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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. JUIN 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE JUIN 2010 et de nos INFO FLASH du 25 et 29 juin 2010
Professions immobilières :
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- REGLES DU DEMARCHAGE DE MANDAT A DOMICILE : ATTENTION EN CAS D’INDIVISION
- DIAGNOSTIQUEURS ET AGENTS IMMOBILIERS : BIENTOT UN DECRET ANTI-COMMISSIONNEMENT
- REFORME EN COURS DU REGIME DES MARCHANDS DE BIENS
- LA BPCE AURAIT RENONCE A VENDRE FONCIA
- LES AGENTS IMMOBILIERS QUI NE RECEVRONT PAS DE FONDS SERONT DISPENSES DE GARANTIE FINANCIERE
Toutes spécialités :
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- VOTE DEFINITIF DE LA LOI GRENELLE II
Transactions :
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- ALSACE-MOSELLE : CADUCITE DES AVANT-CONTRATS POUR DEFAUT DE REITERATION ET CLAUSE PENALE
- LES GEOMETRES-EXPERTS LANCENT LE PORTAIL GEOFONCIER
- LES CHIFFRES DE JUIN DU MARCHE IMMOBILIER
- CONDITION SUSPENSIVE : UNE OFFRE DE PRET SOUS RESERVE D’ASSURANCE EST-ELLE UNE OFFRE FERME ?
- L’OBSERVATOIRE CETELEM SE PENCHE SUR LES PRIMO-ACCEDANTS
- UN RAPPORT EVALUE LA REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE ENTREE EN VIGUEUR AU 1ER OCTOBRE 2007, EN ATTENDANT LA PROCHAINE...
- VEFA : UN PROJET DE DECRET POUR LA PROTECTION DES ACQUEREURS EN CAS DE GARANTIE INTRINSEQUE
- ASSURANCE EMPRUNTEUR : LE CLIENT A LA LIBERTE DE CHOIX A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2010
- DES PRECISIONS SUR LE RABOTAGE DES NICHES FISCALES
Transactions et gestion locative :
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- L’IMMOBILIER : PRESQUE TOUJOURS MEILLEUR PLACEMENT SUR LE LONG TERME
- UN PALMARES DES AGGLOMERATIONS FRANÇAISES LES PLUS ATTRACTIVES
Gestion locative :
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- POSSIBILITE DE REDUCTION DE LA TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES EN CAS DE VACANCE PROLONGEE D’UN LOGEMENT
- QUE FAIRE EN CAS DE DECES DU LOCATAIRE AVEC REFUS DE LA SUCCESSION PAR LES HERITIERS ?
- CONGE DU LOCATAIRE AVEC PREAVIS REDUIT : LE RSA VA REMPLACER LE RMI
Gestion locative et copropriété :
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- DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS VERSION 2010
- LES PRIX DU GAZ AUGMENTERONT AU 1ER JUILLET
- LES BAILLEURS SOCIAUX MOBILISES POUR REVALORISER LE ROLE DES GARDIENS
- PAS D’OBLIGATION POUR LE MOMENT D’INSTALLER DES DAAF DANS LES PARTIES COMMUNES
- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 7 DEPARTEMENTS
- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR LES INONDATIONS DANS LE DEPARTEMENT DU VAR
Copropriété :
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- CHARGES D’ASCENSEUR : NOTION D’UTILITE ABSOLUE ET D’UTILITE RELATIVE
- DESINFORMATION CONCERNANT LES REPARTITEURS DE CHAUFFAGE
- TENUE DU 1ER COLLOQUE EUROPEEN SUR LA COPROPRIETE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
- DU NOUVEAU POUR LE PLACEMENT DES FONDS DE TRAVAUX DES COPROPRIETAIRES
Bâtiment et techniques :
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- GARANTIE DECENNALE DES CONSTRUCTEURS : LES DESORDRES FUTURS PEUVENT-ILS ETRE INDEMNISES ?
Aides et subventions :
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- Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de juin 2009), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)
Les aides des communautés urbaines et
communautés d’agglomération
Voir aussi l'édition 2010 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.000 ressources en ligne).
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