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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. JUILL. 2011
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JUILLET 2011
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- LA FRAUDE A L’ASSURANCE N’EST PAS COUVERTE PAR L’ASSURANCE RCP !
- QUELLES SONT LES MOTIVATIONS DES CLIENTS A CONTRACTER DE PARTICULIER A PARTICULIER ?
- DEFAUT DE DECLARATION PREALABLE A L'EMBAUCHE POUR UN SALARIE D’UNE ENTREPRISE DE NETTOYAGE ET DELIT DE TRAVAIL DISSIMULE POUR LE SYNDIC QUI A CONTRACTE AVEC ELLE...
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES INNOVATIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- LES ACTES CONTRESIGNES PAR AVOCAT SERONT REPERES PAR UN SCEAU
- UNE ETUDE SUR LES DIAGNOSTIQUEURS SALARIES : PROFILS, NIVEAUX DE FORMATION ET DE SALAIRES
- LOI GRENELLE II : DECRET D’APPLICATION POUR LES MESURES FAVORISANT LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET LES ENERGIES RENOUVELABLES
Transactions immobilières :
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- LE GOUVERNEMENT FETE LE 200 000EME PTZ+
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- TRANSMISSION DES DPE A L’ADEME : PARUTION DU DECRET D’APPLICATION
- DPE ERRONE : RESPONSABILITE DU DIAGNOSTIQUEUR
- PARIS A CESSE DE SE DEPEUPLER...
Gestion locative :
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- EXPULSIONS : UNE QPC A SUIVRE
- LE LOCATAIRE COMMERCIAL A-T-IL TOUJOURS DROIT A L’INDEMNITE D’EVICTION SI L’IMMEUBLE EST DETRUIT PAR UN INCENDIE ?
- A QUELLES CONDITIONS LE LOCATAIRE COMMERCIAL EST PROTEGE COMME UN LOCATAIRE D’HABITATION EN CAS D’EXPULSION DU LOGEMENT INCLUS DANS LE BAIL
- L’ICC REPART A LA HAUSSE, L’ILC SUIT AVEC MODERATION...
- L’IRL EN LEGERE ACCELERATION...
Gestion locative et copropriété :
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- LES CONSEILS DU MINISTRE POUR LES DECLARATIONS DE CATASTROPHES NATURELLES
- RATIFICATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ÉTATS ET DE LEURS BIENS
- VIDEOSURVEILLANCE SUR LES PARTIES COMMUNES : ATTEINTE AUX DROITS DES AUTRES COPROPRIETAIRES ?
- UN DECRET POUR LA PREVENTION ET A LA LIMITATION DES NUISANCES LUMINEUSES
Copropriété :
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- ASSEMBLEE DE COPROPRIETAIRES : LA COMMUNE EST VALABLEMENT REPRESENTEE PAR LE MAIRE OU SON REPRESENTANT
- L’EMPECHEMENT OU LA CARENCE DU SYNDIC DOIVENT POUVOIR ETRE CONSTATES SANS STATUER SUR DES QUESTIONS DE FOND
Gardiens et employés d'immeubles :
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- COTISATIONS SOCIALES : LE TAUX DE L'AGS EST MAINTENU A 0,30%
- UNE SANCTION EPUISE LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR POUR DES FAITS ANTERIEURS...
- LE PROJET DE TRANSACTION REMIS AVANT LA RUPTURE DU CONTRAT : NULLITE DU LICENCIEMENT ?
- UN SALARIE PEUT-IL ETRE LICENCIE POUR AVOIR DENONCE UN HARCELEMENT NON ETABLI ?
Bâtiment et techniques :
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- UN LABEL DE QUALITE EN PREPARATION POUR LES FAÇADES
- DESORDRES EVOLUTIFS APRES EXPIRATION DE LA GARANTIE DECENNALE : NOUVELLE ILLUSTRATION DE L’IMPLICATION DE L'ASSURANCE DO
- UN OBSERVATOIRE DE LA PREVENTION DE LA DEGRADATION DES IMMEUBLES ANCIENS A PARIS
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2011), la liste des Travaux recevables par l'ANAH (édition de janvier 2011), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Voir aussi l'édition 2011 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.800 ressources en ligne).
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