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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. FEV. 2010
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE FEVRIER 2010 ET DE NOTRE INFO FLASH DU 17 FEVRIER 2010
Professions immobilières :
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- COMMISSION DE L’AGENT IMMOBILIER : LA PERTE D’UNE CHANCE DOIT ETRE MESUREE A LA CHANCE PERDUE...
- LA SOCIETE LOCATAIRE-GERANT D’UN FONDS DE COMMERCE QUI ENGAGE LE PROPRIETAIRE DU FONDS DOIT PAYER DES COTISATIONS SOCIALES SUR LES LOYERS...
- UNE REPONSE ARGUMENTEE A LA QUESTION DE LA LOYAUTE OU NON DE LA CONCURRENCE ENTRE AGENTS IMMOBILIERS ET NOTAIRES
Toutes spécialités :
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- 12 FICHES PRATIQUES EN LIGNE SUR DES OPERATIONS FINANCEES PAR L’ECO-PTZ
Transactions :
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- UN CLAMEUR DES PRIX DE L'IMMOBILIER : LE PROJET SEMBLE SE CONFIRMER
- PROGRESSION DU LOGEMENT DANS LES PRINCIPALES PREOCCUPATIONS DES FRANÇAIS
- LES PREVISIONS D’HSBC POUR L’IMMOBILIER EN 2010
- IMMOBILIER : TIMIDE RETOUR DES CREDITS RELAIS
- IMMOBILIER : LE CREDIT D'IMPOT AU TITRE DES INTERETS D'EMPRUNT EN PASSE D'ETRE REFORME ?
- LA SITUATION DEMOGRAPHIQUE EN FRANCE : LES RESULTATS DU DERNIER RECENSEMENT EN LIGNE
- LES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER EN FEVRIER
Transactions et gestion locative :
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- LE RAPPORT 2010 SUR LE MAL-LOGEMENT TOUJOURS AUSSI DEPRIMANT...
- LES INSTITUTIONNELS ONT INVESTI EN 2009 UN MONTANT RECORD DANS LE LOGEMENT
- REGIMES D’INCITATION FISCALE A L’INVESTISSEMENT LOCATIF : UNE INSTRUCTION FISCALE APPRECIE PLUS FAVORABLEMENT LES CONDITIONS DE RESSOURCES DES LOCATAIRES
- TAUX DE LA TVA POUR LA POSE PARTIELLE D’UNE CUISINE EQUIPEE
- MODIFICATIONS DU CONVENTIONNEMENT ANAH
- UN SITE POUR AIDER LES INTERIMAIRES A PRENDRE UN LOGEMENT EN LOCATION
Gestion locative :
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- CONGE DU LOCATAIRE ET PREAVIS REDUIT : LA NOTION DE MUTATION PRECISEE
- ACCORD SUR LES TRAVAUX ENTRE BAILLEUR ET LOCATAIRE : ENCORE UNE COUR D’APPEL RENVOYEE A LA LECTURE DE LA LOI
- LE BAILLEUR QUI PROCEDE A UN RELOGEMENT SUITE A UN ARRETE DE PERIL OU D’INSALUBRITE PEUT-IL SIGNER UN NOUVEAU BAIL ?
- EXPULSION DE SQUATTERS : LE JUGE DES REFERES EST COMPETENT
- LANCEMENT EFFECTIF DE LA NOUVELLE GRL
- ISF : LE FISC MANQUE DE MOYENS POUR VERIFIER LA VALEUR DES BIENS IMMOBILIERS
- ECHANGE D'APPARTEMENTS : LES FRAIS D'ETAT DES LIEUX PAR HUISSIER RESTENT A LA CHARGE DU NOUVEAU LOCATAIRE
- PORTEE LIMITEE DE LA CLAUSE PAR LAQUELLE LE LOCATAIRE ACCEPTE LES LIEUX LOUES EN L’ETAT
- UN SONDAGE SUR LA GRL
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- LE TAUX LEGAL A PLUS BAS HISTORIQUE
- LES PRIX DE L'EAU EN FRANCE AURAIENT BAISSE EN MOYENNE DE 5 A 9%
Copropriété :
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- LOTS NON RACCORDES AU CHAUFFAGE COLLECTIF : PRECISION SUR LES CONDITIONS POUR LEUR RECLAMER DES CHARGES DE CHAUFFAGE
- DEPENSES REGLEES PAR UN COPROPRIETAIRE POUR LE COMPTE DU SYNDICAT : LA CHARGE DE LA PREUVE LUI INCOMBE, ET LE CREDIT EN COMPTE EST VALABLE
- LIVRET A ET COPROPRIETES : L’AMATEURISME REGNE A BERCY !
Gardiens & employés d'immeubles :
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- INJURIER UN SUBORDONNE PEUT CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE
Bâtiment et techniques :
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- MISE EN SECURITE DES ASCENSEURS : LE SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT REFUSE TOUJOURS DE PRENDRE LE DECRET DE REPORT DES ECHEANCES
- RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE DES LEGIONELLES DANS LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION, DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
- PETIT ALLEGEMENT DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DES ERP
- LES GARANTIES LEGALES DU CONSTRUCTEUR NE NEUTRALISENT PAS LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN DE L'ENTREPRENEUR
- UNE SYNTHESE SUR LA RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE ET TOITURES VEGETALISEES
Nouveaux concepts :
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- LA MICRO-COGENERATION ARRIVE
- APRES LA VISITE VIRTUELLE, LA VISITE VIRTUELLE IMMERSIVE...
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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