIL D'ETAT RECONNAIT AU CONTRIBUABLE LE DROIT D'OBTENIR LES PROCES-VERBAUX D'EVALUATION
- UNE ENQUETE AUPRES DE LOCATAIRES ET BAILLEURS FACE A L'IMPAYE
Gestion locative et copropriété :
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- PETIT RAPPEL CONCERNANT LA CAPITALISATION DES INTERETS...
Copropriété :
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- QUELLE MAJORITE POUR MODIFIER LA REPARTITION DES CHARGES D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE ?
- UN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CONDAMNE POUR EXCES DE SYSTEMES DE PROTECTION
- RECOMMANDATION N° 11-01 EMISE PAR LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES RELATIVE AUX CONTRATS DE SYNDIC DE COPROPRIETE
Gardiens et employés d'immeubles :
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- LE CONTRAT PEUT ETRE A TEMPS PARTIEL MEME SI LA DUREE DU TRAVAIL N'Y EST PAS MENTIONNEE ?
- ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT : QUELLE CONSEQUENCE SI TOUS LES GRIEFS DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT N’ONT PAS ETE EVOQUES
Bâtiment et techniques :
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- LA TVA A 5,5% MAINTENUE QUOI QU’IL ARRIVE ?
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2011), la liste des Travaux recevables par l'ANAH (édition de janvier 2011), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Voir aussi l'édition 2011 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.500 ressources en ligne).
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