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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. NOV. 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE NOVEMBRE 2010 et notre INFO FLASH du 08 NOVEMBRE 2010
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- PROJET DE LOI SYNDICS : LA NOUVELLE VERSION NE SUPPRIME PLUS LA POSSIBILITE DE DISPENSE DE COMPTE SEPARE
- LA NOUVELLE VERSION DU PROJET DE LOI SUR LES SYNDICS ETEND L’ENCADREMENT DEONTOLOGIQUE ET DISCIPLINAIRE AUX AGENTS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATEURS DE BIENS
- L’ESPI MEILLEURE LICENCE IMMOBILIERE POUR LA 2EME ANNEE AU CLASSEMENT SMBG
- AGENT IMMOBILIER CONSIDERE COMME MANDATAIRE, MEME SANS MANDAT...
- LE TEXTE INTEGRAL DU PROJET DE LOI DE REFORME DE L’EXERCICE DES ACTIVITES D’ENTREMISE ET DE GESTION IMMOBILIERES EN LIGNE
- CLCV : NOUVELLE ENQUETE SUR LES CONTRATS DE SYNDICS
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- COMMENT SE LOGER S’EST FAIT 13.000 FANS SUR FACEBOOK EN UN MOIS
- LE CREDIT FONCIER S’INVESTIT DANS LE CONSEIL EN IMMOBILIER
- UN NOUVEAU SERVICE POUR PERMETTRE AUX BAILLEURS DE LOUER A DES INTERIMAIRES
Toutes spécialités :
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- UN RAPPORT DE FRANÇOIS SCELLIER SUR LE LOGEMENT
- REMANIEMENT GOUVERNEMENTAL : STABILITE POUR LE LOGEMENT, REDUCTION DE VOILURE POUR LE MINISTERE DE L’ECOLOGIE
Transactions immobilières :
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- RESOLUTION DE LA VENTE D'UN APPARTEMENT POUR NUISANCES ACOUSTIQUES
- QUELLE VALIDITE DE L’OFFRE DE VENTE FAITE PAR ERREUR AU LOCATAIRE, AU TITRE D’UN DROIT DE PREEMPTION INEXISTANT ?
- ACCESSION A LA PROPRIETE : LA DESOLVABILISATION DES ACQUEREURS EN MARCHE, SAUF POUR LES PLUS AISES
- VERS UNE STABILISATION DES TAUX D’INTERET A BAS NIVEAU ET UNE REPRISE STRUCTURELLE DES PRIX EN 2012 ?
- UNE INSTRUCTION FISCALE FAIT LE POINT DES AMENAGEMENTS AU CREDIT D’IMPOT AU TITRE DES INTERETS D’EMPRUNT POUR 2010
- LA CONFIANCE DANS L'IMMOBILIER S'AMELIORE ENCORE MAIS LES FRANÇAIS RESTENT MAJORITAIREMENT ATTENTISTES
Gestion locative :
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- EXPULSION : LE DALO NE PEUT FAIRE OBSTACLE A L'EXECUTION D'UN JUGEMENT D'EXPULSION
- BAUX COMMERCIAUX : LIMITES DE LA CLAUSE DU BAIL METTANT A LA CHARGE DU PRENEUR LES GROSSES REPARATIONS DE L’ARTICLE 606 DU CODE CIVIL
- UNE INSTRUCTION FISCALE FAIT LE POINT DES AMENAGEMENTS A LA REDUCTION D’IMPOT DEMESSINE
Transactions et copropriété :
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- CHIFFRES DE L’IMMOBILIER : LE TABLEAU DE BORD DE NOVEMBRE
Gestion locative et copropriété :
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- FRAUDE AUX AIDES DE L'ANAH : NOUVELLES SANCTIONS APPLICABLES AUX PROPRIETAIRES
- NOMINATION D’UN COMMISSAIRE A LA SIMPLIFICATION
Copropriété :
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- LES RESULTATS DE L’OBSERVATOIRE DES CHARGES DE COPROPRIETE DE L’UNIS POUR 2009
- OSCAR, LE NOUVEL OBSERVATOIRE DES CHARGES DE COPROPRIETE DE L’ARC
- MANIFESTATIONS
Gardiens et employés d'immeubles :
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- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D’IMMEUBLE : EXTENSION DE L’AVENANT N°76
- SANCTION DE L’ABSENCE DE VISITE MEDICALE D’EMBAUCHE
Bâtiment et techniques :
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- ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE : LE DELAI DE LA GARANTIE DECENNALE NE VAUT QUE POUR LA DECLARATION ET PAS POUR LES DEVIS
- DEFAUT D'ASSURANCE CONSTRUCTION DE L’ENTREPRISE DE TRAVAUX : RESPONSABILITE CIVILE DU DIRIGEANT SOCIAL
Economies d'énergie et développement durable :
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- BESANÇON PRETE DES MATERIELS AUX HABITANTS POUR EVALUER LEURS DEPERDITIONS ENERGETIQUES
- PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS : APPEL A LA RECHERCHE DE L’ADEME
- PLAN BATIMENT GRENELLE : 67 PROPOSITIONS POUR DEVELOPPER LES ENERGIES RENOUVELABLES
Aides et subventions :
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- Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de juin 2009), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)
Les aides des communautés urbaines et
communautés d’agglomération
Voir aussi l'édition 2010 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.000 ressources en ligne).
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