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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. JANVIER 2011
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE JANVIER 2011 et notre INFO FLASH du 04 février 2011
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- LE STATUT DES COURTIERS EN CREDIT ET DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS S’APPLIQUE DESORMAIS AUX AGENTS IMMOBILIERS QUI PROPOSENT PRODUITS DE DEFISCALISATION ET/OU DES FINANCEMENTS
- AFFICHAGE DE L'ETIQUETTE ENERGETIQUE DANS LES ANNONCES IMMOBILIERES : ÇA COMMENCE DOUCEMENT...
- LANCEMENT OFFICIEL DES ETATS GENERAUX DES PROFESSIONS IMMOBILIERES
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- BPCE REFLECHIT A NOUVEAU A LA VENTE DE FONCIA
Toutes spécialités :
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- UN RAPPORT DE L'OCDE DENONCE LA RESPONSABILITE DES POLITIQUES DU LOGEMENT DANS LA CRISE FINANCIERE DE 2008
- DE GRANDS ACTEURS DU BATIMENT CREENT UNE FONDATION POUR UN HABITAT SOLIDAIRE
- LA LOI FUSIONNANT LES PROFESSIONS D’AVOCAT ET D’AVOUE PUBLIEE
- LEGALISATION ACHEVEE DE LA LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE
Transactions immobilières :
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- PRIX DE VENTE INSUFFISANT : DISTINGUER LE VIL PRIX ET LESION
- EXONERATION DE PLUS-VALUE POUR LA RESIDENCE PRINCIPALE INOCCUPEE DEPUIS DEUX ANS ET DEMI
- REFORME DE L'EPARGNE LOGEMENT A COMPTER DU 1ER MARS 2011
- OBSERVATOIRE CSA/CREDIT LOGEMENT ET NOTE DE CONJONCTURE DES NOTAIRES : RETOUR DE L’IMMOBILIER A L’AVANT-CRISE ?
Transactions et Gestion locative :
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- HARO SUR LES BAILLEURS DE MICROLOGEMENTS ?
- COMMENT LE BUREAU A TUE LE LOGEMENT EN ILE-DE-FRANCE
- L’INSEE PUBLIE UN NOUVEAU BILAN DEMOGRAPHIQUE ET ANALYSE LE MAILLAGE URBAIN METROPOLITAIN
- LE RAPPORT 2011 SUR LE MAL-LOGEMENT DE PLUS EN PLUS DEPRIMANT...
- LES MAISONS BBC SONT MAJORITAIREMENT EQUIPEES DE PAC ET DE VMC SIMPLE FLUX
Gestion locative :
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- LE LOYER DES BAUX DE RENOUVELLEMENT DES CINEMAS DOIVENT ETRE FIXES EN FONCTION DES RECETTES
- ETAT DES LIEUX PAR HUISSIER : PRECISION QUANT A SA TARIFICATION
- MISE EN PLACE D’UN GROUPE DE REFLEXION SUR LA GENERALISATION EVENTUELLE DE L’ILC
Gestion locative et copropriété :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 10 DEPARTEMENTS
- LA FNAIM ET EDF RENOUVELLENT UN PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L’OBJECTIF 100.000 LOGEMENTS ECO-RENOVES
- LA DIRECTION DU TRESOR ET DGCCRF JUSTIFIENT L’AUGMENTATION DES PRIMES DES ASSURANCES IMMOBILIERES
- PHOTOVOLTAÏQUE : LE RACHAT OBLIGATOIRE DU COURANT RESTE SUSPENDU
- COMPTEURS INTELLIGENTS : PAS ENCORE PROBANTS
- LA PUBLICITE DE GRANDE TAILLE SUR LES IMMEUBLES SERA RESTREINTE A PARIS
- UNE LISTE ADDITIONNELLE DE TRAVAUX OUVRANT DROIT AUX CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE
- VERS UNE HAUSSE DES PRIX DES PRODUITS A BASE DE PVC
- L'ECO-PTZ VA ETRE REMIS A PLAT
Copropriété :
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- CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES PAR E-MAIL : ÇA AVANCE...
- LES CONTENTIEUX DE LA COPROPRIETE 1990-2009 : LES EFFETS DE LA CRISE
Gardiens et employés d'immeubles :
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- REMISE TARDIVE DE L'ATTESTATION ASSEDIC AU SALARIE QUI A QUITTE SON EMPLOI
- CALCUL DU SEUIL DE NOMBRE DE SALARIES D’UNE RESIDENCE POUR L’OBLIGATION D’ORGANISATION D’ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
Bâtiment et techniques :
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- UN PROCES-VERBAL DE RECEPTION DE TRAVAUX NON SIGNE PAR L’ENTREPRISE EST-IL CONTRADICTOIRE ?
Economies d'énergie et développement durable :
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- VERS DES PANNEAUX SOLAIRES DEUX EN UN ?
- PLAN BATIMENT GRENELLE : 18 PROPOSITIONS POUR FAVORISER L'INNOVATION
- L’OPAC 38 A REVENDU POUR 400 000 EUROS DE CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIES
Aides et subventions :
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- Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de juin 2009), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)
Les aides des communautés urbaines et
communautés d’agglomération
Voir aussi l'édition 2010 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.000 ressources en ligne).
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