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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. MAI 2011
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE MAI 2011
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- DES CHIFFRES SUR LES DEFAILLANCES D’AGENCES IMMOBILIERES PENDANT LA CRISE ET DEPUIS
- LOGEMENTS CONVENTIONNES : DEVOIR DE CONSEIL DE L’ADMINISTRATEUR DE BIENS ENVERS SON MANDANT
- MANDAT DE RECHERCHE LEGITIMANT LE DROIT A COMMISSION : ENCORE FAUT-IL QU’IL SOIT ANTERIEUR A L’OFFRE D’ACHAT...
- COPROPRIETES : PLUS DE 100 QUESTIONS PARLEMENTAIRES POUR L'INTERDICTION DE DISPENSE D'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE SEPARE
- BPCE A CHOISI LES RACHETEURS DE FONCIA
- DES PRECISIONS SUR LA VENTE DE FONCIA ET LE MARCHE DES SERVICES A L’IMMOBILIER
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES INNOVATIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- SUBMERSION MARINE : UNE LOI POUR PREVENIR UNE NOUVELLE CATASTROPHE DE TYPE XYNTHIA
- LES MANIFESTATIONS A VENIR
Transactions immobilières :
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- VERS UN RENFORCEMENT PREVU DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES SUR LES TERRAINS A BATIR ?
- LOGEMENTS NEUFS DE PROMOTEURS : LA CHUTE DES VENTES PLUS FORTE QUE PREVU
- CHANGEMENT D'USAGE DES LOCAUX : NOUVEAU REGLEMENT MUNICIPAL A COMPTER DU 1ER MARS 2011
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
- ETENDUE ET LIMITES DE LA RESPONSABILITE DU NOTAIRE DANS LA VERIFICATION DES DECLARATIONS DES PARTIES SUR LEUR CAPACITE A L’ACTE
Transactions et Gestion locative :
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- REDUCTION D’IMPOT SCELLIER : VERS DES PLAFONDS DE PRIX AU M2 ?
- L’ILAT ENFIN CONFIRME, L’ILC EN PASSE DE DEVENIR OBLIGATOIRE ?
- LE 107EME CONGRES DES NOTAIRES SUR LE THEME DU FINANCEMENT DES ETAPES DE LA VIE
- L’EDITION 2011 DU PATRIMOINE ET DES REVENUS DES MENAGES EN LIGNE
- UNE ETUDE SUR LE BIEN-ETRE EN ILE-DE-FRANCE, SES DISPARITES, SON EVOLUTION
Gestion locative :
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- LA GRL TOUJOURS EN PANNE…
- ALLEGEMENT DE L'ISF EN CONTREPARTIE DE LA SUPPRESSION DU BOUCLIER FISCAL
- RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DEMANDE PAR LE LOCATAIRE : CONSEQUENCE POUR LE BAILLEUR
Gestion locative et copropriété :
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- UN GUIDE PRATIQUE POUR L’INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES PARISIENS
Copropriété :
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- LE DEFAUT DE CERTIFICATION DE LA FEUILLE DE PRESENCE DE L’ASSEMBLEE N’EST PAS FORCEMENT UN MOTIF D’ANNULATION DE L’ASSEMBLEE
- IRREGULARITE SUBSTANTIELLE DANS LA TRANSCRIPTION D’UNE DECISION DANS LE PROCES-VERBAL : CONSEQUENCE MEME SI CELA NE CHANGE PAS LE RESULTAT DU VOTE
- TRAVAUX D’ACCESSIBILITE EN COPROPRIETE : QUAND LE MINISTERE DU LOGEMENT REPOND N’IMPORTE QUOI !
- DECLARATIONS DE CREANCES DANS LE CADRE D’UNE SAISIE IMMOBILIERE : IL NE FAUT PAS CHANGER D’AVOCAT AU MILIEU DU GUE
- CLAUSE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE CONTRAIRE A DES DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC : APPLICABLE TANT QU’ELLE N’A PAS ETE DECLAREE NON ECRITE
Gardiens et employés d'immeubles :
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- L'ANCIENNETE PEUT-ELLE ATTENUER LA GRAVITE D’UNE FAUTE ?
- L'INDEMNITE DE PREAVIS EST TOUJOURS DUE EN CAS DE RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL AUX TORTS DE L'EMPLOYEUR
- LA DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI SE CALCULE EN JOURS, SEMAINES OU MOIS CALENDAIRES
Bâtiment et techniques :
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- RECEPTION TACITE DE L'OUVRAGE : QUELLE DATE PRENDRE EN COMPTE POUR LE DEPART DES GARANTIES LEGALES ?
Economies d'énergie et développement durable :
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- UN PREMIER LABEL POUR LES BATIMENTS NEARLY ZERO ENERGY
- 12.000 A 38.000 EUROS PAR COPROPRIETAIRE POUR LA RENOVATION ET L’AMELIORATION THERMIQUE DES COPROPRIETES
- LOI GRENELLE II : UNE MISE EN MUSIQUE LABORIEUSE
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2011), la liste des Travaux recevables par l'ANAH (édition de janvier 2011), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Voir aussi l'édition 2011 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.500 ressources en ligne).
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