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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. JANVIER 2011
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JANVIER 2011 et notre INFO FLASH du 14 janvier 2011
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- UN NEGOCIATEUR IMMOBILIER SOUS STATUT D’AGENT COMMERCIAL PEUT-IL EXERCER EN SOCIETE OU EN EIRL ?
- LES GEOMETRES-EXPERTS POURRONT EXERCER LES METIERS DE TRANSACTIONNAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE A PLUS GRANDE ECHELLE
- SUPPRESSION DE LA GARANTIE FINANCIERE POUR LES AGENTS IMMOBILIERS S'ENGAGEANT A NE PAS PERCEVOIR DE FONDS : PARUTION DU DECRET D’APPLICATION
- DROIT A REMUNERATION DE L’AGENT IMMOBILIER NON MANDATE
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- UN ADMINISTRATEUR DE BIENS ADHERE AU MOUVEMENT ETHIC
- LES NOTAIRES LANCENT UNE PLATE-FORME D’APPEL AUX OFFRES D’ACHAT
- LES TENDANCES 2011 DU WEB IMMOBILIER
- SELOGER.COM : DENOUEMENT EN VUE ?
Toutes spécialités :
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- LA RECEVABILITE D'UNE DEMANDE EN BORNAGE N'EST PAS SUBORDONNEE A LA SUPPRESSION DU CHEMIN D'EXPLOITATION SEPARANT LES TERRAINS CONCERNES.
- PROCEDURE CIVILE : L’ENREGISTREMENT D’UNE COMMUNICATION TELEPHONIQUE A L’INSU DU CORRESPONDANT NE PEUT CONSTITUER UNE PREUVE
Transactions immobilières :
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- LES TAUX D’INTERET ONT ENCORE AUGMENTE EN JANVIER
- UN CLAMEUR DES PRIX DE L'IMMOBILIER (SUITE)
- ACOMPTE OU INDEMNITE D'IMMOBILISATION : PRECISIONS SUR LE SORT DES SOMMES VERSEES EN CAS DE PREEMPTION
- ENCORE UN SONDAGE SUR LES FRANÇAIS ET LE LOGEMENT
- MANIFESTATIONS :
- MARCHE IMMOBILIER : ACCALMIE EN VUE APRES L'EMBALLEMENT DE 2010 ?
- VERS L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE ?
- CHIFFRES DE L’IMMOBILIER : LE TABLEAU DE BORD DE JANVIER
Transactions et Gestion locative :
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- PETITES CONSTRUCTIONS EN ZONE NON CONSTRUCTIBLE : UNE REPONSE MINISTERIELLE A OPPOSER AUX COMMUNES TROP ZELEES...
- IMPOTS LOCAUX : LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES EST VOTEE POUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS
- ACTUALISATION DE LA LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZRR
- REFORME DE L’ARBITRAGE EN FRANCE
- LA DEGRADATION DU MARCHE DE L’EMPLOI EN CHIFFRES
Gestion locative :
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- L’ICC DECELERE, L’ILC EN REPRISE TRES MODEREE...
- L'IRL EN HAUSSE, TOUJOURS SANS EXCES
- AIDES AU LOGEMENT : SUPPRESSION DE LA RETROACTIVITE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2011
- POUR JUSTIFIER DU DEPLAFONNEMENT, LA MONOVALENCE DU LOCAL DOIT ETRE PROUVEE
- BAIL COMMERCIAL : LIMITES DES CLAUSES METTANT DES GROSSES REPARATIONS A LA CHARGE DU LOCATAIRE (SUITE)
- LE LOCATAIRE D’UN PAVILLON EST-IL TENU DE DEMANDER L’AUTORISATION DE SON BAILLEUR POUR LA POSE D’UNE ANTENNE PARABOLIQUE ?
Transactions et copropriété :
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- RAPPEL : MAISONS ET IMMEUBLES NON RACCORDES AU TOUT-A-L'EGOUT : LE NOUVEAU DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2011
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- VERS UNE BAISSE DU PRIX DE L’EAU A PARIS ?
- CREDIT D’IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE : RESTRICTIONS SUR LES ISOLANTS ET LES POMPES A CHALEUR
- CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE : OUVERTURE DE LA DEUXIEME PERIODE TRIENNALE
- UNE ETUDE DE L’EVOLUTION DU COUT DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
- DETECTEURS DE FUMEE DANS LES LOGEMENTS : PARUTION DU DECRET D’APPLICATION, EN ATTENDANT UN OU PLUSIEURS ARRETES
- FIBRE OPTIQUE : DEPLOIEMENT PLUS DIFFICILE QUE PREVU DANS LES IMMEUBLES
- COUP D’ARRET AUX OPPOSITIONS DES MAIRES A L'IMPLANTATION D'ANTENNES-RELAIS ?
Copropriété :
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- LES 10 CHANTIERS DE L’ARC POUR LA COPROPRIETE EN 2011
- LA COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE REVIENT SUR LE CONSEIL SYNDICAL
- UNE ASSEMBLEE DE COPROPRIETAIRES COMMUNE A DEUX SYNDICATS EST NULLE !
Gardiens et employés d'immeubles :
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- LA RUPTURE D'UNE PROMESSE D'EMBAUCHE S'ANALYSE EN UN LICENCIEMENT ABUSIF
- LA FAUTE GRAVE DOIT SE TRADUIRE PAR UN LICENCIEMENT IMMEDIAT !
- COTISATIONS SOCIALES DES GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLES : TAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2011
Bâtiment et techniques :
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- REVISION DE LA REGLEMENTATION REGISSANT LES COORDONNATEURS SPS
Economies d'énergie et développement durable :
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- DEUX RECOURS EN ANNULATION DE LA RT 2012
- UN RAPPORT SENATORIAL SUR L’ADEME
Aides et subventions :
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- Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de juin 2009), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)
Les aides des communautés urbaines et
communautés d’agglomération
Voir aussi l'édition 2010 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.000 ressources en ligne).
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