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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. SEPT. 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE SEPTEMBRE 2010 et de nos INFO FLASH du 10 et 20 septembre 2010
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- CONSERVATION DES ARCHIVES DE LA COPROPRIETE : CONTRADICTION ENTRE LE DECRET DE 1967 MODIFIE ET L’ARRETE NOVELLI ?
- ACCORD ANNONCE POUR URBANIA
- UN INDICATEUR DE CONFIANCE DANS LES SYNDICS DE COPROPRIETE
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- LES AVOCATS TENTES PAR LA PRISE DE MANDATS DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES ?
- GOOGLE GOGGLES : LA TECHNOLOGIE DE RECONNAISSANCE D’IMAGE AU SERVICE DE L’IMMOBILIER ?
Toutes spécialités :
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- RABOTAGE DU SCELLIER ET DU CREDIT D'IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE
Transactions immobilières :
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- SE LOGER POURRAIT FAIRE L'OBJET D'UNE OPA DU GROUPE AXEL SPRINGER
- IMMOBILIER : FRENESIE D'ACHATS DANS L'ANCIEN CET ETE ET PENURIE DE MANDATS SELON CENTURY 21 FRANCE
- VERS UN RETOUR DES PRETS RELAIS ?
- REMPLACEMENT DU CREDIT D'IMPOT AU TITRE DES INTERETS D'EMPRUNT, DU PTZ ACTUEL ET DU PASS-FONCIER PAR LE PTZ PLUS
- NOUVELLE INSTRUCTION FISCALE SUR L’EXONERATION TEMPORAIRE DES PLUS-VALUES SUR LES VENTES D’IMMEUBLES DESTINES A FAIRE DES LOGEMENTS SOCIAUX
- EXECUTION D’UNE PROMESSE DE VENTE PAR UN HERITIER MINEUR
- CHIFFRES DE L’IMMOBILIER : LE TABLEAU DE BORD DE SEPTEMBRE
- PTZ + : UN SIMULATEUR POUR EVALUER LE MONTANT DU PRET
- NOUVELLE ETUDE DE L’IEIF SUR L’IMMOBILIER DANS L’ECONOMIE
Transactions et gestion locative :
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- DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES A LA VENTE ET A LA LOCATION : DEUX PLAQUETTES CLIENTELE INTEGRANT LE GRENELLE II
Gestion locative :
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- REVISION DU PRIX DU LOYER COMMERCIAL : CONSEQUENCES DU MANQUEMENT AU CONTENU OBLIGATOIRE DU MEMOIRE PREALABLE
- CONGE DU BAILLEUR : CALCUL DU DELAI DE PREAVIS QUAND INTERVIENT LE MOIS DE FEVRIER...
- NOUVELLE ETUDE DU CREDOC SUR LES DIFFICULTES DE LOGEMENT DES CLASSES MOYENNES
Transactions et copropriété :
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- MAISONS ET IMMEUBLES NON RACCORDES AU TOUT-A-L'EGOUT : LE NOUVEAU DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE A PARTIR DE 2011
Gestion locative et copropriété :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 14 DEPARTEMENTS
- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 16 DEPARTEMENTS
- PHOTOVOLTAÏQUE : PARUTION DE L’ARRETE FIXANT LES NOUVEAUX TARIFS DE RACHAT DE L’ELECTRICITE
- MAINTIEN DE LA TVA A 5,5% DANS LE BATIMENT EN 2011
- VIDEOSURVEILLANCE : UNE DISPOSITION DE LA LOI LOPPSI 2 CONCERNANT LES IMMEUBLES COLLECTIFS ET LES COPROPRIETES
Copropriété :
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- INSTALLATION D’ASCENSEUR DIFFICILE DANS UN IMMEUBLE ANCIEN : L'ASCENSORISTE RESPONSABLE POUR MANQUEMENT A SON DEVOIR DE CONSEIL
- LE REGLEMENT DE COPROPRIETE PEUT-IL ENGAGER LA COPROPRIETE DANS L’ACQUISITION DE LOTS PRIVATIFS ?
- L’EXISTENCE DE PARTIES COMMUNES, CRITERE DECISIF POUR CARACTERISER L’EXISTENCE D’UNE COPROPRIETE ?
- UN OBSERVATOIRE INTERACTIF DES CHARGES DE COPROPRIETE
- UN BAROMETRE DE LA VIE DES COPROPRIETES, ET DE L’APPRECIATION DE LEUR FONCTIONNEMENT ET DE LEUR GESTION
Gardiens et employés d'immeubles :
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- UN DOSSIER RECAPITULE LES CONDITIONS DU LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
Bâtiment et techniques :
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- SECURITE INCENDIE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS : UN DECRET LIGHT EN PREPARATION
- NOUVELLES PRESCRIPTIONS POUR LES CHAUDIERES DE 20 MW ET AU DESSUS
Aides et subventions :
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- Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de juin 2009), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)
Les aides des communautés urbaines et
communautés d’agglomération
Voir aussi l'édition 2010 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.000 ressources en ligne).
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