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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. JUIN 2011
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE JUIN 2011
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- UFC-QUE CHOISIR DENONCE LES PRATIQUES DES AGENTS IMMOBILIERS EN MATIERE DE LOCATION
- LES SIMPLIFICATIONS DU DROIT POURRAIENT TOUCHER L’ACTIVITE D’AGENT IMMOBILIER ?
- COMPTE BANCAIRE SEPARE AU NOM DU SYNDICAT : LE GOUVERNEMENT CONFIRME OPTER POUR LE MAINTIEN DE LA DISPENSE ET LES SOUS-COMPTES
- UN SYNDIC CONDAMNE A REMBOURSER PLUSIEURS MILLIONS D’EUROS D’HONORAIRES A DES COPROPRIETES
- AGENTS COMMERCIAUX ET RESEAUX DE MANDATAIRES INDEPENDANTS RECLAMENT UN GRENELLE DE L’IMMOBILIER
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- AGENTS IMMOBILIERS : UNE EXPERIENCE REUSSIE D’UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX
- UN RAPPORT SENATORIAL SUR LES VILLES DU FUTUR ET LE FUTUR DES VILLES
Toutes spécialités :
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- TOILETTAGE DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A L’AMIANTE DANS LES IMMEUBLES
- QUALITEL LANCE UN GUIDE EN LIGNE POUR BIEN ACHETER ET BIEN RENOVER
- REGROUPEMENT DES STATISTIQUES DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
Transactions immobilières :
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- COMPTES ET PRETS COMPATIBLES AVEC LA CHARIA ARRIVENT EN FRANCE
- REFORME DES PLAFONDS DES PRET PAS ET DES PRETS CONVENTIONNES
- L’ACQUEREUR QUI N’A PAS VISITE LE BIEN EST-IL FAUTIF ?
- ERREUR DE MESURAGE CARREZ : L’ACQUEREUR PEUT-IL SE RETOURNER CONTRE LE MESUREUR OU L’AGENT IMMOBILIER ?
- NON PRISE EN COMPTE PAR L’ACQUEREUR DE RISQUES DE NUISANCES LIEES A LA PRESENCE D’ACTIVITES INDUSTRIELLES ALENTOUR : TORTS PARTAGES
- TENDANCE DU MARCHE OBSERVEE PAR LES NOTAIRES
- REFORME DU DROIT DE PREEMPTION : LE SENAT ADOPTE UNE PROPOSITION DE LOI EN PREMIERE LECTURE
- LES TAUX D’INTERET DEVRAIENT SE STABILISER
- DROITS DE MUTATION SUR LES CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE
Transactions immobilières et Gestion locative :
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- NOUVELLE LOI POUR LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE DANS LES DOM
- LA MISE A DISPOSITION PAYANTE DE DONNEES PRODUITES OU REÇUES PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DEVRA ETRE AUTORISEE
- HARMONISATION DU ZONAGE PLI ET PSLA
- IMMOBILIER D’INVESTISSEMENT : LE RESIDENTIEL AUSSI RENTABLE QUE LE BUREAU EN 2010
- DISCRIMINATION AU LOGEMENT : UN TESTING EDIFIANT
- LE SCELLIER SUR LA SELLETTE
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Gestion locative :
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- UNE INDIVISION EST DEPOURVUE DE PERSONNALITE JURIDIQUE !
- BAUX D’HABITATION : UN EMPLOI D’ETUDIANT EST-IL UN PREMIER EMPLOI POUR LE BENEFICIE DU PREAVIS REDUIT ?
- LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 : LE GOUVERNEMENT ALLEGE L’ISF, RENONCE A TAXER LES MAISONS DES NON-RESIDENTS ET RELEVE LE DROIT DE PARTAGE
Gestion locative et copropriété :
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- REVALORISATION DU METIER DE CONCIERGE : CAMPAGNE DE PUBLICITE ET ECOLE DES GARDIENS
- LES TARIFS REGLEMENTES DU GAZ AUGMENTENT AU 1ER JUILLET POUR LES PROFESSIONNELS MAIS PAS POUR LE RESIDENTIEL
- REGAIN D’INTERET POUR LES RESIDENCES SENIORS
Copropriété :
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- NOUVELLE CONFIRMATION : UNE COPROPRIETE EST BIEN UN CONSOMMATEUR POUR LA LOI CHATEL
- ASSEMBLEES DE COPROPRIETAIRES : LA NOTIFICATION DU PROCES-VERBAL EST-ELLE VALABLE SI LE MANDAT DU SYNDIC A ETE ANNULE ?
- UN LOT TRANSITOIRE N’EST PAS UN DROIT DE JOUISSANCE SUR UNE PARTIE DE TERRAIN...
- DES PARTIES COMMUNES SPECIALES DOIVENT-ELLES FORCEMENT DONNER LIEU A CHARGES SPECIALES ?
- NULLITE DE LA CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE PAR LE SYNDIC DONT LE MANDAT A ETE INVALIDE RETROACTIVEMENT
- LES ASSEMBLEES DE COPROPRIETAIRES SUR LA VOIE DE LA DEMATERIALISATION ?
- OCTOBRE ET NOVEMBRE : LA SAISON A VENIR DES SALONS DE LA COPROPRIETE
Gardiens et employés d'immeubles :
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- PERIODE D’ESSAI : LA CONVENTION COLLECTIVE NE SUPPLEE PAS A L’ABSENCE DE STIPULATION DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL
- CONDITION DE VALIDITE DE LA RUPTURE DE LA PERIODE D’ESSAI
- QUELLE EST LA DATE RETENUE POUR LA NOTIFICATION DU LICENCIEMENT LORSQUE LA SALARIEE NE VA PAS CHERCHER LA LETTRE RECOMMANDEE ?
Economies d'énergie et développement durable :
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- QUALIBAT LANCE 6 NOUVELLES QUALIFICATIONS POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES
- BRUXELLES MENACE D'IMPOSER DES OBJECTIFS D'EFFICACITE ENERGETIQUE EN 2014
- L’ECO-PTZ SOUMIS A CONDITIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX EN OUTRE-MER
- PERFORMANCE ENERGETIQUE BBC : LA REALITE MESUREE TRES EN DEÇA DES CALCULS THEORIQUES !
- DEUX GUIDES TRES COMPLETS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS EXISTANTS
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2011), la liste des Travaux recevables par l'ANAH (édition de janvier 2011), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Voir aussi l'édition 2011 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.500 ressources en ligne).
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