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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. SEPT. 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE SEPTEMBRE 2010
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- LE SYNDIC QUI NE FAIT PAS BENEFICIER UNE COPROPRIETE DE L’EXPERIENCE TIREE D’AUTRES IMMEUBLES GERES LUI CREE UN PREJUDICE...
- PROJET DE LOI SUR LA COPROPRIETE ET LES SYNDICS : CE SERAIT MAINTENANT POUR DEBUT 2011...
- LES SYNDICS AU JT DE 20 HEURES SUR TF1
- HOMOLOGATION DE L’ACCORD DE REPRISE D’URBANIA PAR IPE ET DETAIL DES CREANCES BANCAIRES EN JEU
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE NEGOCIATEURS SANS AGENCE
- L’APPLICATION IPHONE PROJET IMMO DU CREDIT FONCIER INDEXE TOUTES LES PETITES ANNONCES IMMOBILIERES EN LIGNE
- LES AVOCATS TRANSACTIONNAIRES BLOQUES PAR UN DETAIL ?
Toutes spécialités :
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- PROJET DE BUDGET POUR 2011 : LES MESURES INTERESSANT L’IMMOBILIER ET LE LOGEMENT
- MANIFESTATIONS
Transactions immobilières :
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- L’IEIF DONNE SA VISION DU MARCHE DU LOGEMENT
- VEFA : MODIFICATION DU REGIME DE LA GARANTIE INTRINSEQUE
Transactions et gestion locative :
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- LA VENTE EN BLOC CONCERNE AUSSI LES MEUBLES
- UN RECUEIL D’ETUDES MISES A JOUR REGULIEREMENT SUR LE PRIX DES LOGEMENTS SUR LE LONG TERME
- LE PTZ+ DEJA CRITIQUE DANS SES BAREMES
- VERS UN PLAFONNEMENT DES LOYERS AU M2 DES CHAMBRES DE BONNE ?
- MISE A JOUR DES MODALITES DE L’OPTION POUR LA TVA POUR LES LOCATIONS NUES PROFESSIONNELLES, ET ADAPTATION AU NOUVEAU REGIME DE LA TVA IMMOBILIERE
- CHIFFRES DE L’IMMOBILIER : LE TABLEAU DE BORD DE SEPTEMBRE
- UNE ANALYSE DES NIVEAUX DE VIE DES FRANÇAIS EN 2008
Gestion locative :
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- L’OBLIGATION DE DELIVRANCE DU BAILLEUR PORTE AUSSI SUR LES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A L’EXPLOITATION ET A DEFAUT SUR LA POSSIBILITE DE LES REALISER...
- PEINE DE PRISON PRONONCEE CONTRE UN MARCHAND DE SOMMEIL
- BAUX LOI DE 1948 : PARUTION DU DECRET DE REVISION ANNUELLE DES LOYERS DE BASE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2010
- UNE DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D’UN LOCAL NECESSAIRES POUR L’ELIGIBILITE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
- LE BAILLEUR N'A PAS D'OBLIGATION DE VERIFICATION REGULIERE DES LIEUX LOUES !
- REFUS DE QUITTER LES LIEUX : LA CONDAMNATION A UNE INDEMNITE D’OCCUPATION EXCLUT-ELLE CELLE A DES DOMMAGES ET INTERETS ?
Gestion locative et copropriété :
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- LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION EN CAS DE LOGEMENT INSALUBRE EST CONFORME A LA CONSTITUTION
- LES RESIDANTS EN IMMEUBLE COLLECTIF SONDES A NOUVEAU SUR LEUR BIEN-ETRE
- PHOTOVOLTAÏQUE : LE CREDIT D’IMPOT REDUIT DE MOITIE DES LE 29 SEPTEMBRE
- UN DROIT DE PREEMPTION PEUT EN CACHER UN AUTRE...
- FIN DE LA TELEVISION ANALOGIQUE : UN NOUVEAU DOSSIER POUR TOUT SAVOIR SUR LES INTERVENTIONS NECESSAIRES SUR LES ANTENNES COLLECTIVES
Copropriété :
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- PROVISIONS IMPAYEES : LA DECHEANCE DU TERME NE VAUT QUE POUR L'EXERCICE EN COURS
- A QUEL MOMENT LA VENTE D'UNE PARTIE COMMUNE PAR LA COPROPRIETE EST-ELLE PARFAITE ?
- UN COPROPRIETAIRE EST RECEVABLE A AGIR DIRECTEMENT CONTRE UN AUTRE POUR CONSTRUCTION EDIFIEE EN VIOLATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE
Gardiens et employés d'immeubles :
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- DES IDEES POUR AMADOUER LES GARDIENS ?
Economies d'énergie et développement durable :
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- NAISSANCE DU CONSEIL FRANÇAIS DE LA CONSTRUCTION DURABLE
- UNE APPLI IPHONE ET IPAD POUR REALISER SOI-MEME L’AUDIT DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE SON LOGEMENT
- OBJECTIFS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : LANCEMENT DU PROGRAMME DE REVISION DES REGLES DE L'ART
- GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : UNE NOUVELLE MISSION SUR LE CPE
- LE CHANTIER COPROPRIETE DU PLAN BATIMENT GRENELLE FAIT SON POINT D’ETAPE
- CHANTIER COPROPRIETE DU PLAN BATIMENT GRENELLE : POINT D’ETAPE ET DEMISSION D’UN DES DEUX COPILOTES
Aides et subventions :
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- Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de juin 2009), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)
Les aides des communautés urbaines et
communautés d’agglomération
Voir aussi l'édition 2010 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.000 ressources en ligne).
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